Fonctionnaires : comment calculer votre pension de retraite ?

Calcul retraite des fonctionnaires

Lorsque vous êtes fonctionnaire titulaire, le calcul de votre pension de retraite diffère de celui des salariés du privé. Comme au régime général, celle-ci peut subir une décote lorsqu'elle n'est pas perçue à taux plein. De même, les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier d'une surcote. Que vous soyez fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier, votre pension se calcule de la même façon. Elle est complétée par la pension versée par le RAFP.

Comment se calcule la retraite de base des fonctionnaires ?

Quelle retraite à taux plein pour les fonctionnaires ?

Lorsque toutes les conditions sont réunies, votre retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> de fonctionnaire civil ou militaire s'élève à 75 % de votre traitement indiciaire brut perçu les 6 derniers mois, hors primes.

Certaines primes sont cependant prises en compte : c'est le cas de l'Indemnité de sujétions spéciales (ISS) pour les gendarmes et les policiers.

Si vous travailliez à temps partiel avant votre retraite, votre pension sera calculée sur la base du traitement que vous percevriez si vous étiez à temps plein.

Attention ! Il faut avoir perçu le même traitement, au titre du même emploi, grade, classe et échelon, pendant les 6 derniers mois. Si votre traitement indiciaire a changé depuis moins de 6 mois, c'est le traitement perçu antérieurement qui fait référence. Une exception : si vous avez été rétrogradé par mesure disciplinaire il y a moins de 6 mois, c’est votre dernier traitement qui est pris en compte. Vous ne pourrez pas prétendre à bénéficier d'une pension calculée sur le traitement plus élevé que vous perceviez avant la sanction.

Exemple : vous êtes né en 1960, vous prenez votre retraite à 62 ans en 2022. Pour votre génération, la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> est de 167 trimestres. Vous avez validé précisément 167 trimestres au régime de la fonction publique d’État. Votre dernier traitement brut, perçu depuis plus de 6 mois, s’élevait à 3 000 €. Votre pension de retraite s’élèvera à 75 % de 3 000 €, soit 2 250 € bruts. 

Cette pension à taux plein, comme nous allons le voir, peut être réduite de 2 façons qui peuvent se cumuler :

  • si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres dans un régime de la fonction publique pour atteindre votre durée d’assurance requise, votre pension sera proratisée
  • si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres tous régimes de retraite confondus pour atteindre votre durée d’assurance requise, votre pension sera affectée d’une décote

Quand votre pension est-elle proratisée ?

Si vous totalisez une durée de service inférieure à la durée d'assurance requise pour votre génération, votre pension sera réduite au prorata de votre durée effectivement validée.

Exemple : Vous êtes né en 1960. Vous devez totaliser 167 trimestres au minimum. Vous avez travaillé 170 trimestres : 120 comme fonctionnaire et 50 dans d'autres régimes. Votre dernier traitement de fonctionnaire est de 3 000 €. Votre pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 3 000 x 75 % x 120/167 = 1 617 €. Vous percevrez, en plus, vos pensions acquises dans vos autres régimes.

Votre pension se calculera donc ainsi :

Traitement des 6 derniers mois x 75 % x 120/167

Si vous avez travaillé par ailleurs dans d'autres régimes, et que vous avez pu valider, tous régimes confondus, vos 167 trimestres, votre pension ne subira pas de décote – et vous percevrez, en plus, des pensions de vos autres régimes.

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise tous régimes confondus, votre pension sera en plus affectée d'une décote Décote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>(voir ci-dessous).

Comment les trimestres sont-ils comptabilisés ?

Tous les trimestres ne sont pas comptabilisés de la même façon pour le calcul de la proratisation.

  • Les trimestres de service à temps plein comptent intégralement : ce sont les « trimestres liquidables » ;
  • Les trimestres de bonification (par exemple les trimestres attribués lorsque vous avez des enfants) ne comptent pas ;
  • Les trimestres de travail à temps partiel ne comptent que proportionnellement à votre temps de travail. Par exemple, si vous avez travaillé 5 ans à 4/5e, c’est-à-dire à 80 % d’un temps plein, on ne vous comptera pas 20 trimestres mais 80 % de 20, soit 16 trimestres. Il y a 3 exceptions : les trimestres de temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, les trimestres de temps partiel thérapeutique et les trimestres de temps partiel pour lesquels vous avez surcotisé. Tous ces trimestres comptent pour le calcul de la proratisation.

En revanche, pour le calcul de la décote, tous les trimestres sont pris en compte, quelle que soit leur origine (voir ci-dessous). 

