Comment calculer ma retraite d'indépendant ?
19/04/2024
La retraite des travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles se calcule différemment suivant les régimes. Celle des artisans, commerçants et industriels est calquée sur celle du régime général des salariés. Celle des professions libérales et celle des avocats obéissent à leurs propres règles. Suivez le guide.
Quel est mon régime de retraite en tant qu’indépendant ?
Les travailleurs indépendants non salariés (TNS) cotisent à des régimes différents, suivant leur profession et leur statut.
La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Un peu moins des ¾ des TNS (soit 3,7 millions) cotisent pour leur retraite à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime a pris la suite en 2018 du Régime social des indépendants (RSI), lui-même issu de la fusion entre le régime des artisans (Cancava) et celui des commerçants et industriels (Organic) en 2006.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Environ 912 000 TNS, soit un peu moins de 1 cotisant sur 5, sont rattachés au régime de retraite des professions libérales, géré par la CNAVPL (tout en étant affilié à la SSI pour l’assurance maladie).
La CNAVPL est composée de 10 sections professionnelles, qui gèrent la retraite complémentaire.
Les avocats sont rattachés à leur propre caisse de retraite, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Elle compte un peu plus de 76 000 cotisants en 2023 et gère à la fois la retraite de base et complémentaire.
Le régime des exploitants agricoles (MSA)
Enfin, les non-salariés agricoles représentent en 2023 432 000 cotisants, soit moins de 1 indépendant sur 10. Ils sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le calcul de leur pension de retraite est détaillé dans ces 2 articles :
- La retraite de base des exploitants agricoles ;
- La retraite complémentaire des exploitants agricoles.
Comment calculer ma retraite de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?
La retraite de la SSI se décompose en une retraite de base calculée en annuités et une retraite complémentaire par points.
Le montant de la retraite de base de la SSI
La pension de retraite de base de la SSI est entièrement intégrée à celle des salariés du régime général. Une seule pension de base est calculée pour l’ensemble des revenus perçus comme salarié, comme salarié agricole et comme indépendant relevant de la SSI.
Pour une carrière complète, c’est-à-dire si vous avez validé, suivant votre année de naissance, entre 167 et 172 trimestres au régime des indépendants (et éventuellement au régime général des salariés ou des salariés agricoles), votre pension de base sera calculée à taux plein : elle s’élèvera à 50 % de votre revenu annuel moyen, dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale. Votre revenu annuel moyen se calcule en faisant la moyenne de vos 25 meilleures années de revenu, actualisées pour tenir compte de l’inflation (et limitées au plafond annuel de la Sécurité sociale des années correspondantes). Si vous avez exercé une activité salariée, vos rémunérations correspondantes sont ajoutées à vos revenus d’indépendant pour déterminer quelles sont les meilleures années.
Si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres dans ces régimes (indépendant, et éventuellement salarié et salarié agricole), votre pension de base sera réduite au prorata du nombre de trimestres manquants.
Si, même en tenant compte des éventuels autres régimes dont vous avez dépendu, par exemple les professions libérales ou la fonction publique, vous ne parvenez toujours pas à atteindre votre durée d’assurance de référence, votre pension de base subira en plus une décote.
La décote dépend du nombre de trimestres qu’il vous manque pour parvenir soit à l’âge de 67 ans, soit à votre durée d’assurance requise. Le nombre le plus petit, et donc le plus avantageux pour vous, est retenu. La décote s’élève à 1,25 % par trimestre manquant.
H3 Le montant de la retraite complémentaire de la SSI
La retraite complémentaire des indépendants de la SSI se calcule en points. Tout au long de votre carrière, vos cotisations ont été converties en points. Au moment de partir à la retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point. En 2024 , cette dernière s’élève à 1,327 €.
Si votre pension de base est affectée d’une décote (vous n’avez pas cotisé assez de trimestres tous régimes confondus), la pension complémentaire le sera également, mais suivant des pourcentages un peu différents : 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers trimestres, et 1,25 % pour les (éventuels) suivants, jusqu’au 20e. S’il vous manque plus de 20 trimestres, la décote est la même que pour 20 trimestres manquants.
Votre retraite totale d’indépendant est égale à la somme de votre pension de base et de votre pension complémentaire. Si vous avez également été salarié, vous ne toucherez qu’une seule pension de base pour les 2 types d’activité, mais vous percevrez 2 pensions de retraite complémentaire : une de la SSI complémentaire, une de l’Agirc-Arrco.
Comment calculer ma retraite du régime des professions libérales ?
La retraite des professions libérales obéit à des règles spécifiques. Les pensions de base et complémentaire sont calculées en points. Il y a 1 seul régime de base, mais 10 régimes complémentaires différents. Il s’y ajoute le régime des avocats, qui est indépendant.
Le montant de la retraite de base des professions libérales
La retraite de base de la CNAVPL est calculée de la même façon pour l’ensemble des cotisants, quelle que soit leur section professionnelle. C’est une retraite en points. Elle est donc calculée en multipliant le nombre de points acquis pendant votre carrière par la valeur du point. Celle-ci s’élève à 0,6399 € en 2024
La retraite de base des professions libérales n’est pas proratisée : le nombre de trimestres validés n’affecte pas son montant. En revanche, elle peut être affectée d’une décote, si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres pour atteindre votre durée d’assurance requise (entre 167 et 172 selon votre année de naissance) tous régimes confondus. Cette décote s’élève à 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
H3 Le montant de la retraite complémentaire des professions libérales
Votre retraite complémentaire de professionnels libéral dépend de la section professionnelle à laquelle vous êtes rattaché. Chacune des sections fixe ses propres règles.
3 sections rassemblent 87 % des professionnels libéraux :
- Cipav (professions diverses),
- CARMF (médecins),
- Carpimko (auxiliaires de santé).
Les autres correspondent aux professions suivantes :
- 3 autres professions du domaine médical :
- 3 professions juridiques :
- 1 autre profession :
- Cavamac (agents d'assurance).
Certains de ces régimes complémentaires comportent des régimes supplémentaires obligatoires réservés à certaines catégories de professionnels médicaux conventionnés. C’est le cas des médecins, des auxiliaires de santé, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, des directeurs de laboratoire (régime des pharmaciens).
Pour la plupart, ces régimes fonctionnent en points. La pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point dans chaque régime. Une décote s’applique généralement lorsque vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres tous régimes confondus.
Comment calculer ma retraite d’avocat ?
La retraite des avocats est gérée par une caisse indépendante, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Si vous prenez votre retraite d’avocat, votre pension se calcule de la façon suivante :
- La pension de base est un montant forfaitaire. En 2024, elle s’élève à 18 665 € par an pour une carrière complète (2 318 € par mois). Ce montant est proratisé si vous avez cotisé moins que votre durée d’assurance requise au régime des avocats. Il est affecté d’une décote si vous n’atteignez pas non plus cette durée tous régimes confondus.
- La pension complémentaire se calcule en points, en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,9913 € en 2024 ).
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