Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ?

Dans l’ensemble des régimes de retraite, le fait d’être porteur d’un handicap ou d’une incapacité de travail peut vous permettre de partir plus tôt à la retraite et ce, sans décote, même si vous n’avez pas tous vos trimestres. Tour d’horizon des dispositifs existants. 

Vous avez été handicapé pendant votre carrière (temporairement ou totalement) 

La retraite anticipée pour handicap (créée en 2003) s’applique aux personnes qui ont travaillé en situation de handicap pendant une grande partie de leur vie. Le dispositif peut vous permettre de partir à un âge compris entre 55 et 59 ans, sans décote, si les conditions sont remplies.

En pratique, la retraite anticipée pour handicap bénéficie à un nombre relativement réduit d’assurés. En 2021, au régime général, près de 2 400 personnes ont eu recours à ce dispositif, sur 676 400 départs à la retraite.

Pour en bénéficier, vous devez avoir cotisé un nombre minimal de trimestres retraite, en situation de handicap. La durée varie selon votre année de naissance, de 68 trimestres à 112 trimestres.

En savoir plus sur la différence entre trimestres cotisés et validés.
 
Si vous remplissez les conditions, vous percevez dès l’âge de votre départ anticipé (entre 55 et 59 ans) une pension proratisée en fonction de la durée de votre carrière, mais calculée sans décote. De plus, si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous bénéficiez d’une majoration qui compense en partie la baisse liée à la proratisation. 

En savoir plus sur le calcul de la retraite anticipée pour handicap.

Qui est concerné par la retraite anticipée pour handicap ?

Le départ anticipé pour handicap existe dans tous les régimes de base et dans la plupart des régimes complémentaires. Il y a 2 exceptions :

• La retraite supplémentaire des fonctionnaires (RAFP) ne prévoit aucun cas de départ anticipé. Si vous partez avant 64 ans grâce à la retraite pour handicap, vous devrez dans tous les cas attendre vos 64 ans pour percevoir votre pension RAFP. 
• Les régimes complémentaires des professions libérales appliquent tous des règles différentes en matière de retraite anticipée. 

Vous êtes en incapacité à la suite d’un travail pénible

Si votre état de santé a été affecté par un travail pénible au cours de votre carrière, il se peut que vous puissiez bénéficier de la retraite anticipée pour incapacité permanente, créée par la réforme de 2010. Ce dispositif permet de prendre votre retraite à partir de 60 ans sans décote, si votre incapacité est permanente et évaluée à 10 % minimum. 

Il concerne, là encore, relativement peu de personnes : 1 % des nouveaux retraités de droit direct en 2021. Les travailleurs concernés par ce dispositif sont ceux du régime général, les fonctionnaires, les agents des régimes spéciaux et les indépendants qui ont souscrit à une assurance volontaire AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). 
 
Les conditions pour profiter du départ anticipé ne sont pas les mêmes selon que votre taux d’incapacité permanente se situe entre 10 % et 19 % ou bien à plus de 20 %. 

En savoir plus sur la retraite anticipée pour incapacité de travail.

Vous êtes ancien travailleur de l’amiante

Si vous avez travaillé au contact de l’amiante, dans l’une des entreprises listées par les autorités, vous pouvez cesser votre activité entre 50 et 60 ans, en fonction de la durée de votre exposition à l’amiante. Si vous avez contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous pouvez cesser de travailler à 50 ans. 3 300 personnes ont bénéficié de la préretraite amiante en 2021. 

La préretraite amiante est réservée aux salariés du privé. Il ne s’agit pas à proprement parler de retraite anticipée : vous percevrez une allocation jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein. Vous continuez à accumuler des trimestres et des droits à la retraite pendant la durée de versement de l’allocation. 

En savoir plus sur Pénibilité et retraite : la préretraite amiante.