Exemple : Vous êtes né en 1960. Vous devez totaliser 167 trimestres au minimum. Vous avez validé 168 trimestres dans la fonction publique : vous n’aurez pas de décote. Sur ces 168 trimestres, 4 sont des trimestres de bonification. 20 sont des trimestres de travail à 3/5e de temps sans surcotisation : ils comptent donc pour 3/5e, soit pour 12 trimestres. Il faut donc retirer les 4 trimestres de bonification et 20-12=8 trimestres de temps partiel. Au total, seuls 168 – 4 – 8 = 156 trimestres seront donc retenus pour le calcul de la proratisation. Votre dernier traitement de fonctionnaire est de 3 000 €. Votre pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 3 000 x 75 % x 156/167 = 2 102 € bruts (au lieu de 2 250 € sans proratisation). 

Et si j’ai dépendu de plusieurs fonctions publiques ?

La retraite des fonctionnaires d’État est gérée par le Service des pensions de l’État (SPE). La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Les règles sont cependant les mêmes dans les 3 versants de la fonction publique : elles obéissent toutes au Code des pensions civiles et militaires. 

Si vous avez travaillé, au cours de votre carrière, successivement dans 2 ou 3 des versants de la fonction publique, votre pension vous sera versée par le dernier régime auquel vous avez cotisé (CNRACL ou SPE).

Comment fonctionnent la décote et la surcote pour la retraite des fonctionnaires ?

La décote pour les fonctionnaires civils

Une décote est appliquée à votre pension de retraite en cas de liquidation de la retraiteLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> avant l'âge de la retraite à taux plein sans condition et avant d'avoir atteint la durée d'assurance requise tous régimes confondus.

Si vous n'avez pas suffisamment de trimestres dans l’ensemble de vos régimes de retraite, votre pension de fonctionnaire sera non seulement proratisée mais également affectée d’une décote.

Cette décote s’élève à 1,25 % par trimestre manquant. Elle s’applique directement au montant de la pension.

Le nombre de trimestres manquants est calculé en comparant :

  • le nombre de trimestres nécessaires (tous régimes confondus) pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein sans condition ;
  • et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

On retient le plus petit nombre des 2, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

Exemple : Vous êtes né en juin 1960. Vous devez totaliser 167 trimestres pour avoir le taux plein. Vous avez travaillé 150 trimestres (120 comme fonctionnaire et 30 dans le privé). Votre dernier traitement de fonctionnaire est de 3 000 €.

Le calcul de votre pension s'effectue en 3 étapes :

  • 75 % x 3 000 € = 2 250 € ;
  • Application du prorata du nombre de trimestres dans le régime des fonctionnaires / la durée requise : 2 250 x 120/167 = 1 617 € ;
  •  Application de la décote : au moment de partir à la retraite, en juin 2022, il vous manque 20 trimestres pour atteindre l'âge d'annulation de la décote (67 ans pour votre génération, en catégorie sédentaire) et 17 pour atteindre la durée requise de 167 trimestres. On retient donc le nombre le plus favorable, soit 17. On enlève donc 17 x 1,25 % x 1 617 = 343,61 €.

Votre pension finale de fonctionnaire sera donc de 1617 – 343,61 = 1 273,39 € bruts au moment de votre départ à la retraite. Il s’y ajoutera vos pensions de base et complémentaire acquises au cours de vos 30 trimestres de travail dans le privé.

À quel âge la décote s’annule-t-elle pour les fonctionnaires ?

L’âge d’annulation de la décote varie suivant la génération et la catégorie.

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, l’âge d’annulation de la décote est de 67 ans, comme dans le privé, si vous êtes né à partir de 1958. Il est de :

  • 66 ans et 3 mois si vous êtes né en 1955, 
  • 66 ans et 6 mois si vous êtes né en 1956, 
  • 66 ans et 9 mois si vous êtes né en 1957. 

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, votre âge de départ à la retraite est moins élevé (généralement 57 ans). L’âge d’annulation de la décote est alors de 62 ans si vous êtes né en 1963 ou après. Il est de :

  • 61 ans et 3 mois si vous êtes né en 1960,
  • 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1961,
  • 61 ans et 9 mois si vous êtes né en 1962.

La décote pour les fonctionnaires militaires

Le taux de décote sur la retraite de base dépend de plusieurs critères :

  • Pour les militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui prennent leur retraite après 52 ans, les conditions de la décote et de la surcote sont les mêmes que pour les fonctionnaires civils (voir ci-dessus) ;
  • Pour les militaires dont la limite d’âge est inférieure à 57 ans ou qui partent à la retraite avant 52 ans, une décote de 1,25 % par trimestre manquant s'applique.

Calcul du nombre de trimestres manquants

Il se calcule en comparant :

  • le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 19,5 ans de service en tant que fonctionnaire pour les non-officiers, et 29,5 ans pour les officiers ;
  • et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

On retient le plus petit des 2 nombres, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

La surcote pour les fonctionnaires civils et militaires

Une surcote de 1,25 % est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà du moment où vous avez rempli simultanément les conditions d'âge minimal et de durée d'assurance requises pour le taux plein.

