Pénibilité et retraite : présentation générale
04/02/2019
La pénibilité de la carrière a été progressivement prise en compte pour le calcul des droits à la retraite. Dans le régime général des salariés, la pénibilité de la carrière a été prise en compte progressivement de 3 façons différentes pour le calcul des droits à la retraite : d'abord par un dispositif spécifique pour les salariés ayant été en contact avec l'amiante, puis en instaurant le départ anticipé pour incapacité permanente d'origine professionnelle, et enfin par l'utilisation de points accumulés dans le compte professionnel de prévention.
Présentation de ces 3 dispositifs non cumulables
Pénibilité et retraite : une prise en compte progressive
Le terme de pénibilité, dans le système de retraite, ne correspond pas simplement à un métier difficile. Il s'agit de conditions de travail qui réduisent l'espérance de vie du travailleur. Les mécanismes de pénibilité compensent cette « injustice » par une retraite plus avantageuse.
La prise en compte de la pénibilité dans le système de retraite a été progressive en France. Certains régimes prévoyaient déjà des conditions plus avantageuses, des âges de départ en retraite plus précoces et des durées de cotisation
Durée d'assurance cotisée<p>Nombre total de trimestres cotisés, c'est-à-dire de trimestres au cours desquels l'assuré a effectivement versé des cotisations aux régimes de retraite.</p>
plus courtes pour certaines professions pénibles, comme celles d'infirmière ou agent de police par exemple. Mais rien n'était prévu pour les salariés du régime général. Différentes mesures ont été mises en place pour intégrer la pénibilité de la carrière dans le calcul des droits à la retraite.
Le départ anticipé pour les travailleurs de l'amiante (1998)
La loi du 23 décembre 1998 de Financement de la Sécurité sociale pour 1999 a été la 1re à intégrer la pénibilité dans le régime général. Elle a ouvert la possibilité pour ceux qui ont travaillé au contact de l'amiante, de bénéficier d'une retraite anticipée. 4 800 personnes sont parties en préretraitePréretraite<p>Dispositif permettant à un assuré de partir à la retraite avant l'âge légal de départ à la retraite, sous conditions (ex : pénibilité, exposition à l'amiante, etc.). Ces dispositifs sont financés par l'entreprise et l'État.</p>
amiante du régime général en 2017.
En savoir plus sur ses modalités et conditions.
La retraite pour incapacité permanente (2010)
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu la possibilité de partir à la retraite à 60 ans et à taux plein Taux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p>
en cas d'incapacité permanente liée aux conditions de travail. 3 600 personnes ont bénéficié de ce dispositif en 2017.
Ce dispositif s'applique :
- aux salariés du régime général ;
- aux salariés du régime agricole ;
- aux agriculteurs, c'est à dire aux non-salariés du régime agricole.
En savoir plus sur ses modalités et conditions.
Le compte professionnel de prévention (2014)
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a créé le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devenu Compte professionnel de prévention (C2P) suite aux ordonnances Macron de septembre 2017. Son but est de permettre aux salariés exposés, au-delà de certains seuils à certains facteurs de pénibilité répertoriés, d'accumuler des points. Ils peuvent les utiliser entre autres pour partir plus tôt à la retraite. Sont concernés les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les agriculteurs, c'est-à-dire les non-salariés du régime agricole.
En savoir plus sur ses modalités et conditions.
Cet article vous a t-il été utile ? Oui Non
Merci pour votre message !
Merci pour votre participation !
Laissez nous votre avis !
A découvrir aussi
