Retraite anticipée pour carrière longue

Les régimes concernés par la retraite anticipée

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base :

• Salariés du privé (régime général et régime agricole),
• Non-salariés (indépendants, exploitants agricoles, professions libérales, avocats),
• Fonction publique (d’État, hospitalière, territoriale),
• Ministres du culte,
• Une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l’État, RATP, Industries électriques et gazières –IEG-, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).

Les régimes complémentaires, pour la plupart, appliquent les mêmes règles :

• Salariés du privé (Agirc-Arrco),
• Commerçants, artisans et industriels (SSI complémentaire),
• Exploitants agricoles (RCO),
• Salariés publics non titulaires (Ircantec),
• Professions libérales de la section Cipav.

Les 9 autres sections du régime des professions libérales ont des règles distinctes, et le Régime additionnel de la Fonction publique (RAFP) n'applique pas les règles de la retraite anticipée pour carrière longue.

Les conditions générales pour bénéficier du dispositif "carrière longue"

Pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut :

• Avoir commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans suivant les cas ;
• Remplir des conditions de durée d'assurance et de cotisation qui varient selon les cas.

Pour rappel, les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif qui ont donné lieu à des cotisations, contrairement aux trimestres assimilés, obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage, n'ayant pas donné lieu à cotisations.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un départ anticipé, il est possible de comptabiliser, dans sa durée d'assurance cotisée, depuis le 1ᵉʳ avril 2014 :

• jusqu'à 4 trimestres de congé maladie et accident du travail,
• jusqu'à 4 trimestres de service militaire,
• jusqu'à 4 trimestres de chômage indemnisé,
• tous les trimestres de congé maternité,
• jusqu'à 2 trimestres d'invalidité,
• tous les trimestres qui seront acquis au titre du dispositif "prévention de la pénibilité".

À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, il sera également possible d’intégrer dans la durée d’assurance cotisée jusqu’à 4 trimestres au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et de l’Assurance vieillesse aidant (AVA).

Par « trimestre cotisé » dans la suite de l'article, il faut donc entendre les trimestres cotisés au sens strict (ayant donné lieu à cotisations dans le cadre du travail) auxquels s'ajoutent éventuellement des trimestres assimilés, dans les limites précisées ci-dessus.

Pour remplir la condition d'âge en début de carrière, vous devez avoir validé :

• au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 16, 18, 20 ou 21 ans ;
• ou 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre de l'année (octobre à décembre). Dans ce cas, il n'est plus nécessaire, comme auparavant, que les 4 trimestres aient été validés au cours de la même année ; ils peuvent avoir été validés auparavant. Ainsi, une personne née en décembre 1960, qui a travaillé 1 trimestre l'année de ses 18 ans, 1 trimestre l'année de ses 19 ans et 2 trimestres l'année de ses 20 ans remplit bien la condition de début de carrière avant 20 ans.

L'âge de départ anticipé à la retraite

L’âge de départ à la retraite pour carrière longue à compter du 1ᵉʳ septembre 2023

À partir du 1ᵉʳ septembre 2023, 4 âges de départ anticipé à la retraite pour carrière longue sont prévus pour ceux qui ont un nombre suffisant de trimestres cotisés (qui dépend de votre date de naissance : 172 trimestres à partir de la génération de 1965) :

• 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans ;
• 60 ans si vous avez commencé à travailler avant 18 ans ;
• 62 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ;
• 63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans. 

Un calendrier progressif est prévu pour les personnes nées entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1969 ayant commencé à travailler à 20 ans. 

L’âge de départ à la retraite pour carrière longue avant la réforme de 2023 

En plus de devoir réunir le nombre nécessaire de trimestres cotisés, pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier d’un nombre de trimestres minimum en début de carrière. Ainsi, pour un départ : 

• avant 60 ans, vous devez réunir au moins 5 trimestres (4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année) avant la fin de l’année civile de votre 16e anniversaire ; 
• à partir de 60 ans, vous devez réunir au moins 5 trimestres (4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre de l’année) avant la fin de l’année civile de votre 20e anniversaire. 

En application de la réforme de 2023 elle devrait pouvoir partir à la retraite à partir de 60 ans et 3 mois, donc début 2024. Toutefois, si elle a cotisé 168 trimestres avant le 1ᵉʳ septembre 2023, elle pourra faire valoir la clause de sauvegarde et demander à bénéficier du régime antérieur à celui en vigueur en septembre 2023. Elle pourra ainsi partir à la retraite à partir de 60 ans. 

Ce qu'il faut retenir sur la retraite anticipée pour carrière longue

Le dispositif peut être utilisé dans la quasi-totalité des régimes de retraite de base et complémentaire, à l'exception du RAFP.

Pour bénéficier du départ en retraite anticipé pour carrière longue, il faut :

• avoir travaillé avant 16, 18, 20 ou 21 ans ; 
• et remplir les conditions de durée d'assurance et de cotisation requises.

Les conditions de départ en retraite anticipée varient selon :
●    l'année de naissance,
●    l'âge auquel l'assuré a commencé à travailler.