Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ?

Dans l’ensemble des régimes de retraite, le fait d’être porteur d’un handicap ou d’une incapacité de travail peut vous permettre de partir plus tôt à la retraite et ce, sans décote, même si vous n’avez pas tous vos trimestres. Nous vous proposons un tour d’horizon des différents dispositifs existants. 

Vous avez été handicapé pendant tout ou partie de votre carrière

La retraite anticipée pour handicap (créée en 2003) s’applique aux personnes qui ont travaillé en situation de handicap pendant une grande partie de leur vie. Le dispositif peut vous permettre de partir à partir de 55 ans sans décote, si les conditions sont remplies, mais les critères sont particulièrement exigeants. En pratique la retraite anticipée pour handicap bénéficie à un nombre relativement réduit d’assurés. Au régime général, un peu moins de 2 500 personnes ont eu recours à ce dispositif en 2020, sur 873 000 départs en retraite (source : Cnav). 

Les critères pour être éligible sont de 2 ordres, il faut :

• Justifier d’une certaine durée d’assurance validée et d’une certaine durée d’assurance cotisée acquises dans le régime concerné alors que vous étiez reconnu en situation de handicap. 

En savoir plus sur la différence entre trimestres cotisés et validés ?

• Justifier, pendant ces 2 durées concernées, d’une incapacité de travail d’au moins 50 %, reconnue par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les périodes antérieures à 2016, les périodes pendant lesquelles vous bénéficiiez de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) comptent également. 

En savoir plus sur la différence entre invalidité et handicap ?

Si vous remplissez les conditions, vous percevez dès l’âge de votre départ anticipé (entre 55 et 62 ans) une pension proratisée en fonction de la durée de votre carrière, mais calculée sans décote. De plus, si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous bénéficiez d’une majoration qui compense en partie la baisse liée à la proratisation. 

En savoir plus sur le calcul de la retraite anticipée pour handicap 

Qui est concerné par la retraite anticipée pour handicap ?

Le départ anticipé pour handicap existe dans tous les régimes de base et dans la plupart des régimes complémentaires. Il y a 2 exceptions :

• La retraite supplémentaire des fonctionnaires (RAFP) ne prévoit aucun cas de départ anticipé. Si vous partez avant 62 ans grâce à la retraite pour handicap, vous devrez dans tous les cas attendre vos 62 ans pour percevoir votre pension RAFP. 
• Les régimes complémentaires des professions libérales appliquent tous des règles différentes en matière de retraite anticipée. 

Vous êtes en incapacité à la suite d’un travail pénible

Si votre état de santé a été affecté par un travail pénible au cours de votre carrière, il se peut que vous puissiez bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente, créée par la réforme de 2010. Ce dispositif permet de prendre votre retraite à partir de 60 ans sans décote. Il concerne, là encore, relativement peu de personnes : 3400 départs en 2019 (source : Cnav).

Ce système concerne les salariés du privé (régime général et régime agricole) et les agriculteurs.
Pour avoir droit à la retraite pour pénibilité, vous devez justifier d’une incapacité de travail de 20 % au titre d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail ayant entraîné une lésion comparable à celle d’une maladie professionnelle. Il est également possible de bénéficier de la retraite anticipée si votre incapacité de travail est située entre 10 % et 20 % si vous avez été exposé à un facteur de pénibilité au moins 17 ans. Mais il faut alors qu’une commission interdisciplinaire se réunisse pour statuer sur votre cas.

En savoir plus sur la retraite anticipée pour incapacité de travail

Vous êtes ancien travailleur de l’amiante

Si vous avez travaillé au contact de l’amiante, dans l’une des entreprises listées par les autorités, vous pouvez cesser votre activité entre 50 et 60 ans, en fonction de la durée de votre exposition à l’amiante. Si vous avez contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous pouvez cesser de travailler à 50 ans. Un peu moins de 4 100 salariés ont bénéficié du dispositif en 2019. (source : Cnav) 

La préretraite amiante est réservée aux salariés du privé.

Il ne s’agit pas à proprement parler de retraite anticipée : vous percevrez une allocation jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein.

