La retraite de base des exploitants agricoles

La retraite de base des exploitants agricoles

La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille – conjoint ou aide familial – qui participent à l'exploitation. Pour ceux qui touchent une pension insuffisante, des minima ont été instaurés pour leur garantir un revenu suffisant. Présentation.

Exploitant agricole, qui est concerné ?

Affiliation

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Seconde Guerre mondiale, la Mutualité sociale agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale du monde agricole.

Pour bénéficier de l'assurance vieillesse de la MSA, pour soi et sa famille, au titre du statut d'exploitant agricole, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • cultiver une surface minimale, dite « Surface minimale d'assujettissement » (SMA), qui varie suivant les départements ;
  • travailler (seul ou en société) au moins 1 200 heures par an sur l'exploitation (toutes activités cumulées) ;
  • générer un revenu au moins égal à 800 fois le Smic horaire (8 024 € en 2019).

Le conjoint, partenaire de pacs ou concubin(e) d'un exploitant agricole travaillant avec lui peut bénéficier de la retraite de base et complémentaire de la MSA.

L'aide familial est un membre de la famille, âgé de plus de 16 ans, qui travaille sur l'exploitation. Il peut toucher la pension de base et complémentaire de la MSA. Mais ce statut ne peut être conservé plus de 5 ans. Les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation, mais ne bénéficiant pas du statut d'aidant, peuvent toucher une partie de la retraite de base.

Réversion

Comme dans tous les régimes de retraite, lorsque l'assuré décède, son conjoint survivant peut avoir droit à une pension de réversion. Celle du conjoint collaborateur d'un exploitant agricole fonctionne dans les mêmes conditions que celle des salariés du régime de base.

Une particularité existe cependant dans le régime des exploitants agricoles : c'est le système des « droits combinés ». En vertu de ce dispositif, si le conjoint survivant décide de reprendre l'exploitation, il peut récupérer les droits acquis par le défunt et les ajouter aux siens.

À noter : depuis la réforme de 2013, les droits combinés s'appliquent également au régime complémentaire.

Les conditions de cotisation et d'âge de départ à la retraite

Les cotisations retraite des exploitants agricoles

Les agriculteurs versent plusieurs cotisations obligatoires pour la retraite de base. Ils peuvent choisir de calculer ces cotisations sur la moyenne des revenus des 3 dernières années ou uniquement sur ceux de l'année précédente.

Une cotisation d'Assurance vieillesse individuelle (AVI) de 3,32 % en 2019, est prélevée sur la part du revenu située en-dessous du Plafond de la Sécurité sociale (PSS).

Cette cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> sert à financer la part forfaitaire de la pension de base et ne peut être inférieure à 266 € (pour 2019), soit une cotisation de 3,32 % sur 800 fois le Smic.

L'AVI n'est à payer que si l'exploitation agricole constitue l'activité principale ou unique de l'assuré. Une cotisation est également due pour chaque personne de la famille qui travaille sur l'exploitation sans être salariée.

À noter : pour valider 1 trimestre, il faut avoir perçu dans l'année un revenu soumis à cotisations au moins égal à 150 fois le Smic horaire. Comme la cotisation à l'AVI est calculée annuellement sur une base minimale de 800 fois le Smic horaire, les exploitants agricoles valident automatiquement 4 trimestres par année de cotisation, quel que soit leur revenu.

L'ensemble des cotisations appelé « Assurance vieillesse agricole » (AVA) recouvre plusieurs cotisations :

  • Une cotisation de 11,55 % (en 2019) prélevée sur le revenu dans la limite d'1 PSS. Elle ne peut être inférieure à 695 € en 2019 (soit une cotisation de 11,55 % sur 600 fois le Smic horaire au 1er janvier). Cette cotisation est convertie en points qui serviront à calculer la part proportionnelle de la retraite.
    Attention, la conversion ne se fait pas, comme dans les autres régime en pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p> , en fonction du montant de la cotisation, mais en fonction du revenu professionnel annuel :
    • de 0 à 6 018 € (600 Smic horaire), l'exploitant agricole acquiert 23 points ;
    • de 6 018 € à 8 024 € (800 Smic horaire), il acquiert entre 23 et 30 points ;
    • de 8 024 € à 16 744 € (2 fois le minimum contributif), il acquiert 30 points ;
    • de 16 744 € à 40 524 € (Plafond de la Sécurité sociale), il acquiert entre 30 et 104 points.
  • Une cotisation de 2,24 % prélevée sur l'intégralité du revenu. Cette cotisation ne se traduit par aucun droit supplémentaire.
  • Une cotisation de 463,39 € (en 2019) pour le conjoint/concubin collaborateur et pour chaque aide familial. Cette cotisation correspond à 11,55 % de 400 fois le Smic horaire, et donne droit à 16 points.

