Quelle retraite pour les facteurs ?

Le métier de facteur aujourd'hui

Les facteurs, historiquement chargés de la distribution physique du courrier, représentent aujourd’hui 65 000 personnes au sein du groupe La Poste. Celui-ci compte au total 245 000 collaborateurs, en incluant la Banque Postale. Le métier de facteur évolue, et intègre désormais d’autres rôles, comme celui d’assurer le lien social avec les personnes âgées et en situation de dépendance ou la promotion de la transition énergétique. 

La Poste est aujourd’hui une société anonyme à capitaux publics chargée de 4 missions de service public (service postal, aménagement du territoire, banque, transport et distribution de la presse). Elle a eu plusieurs statuts successifs :

• Une administration rattachée au ministère des PTT jusqu’en 1991 ;
• Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) entre 1991 et 2010 ;
• Une société anonyme détenue à 100 % par le public depuis 2010.

Les collaborateurs ont des statuts différents suivant la période à laquelle ils ont rejoint le groupe.

• Avant 1991, La Poste recrutait essentiellement des fonctionnaires titulaires ;
• Entre 1991 et 2010, la part des contractuels a augmenté progressivement ;
• Depuis 2010, La Poste ne recrute plus que des salariés de droit privé.

En 2020, selon le bilan social de La Poste, les fonctionnaires représentaient encore environ la moitié des effectifs de l’entreprise. À terme, cependant, ils ont vocation à disparaître au profit des seuls salariés.

Les facteurs, comme les autres postiers, entrent donc dans 3 catégories, et dépendent de régimes de retraite différents :

• Les fonctionnaires relèvent du régime de la fonction publique d’État et du RAFP ;
• Les contractuels relèvent du régime général des salariés pour la retraite de base et de l’Ircantec pour la retraite complémentaire ;
• Les salariés relèvent du régime général pour la retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Même si les conditions des différents régimes de retraite ont eu tendance à converger au cours des dernières années, les facteurs fonctionnaires et salariés ne calculent pas leur retraite de la même façon.
 

La retraite des facteurs fonctionnaires

Les facteurs qui ont conservé le statut de fonctionnaires bénéficient d’une retraite calculée suivant les mêmes paramètres que les autres agents titulaires de la fonction publique.

À quel âge les facteurs fonctionnaires partent-ils à la retraite ?

Les conditions d’âge sont les mêmes que pour tous les fonctionnaires. Elles dépendent donc de la catégorie à laquelle appartient l’agent : active ou sédentaire. L’âge de départ minimal des postiers de catégorie active est de 57 ans, celui des agents de catégorie sédentaire est de 62 ans.

En règle générale, les facteurs relèvent de la catégorie active. Ils ont même fait partie des tout premiers fonctionnaires à en relever, dès la loi du 9 juin 1853 qui a instauré cette distinction. Attention cependant : il faut avoir occupé un poste de catégorie active (facteur ou autre) pendant 17 ans au minimum pour avoir droit au départ à 57 ans. 

Cet âge est cependant théorique : pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir validé entre 166 et 172 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> suivant l’année de naissance :

Un facteur né en 1976 qui voudrait partir à 57 ans avec une retraite complète devrait donc avoir commencé à travailler 43 ans plus tôt, à 14 ans, ce que la loi n’autorise pas. Il pourra cependant partir à cet âge s’il accepte que sa pension subisse à la fois décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> et proratisationProratisation<p>Taux de réduction qui s’applique au montant de la pension de la retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance requise pour le taux plein.</p>. 

Par ailleurs, les facteurs qui ont fait au moins 17 ans en catégorie active bénéficient d’un âge d’annulation de la décote plus avantageux : 62 ans (contre 67 ans en règle générale). Un facteur fonctionnaire qui part à la retraite à 62 ans ne subira pas de décote sur sa pension, même s’il n’a pas validé tous ses trimestres. La pension, en revanche, sera bien proratisée. 

