Le régime complémentaire Cipav, ce qu’il faut savoir
Les cotisations au régime complémentaire Cipav
Le montant des cotisations
Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux relevant de la Cipav sont collectées par l’Urssaf, et non plus par la Cipav.
Leur calcul est également modifié. Les cotisations, qui étaient avant forfaitaires, sont désormais proportionnelles au revenu d’activité. Leur montant varie ainsi en fonction du niveau des revenus et du taux applicable aux différentes tranches de revenus.
Barèmes applicables en 2024 pour les cotisations de retraite complémentaire
| Base de calcul | Taux des cotisations de retraite complémentaire |
|---|---|
| Revenus inférieurs ou égaux à 46 368 € (soit 1 PASS - plafond annuel de la Sécurité sociale) | 9 % |
| Revenus entre 46 368 € et 139 104 € (soit entre 1 PASS et 3 PASS) | 22 % |
Les cas particuliers
En cas d'incapacité de plus de 6 mois, l'assuré est peut-être exonéré de cotisations et reçoit des points gratuits.
La retraite Cipav
Les conditions de la retraite
Elles sont liées à celles du régime de base.
Il existe plusieurs cas :
Si vous avez 67 ans : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein, sans autre condition.
Si vous avez au moins 64 ans (pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968) et que vous avez liquidé votre retraite de base à taux plein : vous pouvez liquider votre retraite complémentaire à taux plein également.
Si vous avez au moins 64 ans et que vous avez liquidé votre retraite de base avec une décote : la même décote s'applique à votre retraite complémentaire.
Si vous avez au moins 64 ans et que vous n'avez pas liquidé votre retraite de base : votre pension de retraite complémentaire est réduite de 5 % par année manquante.
Le montant de la retraite
La pension
Pension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point pendant l'année en cours (0,6399 € en 2024 ).
Au-delà de 67 ans, votre pension est revalorisée de 5 % par année travaillée, dans la limite de 25 %. Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d'affiliation à la Cipav.
Une majoration de 10 % est accordée aux parents ayant élevé au moins 3 enfants.
La pension de réversion
En cas de décès de l'assuré, la réversion est accordée à son conjoint survivant à partir de 64 ans sans condition de ressources. La pension de réversion s'élève à 60 % de la pension que percevait ou aurait perçue le défunt. Avant 64 ans, le conjoint peut uniquement bénéficier de la réversion au titre du régime de base, s’il ne dépasse pas un certain plafond de ressources et qu’il a au moins 55 ans.
Depuis le 1er janvier 2023, les assurés ne peuvent plus souscrire la cotisation facultative permettant à leur conjoint de bénéficier d’une pension de réversion de 100 %.
Toutefois, le conjoint conserve le bénéfice des points de retraite complémentaire acquis par ce biais.
Le remariage met fin à la réversion.
Le cumul emploi-retraite
Il est possible de cumuler sans limitation votre pension de retraite complémentaire avec une activité libérale relevant de la Cipav. Cependant, vous continuerez à verser des cotisations retraite, qui ne vous rapporteront aucun droit.
La Cipav aujourd'hui
Depuis la récente réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la Cipav a réduit la liste des professions entrant dans son périmètre. Environ 95 % des professions libérales non réglementées ont été placées sous le régime général.
Aujourd'hui, seules 21 professions libérales (sur près de 400) sont toujours assurées à la Cipav.
Ce transfert a eu lieu en 2 temps :
- depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs,
- à partir du 1er janvier 2019 pour les autres types d'entreprises.
Les adhérents ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019, mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav, disposent pendant 5 ans d'un droit d'option afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général.
Les actuels retraités affiliés à la Cipav ne sont pas affectés par ces transferts, ils restent à la Cipav.
Enfin, depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professions affiliées à la Cipav est effectuée par l’Urssaf. La Cipav reste toutefois la caisse de retraite et de prévoyance des 21 professions qui rentrent dans son périmètre.
Ce qu'il faut retenir du régime complémentaire Cipav
Les assurés de la Cipav versent une cotisation forfaitaire répartie en 8 classes, qui dépend de leurs revenus de l'avant- dernière année.
Le montant de la retraite complémentaire est égal au nombre de point acquis, multiplié par la valeur du point (0,6399 € en 2024 ).
Les conditions pour prendre sa retraite complémentaire sont liées à celles du régime de base.