La cotisation de solidarité : Si vous ne remplissez pas les conditions pour être exploitant agricole, mais que vous exploitez au moins ¼ de la SMA ou que votre exploitation demande plus de 150 heures de travail par an, vous devrez acquitter une cotisation dite « de solidarité ». Celle-ci s'élève à 16 % de vos revenus, mais elle ne vous ouvre aucun droit, ni à la retraite, ni à l'assurance maladie (il peut s'y ajouter une cotisation pour les accidents du travail qui, elle, ouvre des droits)

Les conditions d'âge et de durée de cotisation

Les conditions d'âge et de durée de cotisation pour percevoir sa retraite, à taux plein ou à taux réduit, sont les mêmes que dans le régime général.

Les exploitants agricoles bénéficient également de certaines des dispositions qui régissent les pensions du régime de base, notamment les majorations de durée d'assurance (enfants, service militaire, prise en compte du handicap et de l'invalidité, allocation veuvageAllocation veuvage<p>Indemnisation temporaire du conjoint d'un assuré décédé, salarié du régime général ou de l'agriculture, sous certaines conditions.</p> ).

Le rachat de trimestres

À noter : les exploitants agricoles à titre principal n'ont pas accès au rachat de trimestres pour années incomplètes. Ils n'en ont pas besoin, puisqu'ils valident automatiquement 4 trimestres par an. Mais ils peuvent racheter des trimestres correspondant à des périodes d'études dans les mêmes conditions que dans le régime général.

Si dans votre jeunesse vous avez été aide familial d'une exploitation affiliée à la MSA sans être scolarisé, vous pouvez racheter les trimestres accomplis entre 16 ans
(ou 14 avant 1959) et 18 ans (ou 21 avant 1976).

Avant 1999, les conjoints participant à l'exploitation ne pouvaient pas cotiser pour la retraite « proportionnelle » ; ils ne bénéficiaient que de la retraite « forfaitaire ». Pour chaque année cotisée à partir de 2000, les assurés peuvent racheter une année travaillée avant 1999 et acquérir 15 points.

Dans tous les cas, le coût du rachat dépend de l'âge et du revenu professionnel, et doit respecter une limite de 12 trimestres

Le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles

Le calcul des pensions de retraite agricoles

Les exploitants agricoles peuvent percevoir 2 pensions de retraite de base de la MSA : une pension forfaitaire et une pension proportionnelle.

La pension forfaitaire, pour les assurés dont l'exploitation agricole a été l'activité principale, s'élève à 283,35 € par mois en 2019. Si l'assuré a cotisé, sous ce statut, moins que la durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> , la pension est calculée au prorata du nombre de trimestres effectivement cotisés.

Les conjoints ou concubins collaborateurs, les aides familiaux, les autres membres de la famille qui ont travaillé sur l'exploitation perçoivent également cette pension forfaitaire, pour la durée pendant laquelle l'exploitant a cotisé pour eux.

Si l'assuré prend sa retraite en totalisant, dans les différents régimes auxquels il a été affilié, moins que la durée d'assurance requise, c'est-à-dire s'il ne réunit pas les conditions d'une retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> , sa retraite forfaitaire est en plus affectée d'une décote.

La pension proportionnelle, pour tous les assurés, s'obtient en multipliant le nombre de pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> acquis, par la valeur du point (3,996 € en 2019), puis par un coefficient égal à 37,5 / durée d'assurance minimale en années (qui varie selon la génération de l'assuré).

Exemple : Florian, un agriculteur né en juin 1952, a pris sa retraite le 1er juillet 2015. Il a accumulé 2 100 points. La durée d'assurance requise qui s'applique à sa génération est de 164 trimestres, soit 41 ans. Sa pension mensuelle s'élèvera à 2 100 x (3,996 / 12) x (37,5 / 41) = 639,60 €.

Comme pour la retraite forfaitaire, si l'assuré prend sa retraite en totalisant, dans les différents régimes auxquels il a été affilié, moins que la durée d'assurance requise, sa retraite proportionnelle est en plus affectée d'une décote (de 1,25 % à 2,5 % suivant l'année de naissance par trimestre manquant pour atteindre la durée d'assurance requise ou l'âge de la retraite à taux pleinÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p> ).