Pour les facteurs nés avant 1963, l’âge d’annulation de la décote est un peu plus bas : 

Que se passe-t-il si le facteur fonctionnaire a effectué moins de 17 ans en catégorie active ? Dans ce cas, l’âge minimal de la retraite est de 62 ans et l’âge d’annulation de la décote est de 67 ans. Pour les facteurs nés avant 1958, cet âge est cependant légèrement abaissé :

Comment est calculée la retraite des facteurs fonctionnaires ?

Comme tous les fonctionnaires, les facteurs qui ont conservé ce statut percevront 2 pensions :

• Une retraite de base, calculée à partir de la rémunération mensuelle, hors primes, perçue au cours des 6 derniers mois. La pension s’élève à 75 % de ce montant. Si le facteur n’a pas validé tous ses trimestres, la pension est proratisée (par exemple, multipliée par 160/168 si le facteur a validé 160 trimestres alors qu’il devait en valider 168). S’il n’a pas validé cette même durée tous régimes confondus (en ajoutant ses éventuelles années travaillées sous d’autres statuts), la pension subit une décote. 
• Une retraite complémentaire, versée par le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Le RAFP étant un régime par points, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point. Il n’y a ni proratisation ni décote.

En savoir plus sur le calcul de la retraite des fonctionnaires.

La retraite des facteurs salariés et contractuels

Les facteurs salariés, qu’ils soient contractuels ou de droit privé, dépendent pour leur retraite de base du régime général des salariés. Cependant, ils ne sont pas affiliés à la même caisse de retraite complémentaire :

• Les contractuels sont rattachés à l’Ircantec, le régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique.
• Les salariés du privé sont affiliés à l’Agirc-Arrco. 

Les facteurs salariés et contractuels partent donc à la retraite au plus tôt à 62 ans. Les salariés du privé qui souhaitent éviter le malus de retraite complémentaire doivent même attendre au moins 63 ans. 

Comme tous les salariés du régime général, ils peuvent partir en retraite anticipée s’ils en remplissent les conditions, qui peuvent être liées au handicap, à la pénibilité ou au fait d’avoir commencé à travailler très jeune. 

Les salariés et les contractuels percevront donc :

• Une pension de retraite de base versée par l’Assurance retraite (anciennement Cnav), et calculée sur la base de la moyenne des 25 meilleures années de salaire ;
• Une pension de retraite complémentaire calculée en points et versée soit par l’Arrco-Agirc, soit par l’Ircantec. 

En savoir plus sur le calcul de la retraite pour les salariés du privé

Les facteurs peuvent-ils partir progressivement à la retraite ?

Les facteurs salariés et contractuels peuvent bénéficier, à certaines conditions, de la retraite progressive, qui leur permet, à partir de 60 ans, de cesser une partie de leur activité tout en commençant à percevoir une partie de leurs pensions de base et complémentaire. Les facteurs fonctionnaires n’ont pas accès à la retraite progressive.

Il existe cependant un dispositif propre à La Poste : le Temps partiel aménagé seniors (TPAS). Il s’agit d’une politique mise en place par l’entreprise de façon temporaire. Pour le moment, le TPAS peut être demandé jusqu’au 30 juin 2023. Il permet à tous les collaborateurs de la Poste, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires, de bénéficier d’un temps partiel et d’une allocation qui permet de compléter leur salaire en attendant la retraite. C’est une forme de pré-retraite. Les conditions sont accessibles sur le site de La Poste. Il n’est pas cumulable avec la retraite progressive.

A retenir

• Les facteurs dépendent de 3 statuts différents, en fonction (essentiellement) de la date à laquelle ils sont entrés dans l’entreprise : fonctionnaires, contractuels, salariés du privé.
• Les facteurs fonctionnaires sont rattachés au régime de retraite de la fonction publique et au RAFP. Ils sont la plupart du temps en catégorie active et peuvent prétendre à un départ à 57 ans.
• Les facteurs contractuels sont rattachés au régime général des salariés pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraire complémentaire.
• Les facteurs salariés du privé sont rattachés au régime général des salariés pour la retraite de base et à l’Arrco-Agirc pour la retraite de complémentaire.