Comment fonctionnent les régimes de retraite à points ?

La réforme des retraites débattue début 2020 à l'Assemblée nationale a popularisé la notion de régime à points. Le projet de loi prévoit en effet de transformer l'ensemble du système de retraite français en un régime unique de ce type. Pour les salariés, ce n'est pas nouveau : leur retraite complémentaire, gérée par l'Agirc-Arrco, fonctionne déjà suivant ce principe. De quoi s'agit-il exactement ?

Qu'est-ce que la retraite à points ?

Le fonctionnement des régimes à points est très simple : tout au long de votre carrière, les cotisations que vous versez sont converties en points. Quand vous arrivez à la retraite, l'ensemble de vos points est converti en pension de retraite. Plus vous avez de points, et plus votre pension est élevée. 

Les régimes à points sont donc des régimes dits contributifs, à cotisations définies. Votre pension est directement proportionnelle aux cotisations que vous avez versées pendant votre vie professionnelle. 

Comment se calcule une retraite par points ?

Il y a 2 paramètres fondamentaux dans les régimes à points :

- La valeur d'achat du point. Ce paramètre, appelé aussi « prix d'achat », « valeur d'acquisition », « salaire de référence » ou « revenu de référence », correspond au montant de cotisation nécessaire pour acquérir 1 point de retraite.

Exemple : vous gagnez 2 000 € bruts par mois. Imaginons que vous adhériez à un régime à points qui prélève une cotisation de 10 %. Vous payez donc une cotisation de 200 € par mois (10 % x 2 000 €). Le prix d'achat du point est de 2 €. Vous obtenez donc 100 points de retraite (200/2).

- La valeur de service du point, souvent appelée simplement « valeur du point ». Ce paramètre sert à calculer votre pension. Lorsque vous partez à la retraite, l'ensemble des points accumulés tout au long de votre carrière est converti en pension de retraite, en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

Exemple : vous avez acquis 50 000 points au moment de votre retraite. Imaginons que la valeur du point, dans votre régime de retraite, s'élève à 0,4 € cette année-là. Votre pension sera de 0,4 € x 50 000 = 20 000 € bruts par an, soit 1 667 € bruts par mois.

Le calcul de la retraite dans les régimes à points est donc particulièrement simple. Et chaque année, la revalorisation du point entraîne mécaniquement celle de la pension de retraite. 

Comment fonctionne le régime complémentaire des salariés : l'Agirc-Arrco ?

Le calcul des points dans le régime complémentaire des salariés est un peu plus compliqué que dans le modèle décrit ci-dessus. Plusieurs autres paramètres entrent en jeu :

- Le taux d'appel : l'Agirc-Arrco applique un « taux d'appel » à la cotisation. Cela signifie en pratique qu'une partie de votre cotisation ne vous donne droit à aucun point. Par exemple, sur la part du revenu située sous le Plafond de la Sécurité sociale(PASS) (tranche 1), le taux de cotisation à l'Agirc-Arrco s'élève à 6,20 %. La caisse de retraite applique un « taux d'appel » de 1,27 %, ce qui signifie que vous payez en réalité 6,20 x 1,27 = 7,87 % de cotisation. Mais vos points ne sont calculés que sur les 6,20 %. 

Exemple pour 2020: vous gagnez 2 000 € bruts par mois. Votre cotisation à l'Agirc-Arrco s'élève donc à 7,87 % x 2 000 € = 157,40 €. Mais sur ce montant seuls 6,20 % x 2 000 € = 124 € vous donnent droit à des points. La valeur d'achat du point Agirc-Arrco est de 19,6321 €. Votre salaire vous permet donc d'acquérir 124 / 19,6321 = 7,13 points de retraite Agirc-Arrco.

- Les dispositifs de solidarité : l'Agirc-Arrco laisse une place à la redistribution, de multiples manières.

• Des points gratuits peuvent être attribués dans certains cas (par exemple en cas de maladie ou de chômage).
• Des majorations de pension existent pour les anciens salariés retraités qui ont eu au moins 3 enfants.
• Un système de décote et de surcote ou de bonus/malus a été mis en place. L'Agirc-Arrco applique ainsi à la fois une décote pour les assurés qui ne remplissent pas les conditions du taux plein et un système de bonus/malus pour ceux qui les remplissent, en fonction de leur date de départ en retraite. 

L'Agirc-Arrco n'est pas le seul régime par points en France. Les régimes complémentaires fonctionnent  le plus souvent de cette manière. C'est le cas pour les agents non titulaires de la fonction publique (l'Ircantec), les fonctionnaires titulaires (RAFP), les indépendants, artisans et commerçants (SSI complémentaire), les exploitants agricoles (MSA-RCO) et les professions libérales (CNAVPL et avocats). Le régime de base des professions libérales (CNAVPL) est également un régime par points. Tous ces régimes appliquent des règles spécifiques et différentes.