Vous disposez de points sur votre Compte pénibilité

Pour les salariés du privé, le Compte professionnel de prévention (C2P), aussi appelé « Compte pénibilité » (créé par la réforme de 2014), peut donner droit à des trimestres de retraite anticipée, dans la limite de 2 ans. Il est donc possible de prendre sa retraite à partir de 62 ans. La décote, en revanche, s’applique dans les conditions habituelles, si vous n’avez pas atteint votre durée d’assurance légale.

Là encore, le dispositif est réservé aux salariés du privé.

Le principe du C2P est le suivant : pour chaque année d’exposition à l’un des 6 critères de pénibilité identifiés par les autorités, votre C2P est alimenté d’un certain nombre de points. Ceux-ci peuvent être utilisés pour :

• Financer des actions de formation en vue d’une reconversion, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience ;
• Être rémunéré comme pour un temps plein, sur du temps partiel ;
• Obtenir des trimestres de retraite anticipée. 

Les 20 premiers points doivent être utilisés pour financer de la formation, sauf si vous êtes né avant 1960. Actuellement, une limite de 100 points est prévue par la loi. Cette limite a été supprimée par la réforme des retraites de 2023 et devrait être supprimée par décret à partir du 1er septembre 2023. Il n’y aura donc plus de nombre maximal de points pouvant être acquis par un salarié au cours de sa carrière.

Le dispositif étant entré en vigueur en 2015, et les années d’exposition antérieures à cette date ne comptant pas, très peu de personnes ont pu bénéficier de trimestres de retraite anticipée liés à leur C2P à ce jour. Pour un départ à 60 ans, il faut avoir travaillé 25 ans en ayant été exposé à un critère de pénibilité, ou 12,5 ans en ayant été exposé à plusieurs critères. Au plus tôt, le 1ᵉʳ départ anticipé à 60 ans pour ce motif ne pourra pas avoir lieu avant 2027. Mais des départs anticipés de quelques trimestres peuvent déjà avoir lieu.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Compte professionnel de prévention.

Vous êtes en incapacité au moment de votre départ à la retraite

Si votre incapacité est intervenue tard dans votre carrière, et sans lien avec votre activité professionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite anticipée, mais vous pourrez peut-être prendre votre retraite à taux plein à 64 ans, même sans avoir validé tous vos trimestres. Cette possibilité existe dans tous les régimes de retraite, de base et complémentaire. Il ne s’agit pas d’un dispositif de retraite anticipée, mais dans les faits, il peut vous permettre de partir en retraite plus tôt que prévu, avec une meilleure pension.

Il faut pour cela avoir soit été reconnu inapte au travail par le médecin de la caisse de retraite, soit percevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une pension d’invalidité, soit justifier d’une incapacité d’au moins 50 % au moment de la demande de départ en retraite.

Vous êtes fonctionnaire en situation d’invalidité

Dans la fonction publique, s’il est établi que vous êtes inapte à poursuivre votre fonction pour des raisons de santé, vous pouvez être mis à la retraite d’office ou à votre demande, sans condition d’âge. Il faut, pour cela, que vous ne puissiez pas être reclassé dans une autre fonction.

Votre pension de retraite est alors calculée dans les conditions habituelles : proratisation et décote s’appliquent. Si votre incapacité est supérieure à 60 %, vous percevrez au minimum la moitié de votre traitement. Si vous avez besoin d’une tierce personne pour s’occuper de vous, vous recevrez une allocation complémentaire. Et si votre incapacité est une conséquence de votre activité professionnelle, vous pourrez percevoir une rente d’invalidité partiellement cumulable avec la retraite.

La plupart des régimes spéciaux comportent des dispositifs de ce type, avec des conditions différentes.

Dans le système actuel, le départ à la retraite pour invalidité ou handicap est une procédure relativement rare et difficile d’accès dans le privé (de l’ordre de 10 000 départs par an au régime général, tous dispositifs confondus, selon la Cnav). Si vous êtes en situation de handicap, il est essentiel de vous renseigner dès à présent sur ces dispositifs et sur les formalités nécessaires pour faire valoir vos droits, et sur les justificatifs à produire. Une retraite anticipée, cela s’anticipe !