Pénibilité et retraite : présentation générale

Dans le régime général des salariés, la pénibilité de la carrière a été prise en compte progressivement de 3 façons différentes pour le calcul des droits à la retraite : d'abord par un dispositif spécifique pour les salariés ayant été en contact avec l'amiante, puis en instaurant le départ anticipé pour incapacité permanente d'origine professionnelle, et enfin par l'utilisation de points accumulés dans le compte professionnel de prévention.

Présentation de ces 3 dispositifs non cumulables. 

Pénibilité et retraite : une prise en compte progressive

Le terme de pénibilité, dans le système de retraite, ne correspond pas simplement à un métier difficile. Il s'agit de conditions de travail qui réduisent l'espérance de vie du travailleur. Les mécanismes de pénibilité compensent cette « injustice » par une retraite plus avantageuse.

La prise en compte de la pénibilité dans le système de retraite a été progressive en France. Certains régimes prévoyaient déjà des conditions plus avantageuses, des âges de départ en retraite plus précoces et des durées de cotisationDurée d'assurance cotisée<p>Nombre total de trimestres cotisés, c'est-à-dire de trimestres au cours desquels l'assuré a effectivement versé des cotisations aux régimes de retraite.</p> plus courtes pour certaines professions pénibles, comme celles d'infirmier(ère) ou agent de police. Mais rien n'était prévu pour les salariés du régime général et les indépendants. Différentes mesures ont été mises en place pour intégrer la pénibilité de la carrière dans le calcul des droits à la retraite.

Le départ anticipé pour les travailleurs de l'amiante (1998)

La loi du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a été la 1ʳᵉ à intégrer la pénibilité dans le régime général. Elle a ouvert la possibilité pour ceux qui ont travaillé au contact de l'amiante, de bénéficier d'une retraite anticipée. En 2012, 6 300 personnes* ont demandé une préretraite amiante au régime général. En 2021, les nouvelles personnes demandant une préretraite amiante n’étaient plus que 3 000. Depuis que la France a interdit l’usage de l’amiante en 1997, le chiffre baisse continuellement d’une année à l’autre. 

_{*Source : CNAV}

En savoir plus sur ses modalités et conditions.

La retraite pour incapacité permanente (2010)

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu la possibilité de partir à la retraite à 60 ans et à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> en cas d'incapacité permanente liée aux conditions de travail. En 2012, 3 300 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Le chiffre est plutôt stable d’une année à l’autre. En 2021, il était de 3 343. 

Les conditions pour bénéficier d’une retraite pour incapacité permanente ont été assouplies en 2017 pour prendre en compte certains facteurs de risques professionnels. 

À la suite du recul de l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans consécutif à la réforme des retraites de 2023, l’âge de départ anticipé pour incapacité permanente d’origine professionnelle évolue également. Il passe de 60 à 62 ans pour les travailleurs avec un taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 %. Il reste à 60 ans pour ceux justifiant d’un taux d’au moins 20 %. Ces 2 seuils sont créés par la réforme. Ils n’existaient pas auparavant.

Le dispositif de départ anticipé pour incapacité s'applique :

• aux salariés du régime général,
• aux salariés du régime agricole,
• aux agriculteurs, c'est-à-dire aux non-salariés du régime agricole.

Depuis la réforme des retraites de 2023, il s’applique aussi aux travailleurs indépendants qui ont adhéré à une assurance volontaire pour le risque accident du travail / maladie professionnelle (AT / MP). 

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Le compte professionnel de prévention (2014)

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a créé le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devenu Compte professionnel de prévention (C2P) suite aux ordonnances Macron de septembre 2017. Son but est de permettre aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité répertoriés, d'accumuler des points, au-delà de certains seuils. Ils peuvent les utiliser entre autres pour partir plus tôt à la retraite. Sont concernés les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les agriculteurs, c'est-à-dire les non-salariés du régime agricole.

La réforme des retraites 2023 assouplit le compte pénibilité : il peut désormais être utilisé pour financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. La loi prévoit également des points supplémentaires pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de risques. Finalement, les titulaires d’un C2P bénéficient toujours d’un départ à la retraite anticipée, à l’âge de 62 ans au plus tôt.

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