Le conjoint ou concubin collaborateur et l'aide familial bénéficient également de cette pension, sur la base des points qu'ils ont accumulés.

Attention : la pension de base totale (forfaitaire + proportionnelle) ne peut pas dépasser la pension maximale du régime de base de la Sécurité sociale, soit 1 688,50 € par mois en 2019 (correspondant à 50 % du Plafond de la Sécurité sociale). Ce maximum est réduit en proportion si l'assuré a cotisé au régime des exploitants agricoles moins que la durée d'assurance maximum. Par exemple, pour un assuré né en 1948, la durée d'assurance maximum est de 40 ans. S'il compte 20 annuités au régime des exploitants agricoles, son maximum de pension s'élève en 2019 à 1 688,50 x (20/40) = 844,25 €.

La pension minimale des exploitants agricoles

Majoration des petites retraites

La pension de retraite de base dépend, à travers sa part proportionnelle, des revenus de l'exploitant agricole. Or, ces revenus peuvent être faibles, et conduire à un niveau de pension insuffisant. Lorsque la pension de base totale (forfaitaire + proportionnelle) est trop basse, une majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> peut être accordée, pour la porter à un niveau minimum.

Pour bénéficier de cette majoration, l'assuré doit remplir les conditions pour toucher une retraite à taux plein et avoir liquidéLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> sa retraite. Depuis la réforme des retraites de 2014, la condition de durée minimale d'assurance a été supprimée. Pour les exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er février 2014, il faut justifier d'au moins 17,5 ans de durée d'assurance.

Cette majoration consiste à compléter la pension de retraite pour la porter à 75 % du SMIC net : en 2019, cela représente 902,19 € par mois. Une proposition de loi adoptée par les députés en 2017 a prévu de porter ce montant à 85 % du Smic, mais le gouvernement en a reporté l'application à 2020 dans le contexte de la réforme des retraites.

Ce montant correspond à ce qui est perçu pour une carrière complèteCarrière complète<p>Un assuré bénéficie d'une carrière complète dans un régime donné lorsqu'il a validé la durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite au taux plein. Cette durée varie de 150 à 172 trimestres suivant l'année de naissance.</p> . Pour une durée moindre, le minimum est réduit dans la même proportion.

Le minimum vieillesse retraite d'exploitant agricole

Les exploitants agricoles qui ont peu cotisé et qui n'ont que de faibles ressources peuvent également percevoir l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse. Cette allocation a pour but de compléter les revenus du bénéficiaire en les portant à 868,20 € par mois pour une personne seule ou 1 347,88 € pour un couple en 2019.

En principe, au décès de l'allocataire, les héritiers doivent rembourser sur la succession l'intégralité des sommes perçues au titre de l'Aspa. Depuis la réforme de novembre 2010, le capital agricole ainsi que les biens immobiliers qui y sont rattachés sont exclus de ce mécanisme : les héritiers n'ont donc pas à vendre l'exploitation pour rembourser l'Aspa.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite de base des exploitants agricoles

Le statut d'exploitant agricole implique une « surface filiale d'assujettissement » (déterminée par le département) ou, sur 1 année, de travailler au moins 1 200 heures ou gagner au moins 800 fois le Smic horaire.

Le conjoint et l'aide familial peuvent être affiliés sous conditions.

Les cotisations sont composées :

  • d'une Assurance vieillesse individuelle de 3,32 % en 2019 sur la part du revenu en dessous du Plafond de la Sécurité sociale ;
  • d'un ensemble de cotisations (Assurance vieillesse agricole) regroupant une cotisation de 11,55 % sous le même plafond, d'une cotisation de 2,24 % sur l'ensemble du revenu et d'une cotisation de 463,39 € pour le conjoint et chaque aide familial.

Les conditions d'âge sont les mêmes que pour le régime général.

La pension des exploitants agricole est composée d'une pension forfaitaire de 238,35 € par mois en 2019 et d'une pension proportionnelle calculée autour de la valeur du point (3,996 € en 2019).

Si la pension de base de l'exploitant agricole est faible, il peut bénéficier du mécanisme de revalorisation des petites retraites (à 75 % du Smic net s'il remplit les conditions du taux plein) et du minimum vieillesse (dans les mêmes conditions que les autres retraités).

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