Vous continuez à accumuler des trimestres et des droits à la retraite pendant la durée de versement de l’allocation. 

En savoir plus sur Pénibilité et retraite : la préretraite amiante 

Vous disposez de points sur votre Compte pénibilité

Pour les salariés du privé, le Compte professionnel de prévention (C2P), aussi appelé « Compte pénibilité » (créé par la réforme de 2014), peut donner droit à des trimestres de retraite anticipée, dans la limite de 2 ans. Quand le système sera en régime de croisière, il sera donc possible de prendre sa retraite à partir de 60 ans. La décote, en revanche, s’applique dans les conditions habituelles, si vous n’avez pas atteint votre durée d’assurance légale.

Là encore, le dispositif est réservé aux salariés du privé.

Le principe du C2P est le suivant : pour chaque année d’exposition à l’un des 6 critères de pénibilité identifiés par les autorités, votre C2P est alimenté d’un certain nombre de points. Ceux-ci peuvent être utilisés pour :

• Financer des actions de formation en vue d’une reconversion ou
• Faire du temps partiel rémunéré comme un temps plein ou 
• Obtenir des trimestres de retraite anticipée. 

Les 20 premiers points doivent être utilisés à financer de la formation, sauf si vous êtes né avant 1960.

Le dispositif étant entré en vigueur en 2015, et les années d’exposition antérieures à cette date ne comptant pas, très peu de personnes ont pu bénéficier de trimestres de retraite anticipée liés à leur C2P à ce jour. Pour un départ à 60 ans, il faut avoir travaillé 25 ans en ayant été exposé à un critère de pénibilité, ou 12,5 ans en ayant été exposé à plusieurs critères. Au plus tôt, le 1er départ anticipé à 60 ans pour ce motif ne pourra pas avoir lieu avant 2027. Mais des départs anticipés de quelques trimestres peuvent déjà avoir lieu.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Compte professionnel de prévention 

Vous êtes en incapacité au moment de votre départ à la retraite

Si votre incapacité est intervenue tard dans votre carrière, et sans lien avec votre activité professionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite anticipée, mais vous pourrez peut-être prendre votre retraite à taux plein à 62 ans même sans avoir validé tous vos trimestres. Cette possibilité existe dans tous les régimes de retraite, de base et complémentaire. Il ne s’agit pas d’un dispositif de retraite anticipée, mais dans les faits, il peut vous permettre de partir en retraite plus tôt que prévu, avec une meilleure pension.

Il faut pour cela avoir soit été reconnu inapte au travail par le médecin de la caisse de retraite, soit percevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une pension d’invalidité, soit justifier d’une incapacité d’au moins 50 % au moment de la demande de départ en retraite.

Vous êtes fonctionnaire en situation d’invalidité

Dans la fonction publique, s’il est établi que vous êtes inapte à poursuivre votre fonction pour des raisons de santé, vous pouvez être mis à la retraite d’office ou à votre demande, sans condition d’âge. Il faut, pour cela, que vous ne puissiez pas être reclassé dans une autre fonction.

Votre pension de retraite est alors calculée dans les conditions habituelles : proratisation et décote s’appliquent. Si votre incapacité est supérieure à 60 %, vous percevrez au minimum la moitié de votre traitement. Si vous avez besoin d’une tierce personne pour s’occuper de vous, vous recevrez une allocation complémentaire. Et si votre incapacité est une conséquence de votre activité professionnelle, vous pourrez percevoir une rente d’invalidité partiellement cumulable avec la retraite.

La plupart des régimes spéciaux comportent des dispositifs de ce type, avec des conditions différentes.

Dans le système actuel, le départ à la retraite pour invalidité ou handicap est une procédure relativement rare et difficile d’accès dans le privé (de l’ordre de 10 000 départs par an au régime général, tous dispositifs confondus, selon la Cnav). Si vous êtes en situation de handicap, il est essentiel de vous renseigner dès à présent sur ces dispositifs et sur les formalités nécessaires pour faire valoir vos droits et sur les justificatifs à produire. Une retraite anticipée, cela s’anticipe !