CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour le 07/01/2025

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site www.la-retraite-en-clair.fr

Nom de la Société éditrice du Site www.la-retraite-en-clair.fr : MDMLDF 
SIREN : 938 246 683
Capital social : 1000 €
Siège social : 49 B rue Thiers, 94210 Saint-Maur-des-Fossés
Représentant légal et Directeur de la publication : Digital D
Contact : [email protected] 
Hébergement : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site www.la-retraite-en-clair.fr par tout utilisateur y accédant (ci-après l’ « Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Le Site a vocation de fournir à l'internaute des informations sur le fonctionnement du système de retraite en France, des informations sur les dispositifs d'épargne retraite existants et un accompagnement personnalisé dans la préparation de sa retraite. Ce site présente, en plus d'un contenu informatif, quelques outils de simulation.

En cas de modification des Conditions Générales, MDMLDF indiquera sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr la date de mise à jour des Conditions Générales.

ARTICLE 1    ACCES / DISPONIBILITE DU SITE

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site www.la-retraite-en-clair.fr. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, MDMLDF décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

MDMLDF déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site www.la-retraite-en-clair.fr. MDMLDF se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site  www.la-retraite-en-clair.fr et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de MDMLDF ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour. 

MDMLDF ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site www.la-retraite-en-clair.fr

MDMLDF n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site www.la-retraite-en-clair.fr 

ARTICLE 2    PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques de MDMLDF, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr et la structure même de celle-ci, sont la propriété de MDMLDF ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par MDMLDF ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de MDMLDF ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site www.la-retraite-en-clair.fr ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de MDMLDF au cas par cas.

L’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site www.la-retraite-en-clair.fr de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site www.la-retraite-en-clair.fr, de désassembler ou décompiler le Site www.la-retraite-en-clair.fr ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

ARTICLE 3    LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par MDMLDF. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site www.la-retraite-en-clair.fr et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

MDMLDF ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

ARTICLE 4    DONNEES PERSONNELLES 

Pour permettre le bon fonctionnement du Site www.la-retraite-en-clair.fr, MDMLDF est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont MDMLDF est responsable (pour en savoir plus, accédez à la Politique de protection des données).

ARTICLE 5    DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 6    NOUS CONTACTER

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site www.la-retraite-en-clair.fr doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 7    POLITIQUE COOKIES

Lors de la navigation sur le Site www.la-retraite-en-clair.fr, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment. 

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, MDMLDF invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies :

Politique cookies

La société MDMLDF est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez. Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données.

C'est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez notre Site www.la-retraite-en-clair.fr et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.

1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Politique Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet.
Les cookies peuvent être de session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre terminal une fois la session et le navigateur fermés ; ou persistants, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre terminal jusqu’à leur suppression.

2. Quels types d’information peuvent être stockés dans un cookie ? 

Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :

  • les pages web que vous avez visitées en utilisant cet appareil ;
  • les publicités sur lesquelles vous avez cliqué ;
  • le type de navigateur que vous utilisez ;
  • votre adresse IP ;
  • et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice de Protection des Données