Retraite : quelle différence entre décote et proratisation ?

Retraite : quelle différence entre décote et proratisation ?

Décote, proratisation (ou coefficient de proratisation), surcote, taux de remplacement… Le champ lexical de la retraite est vaste et complexe. Dans cet article, on vous apprend à faire la différence entre la décote et la proratisation, 2 termes à la signification proche, mais dont il est important de connaître la différence, d'autant que votre pension de retraite peut être affectée par l'un et/ou l'autre.

Fonctionnement de la décote et du coefficient de proratisation

La pension de retraite du régime de base est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen x taux de liquidation x coefficient de proratisation

A noter : Le Salaire annuel moyen (SAM) est appelé Revenu de référence dans la fonction publique et Revenu annuel moyen pour les indépendants). 

La pension de retraite du régime complémentaire est calculée selon la formule suivante :

Valeur du point x nombre de points x taux de liquidation

Le taux de liquidation varie selon les régimes :

  • 50 % dans le régime général,
  • 75 % dans la fonction publique,
  • 100 % dans le régime des professions libérales.

En savoir plus sur le calcul de la pension de retraite de base des salariés.

En savoir plus sur le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires.

En savoir plus sur le calcul de la pension de retraite des professions libérales.

Sur quoi porte la décote ?

La décote vient diminuer le taux de liquidation de la retraite dès lors que vous n'avez pas atteint l'âge requis du taux plein ou validé la durée d'assurance, données qui dépendent de votre année de naissance.

Dès lors, un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant s'abattra sur ce taux de liquidation.

En savoir plus sur la décote.

Sur quoi porte la proratisation ?

La proratisation, elle, ne concerne que le nombre de trimestres manquants. Elle consiste en un prorata entre le nombre de trimestres validés par l'assuré et le nombre de trimestres requis dans le régime de base. 

Décote et proratisation : une différence de périmètre

La différence tient donc au fait que le coefficient de proratisation porte sur le nombre de trimestres manquants sur la pension de retraite de base, alors que la décote existe quand la durée d'assurance ou l'âge du taux plein ne sont pas atteints tous régimes confondus. 

Une personne dont il manque des trimestres ou qui n'a pas atteint l'âge du taux plein pourra se voir appliquer le coefficient de proratisation et la décote (une double peine). La limite est fixée à 20 trimestres manquants dans tous les régimes.

A savoir : il n'y a donc pas de proratisation sur le régime de retraite complémentaire contrairement à la décote.

Exemples d'illustration

Alain, 63 ans, salarié du privé

Alain a toujours été affilié au régime général et totalise 161 trimestres. Sa génération (1957) peut partir à la retraite dès 62 ans mais la durée d'assurance nécessaire est de 166 trimestres et l'âge pour toucher automatiquement le taux plein (aussi appelé « âge d'annulation de la décote ») est de 67 ans.

Dans son cas, pour déterminer le nombre de trimestres manquants, 2 calculs sont possibles : 

  • la durée d'assurance requise et celle d'Alain soit 166 – 161 = 5 trimestres
  • la condition d'âge : 67 ans – 63 ans = 4 ans soit 16 trimestres (1 année = 4 trimestres)

On retiendra la différence la plus favorable soit 5 trimestres manquants.

Le taux de décote est ici de 5 x 1,25 % = 6,25 %, le taux de liquidation de 50 % sera déduit d'autant, soit 50 % - 6,25 % = 43,75 %.

Le coefficient de proratisation sera, quant à lui, égal à 161/166 = 0,97

Le calcul de sa pension de base sera donc le suivant :

Salaire annuel moyen x 43,75 % x 0,97

En ce qui concerne sa pension de retraite complémentaire, seule la décote impactera le calcul. Dans notre exemple, le calcul sera le suivant :

Valeur de service du point x nombre de points x 43,75 %

Louisa, 66 ans, fonctionnaire

Née en octobre 1954, Louisa est une fonctionnaire dite sédentaire (son emploi ne présente pas de risque particulier ou de fatigue exceptionnelle). L'âge d'annulation de la décote pour cette génération est de 65 ans et 7 mois. 

Au cours de sa carrière, Louisa a validé 157 trimestres, or pour sa génération, le nombre requis est de 165 trimestres.

Comme Louisa a dépassé l'âge d'annulation de la décote, elle ne sera impactée que par le coefficient de proratisation (157/165 = 0,95).

Le calcul de sa pension sera donc le suivant :

Revenu de référence x 75 % x 0,95

Quant à sa pension de retraite complémentaire, celle-ci ne subira pas de décote, son calcul sera le suivant :

Valeur de service du point x nombre de points x 1,17*

* il s'agit du coefficient de majoration qui dépend de l'âge de départ à la retraite, 66 ans dans notre cas.

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