Retraite anticipée pour carrière longue

Les régimes concernés par la retraite anticipée

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base :

• Salariés du privé (régime général et régime agricole),
• Non-salariés (indépendants, exploitants agricoles, professions libérales, avocats),
• Fonction publique (d'Etat, hospitalière, territoriale),
• Ministres du culte,
• Une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'Etat, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).

Les régimes complémentaires, pour la plupart, appliquent les mêmes règles :

• Salariés du privé (Agirc-Arrco),
• Commerçants, artisans et industriels (SSI complémentaire),
• Exploitants agricoles (RCO),
• Salariés publics non titulaires (Ircantec),
• Professions libérales de la section Cipav.

Les 9 autres sections du régime des professions libérales ont des règles distinctes, et le Régime additionnel de la Fonction publique (RAFP) n'applique pas les règles de la retraite anticipée pour carrière longue.

Les conditions générales pour bénéficier du dispositif "carrière longue"

Pour pouvoir partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut :

• Avoir commencé à travailler avant 16, 17 ou 20 ans suivant les cas ;
• Remplir des conditions de durée d'assurance et de cotisation qui varient selon les cas.

Rappelons que les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif qui ont donné lieu à des cotisations, contrairement aux trimestres assimilés, obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage, n'ayant pas donné lieu à cotisations.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé, il est possible de comptabiliser, dans sa durée d'assurance cotisée, depuis le 1er avril 2014 :

• jusqu'à 4 trimestres de congé maladie et accident du travail,
• jusqu'à 4 trimestres de service militaire,
• jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé,
• tous les trimestres de congé maternité,
• jusqu'à 2 trimestres d'invalidité,
• tous les trimestres qui seront acquis au titre du dispositif "prévention de la pénibilité".

Par « trimestre cotisés » dans la suite de l'article, il faudra donc entendre les trimestres cotisés au sens strict (ayant donné lieu à cotisations dans le cadre du travail) auxquels s'ajoutent éventuellement des trimestres assimilés, dans les limites précisées
ci-dessus.

Pour remplir la condition d'âge en début de carrière, vous devez avoir validé :

• au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 16, 17 ou 20 ans,
• ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l'année. Dans ce cas, il n'est plus nécessaire, comme auparavant, que les 4 trimestres aient été validés au cours de la même année ; ils peuvent avoir été validés auparavant. Ainsi, une personne née en décembre 1960, qui a travaillé 1 trimestre l'année de ses 18 ans, un trimestre l'année de ses 19 ans et deux trimestres l'année de ses 20 ans remplit bien la condition de début de carrière avant 20 ans.

L'âge de départ anticipé à la retraite

Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1960

Si vous êtes né(e) à partir du 1er janvier 1960, vous pourrez partir :

• à 58 ans à condition d'avoir commencé à travailler avant 16 ans, et de pouvoir justifier de 8 trimestres cotisés (et non pas simplement validés) de plus que la durée d'assurance requise.
• à 60 ans, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, et si vous pouvez justifier d'un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise.

Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1960

Si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1960, les conditions varient suivant l'année de naissance.

Le tableau ci-dessous donne, pour chaque génération entre 1951 et 1960, l'âge légal de départ et les âges possibles de départ anticipé, avec les conditions pour pouvoir y prétendre.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite anticipée pour carrière longue

Le dispositif peut être utilisé dans la quasi-totalité des régimes de retraite de base et complémentaire, à l'exception du RAFP.

Pour bénéficier du départ en retraite anticipé pour carrière longue, il faut :

• avoir travaillé avant 16, 17 ou 20 ans
• et remplir les conditions de durée d'assurance et de cotisation requises

Les conditions dépendent de la situation :

• Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1960 : elles varient selon l'année de naissance,
• Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1960 : elles dépendent de l'âge auquel l'assuré a commencé à travailler.