Exemple : Vous êtes né en 1957. Vous devez totaliser 166 trimestres au minimum. Vous prenez votre retraite en 2022, à 65 ans. Vous avez validé 172 trimestres dans la fonction publique : vous remplissiez donc déjà votre condition de durée d’assurance quand vous avez atteint 62 ans, l’âge minimal de la retraite. Vous bénéficierez donc de 6 trimestres de surcote, soit une bonification de 1,25 % x 6 = 7,5 % du montant de votre pension à taux plein. 

Votre dernier traitement de fonctionnaire est de 3 000 €. Votre pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 3 000 x 75 % x 1,075 = 2 419 € bruts (au lieu de 2 250 € sans surcote). 

Comment calculer votre retraite complémentaire RAFP ?

Depuis 2005, les fonctionnaires titulaires bénéficient d’un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). 

Il s’agit d’un régime par points, alimenté par des cotisations assises sur les primes, dans la limite de 20 % de la rémunération totale. C’est-à-dire que si vos primes représentent davantage que 20 % de votre rémunération, les cotisations ne sont prélevées que sur ce montant, et vos points sont calculés en conséquence.

Lorsque vous arrivez à la retraite, vos points sont simplement convertis en euros. Il n’y a pas de décote : la durée d’assurance n’a pas d’incidence sur le montant de votre pension. En revanche, votre âge au moment du départ à la retraite a un impact sur votre pension : plus vous prenez votre retraite tard, plus votre pension est élevée.

De plus, les modalités de versement (en capital ou en pension) dépendent du nombre de points que vous avez acquis.

Vous avez au moins 5 125 points

Si vous avez 62 ans ou moins, votre pension de retraite se calcule simplement en multipliant le nombre de points par la valeur de service du point. En 2022 , la valeur de service du point est de 0,04764 € €. 

Votre pension de retraite se calculera ainsi : nombre points x valeur de service du point.

Exemple : Vous êtes né en 1960 et vous prenez votre retraite à 62 ans en 2022. Vous avez accumulé 6 000 points. Votre pension complémentaire s’élèvera à 6 000 x 0,04764 € = 285,84 € bruts par an, soit 23,82 € par mois.

Si vous avez plus de 62 ans lorsque vous partez à la retraite, votre pension bénéficie d’une surcote qui peut aller de 4 à 81 % en fonction de votre âge au moment de la liquidation de la pension. La RAFP présente cette majoration sous forme de coefficient : une surcote de 4 % revient à multiplier la pension par le coefficient 1,04. Le montant du coefficient à appliquer en fonction de l’année de départ est donné par ce tableau :

Âge au moment du départCoefficient de surcote
63 ans 1,04 
64 ans1,08
65 ans1,12
66 ans 1,17
67 ans1,22
68 ans 1, 28
69 ans1,33
70 ans1,40
71 ans1,47
72 ans  1,54
73 ans1,62
74 ans1,71
75 ans ou plus1,81
Exemple : Vous êtes né en 1960 et vous prenez votre retraite à 64 ans en 2024. Vous avez accumulé 6 000 points. Votre pension complémentaire s’élèvera à 6 000 x 0,04764 € x 1,08 = 308,71 € bruts par an, soit 25,73 € par mois.

Vous avez moins de 5 125 points

Vos droits à la retraite seront transformés en capital et vous seront versés en 1 fois si vous avez moins de 4 600 points, en 16 fois si vous avez entre 4 600 et 5124 points.

Le montant du capital est calculé en multipliant directement votre pension (établie comme ci-dessus) par un coefficient qui dépend, lui aussi, de votre âge au moment du départ en retraite. Plus vous êtes âgé, plus le coefficient est bas. 

Âge au moment du départCoefficient de surcote
60 ans25,98
61 ans25,30
62 ans24,62
63 ans23,92
64 ans23,22
65 ans22,51
66 ans 21,80
67 ans21,08
68 ans 20,36
69 ans19,63
70 ans18,90
71 ans18,16
72 ans  17,43
73 ans16,70
74 ans15,97
75 ans ou plus15,24
Exemple : Vous êtes né en 1960 et vous prenez votre retraite à 64 ans en 2024. Vous avez accumulé 4 000 points. On multiplie successivement votre nombre de points par la valeur du point, le coefficient d’âge et le coefficient de conversion en capital. Votre capital retraite s’élèvera donc à 4 000 x 0,04764 € x 1,08 x 23,22 = 4 778,79 € bruts. 

Ce qu'il faut retenir du calcul de la pension de retraite des fonctionnaires

  • La retraite à taux plein s'élève généralement à 75 % du traitement des 6 derniers mois.
  • Si vous n’avez pas effectué une carrière complète dans la fonction publique, votre pension est proratisée.
  • Si vous n’avez pas atteint votre durée d’assurance requise tous régimes confondus, votre pension est affectée d’une décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre soit l’âge d’annulation de la décote, soit votre durée d’assurance requise (le plus petit des 2 nombres est retenu).
  • Si vous continuez à travailler alors que vous remplissez les conditions du taux plein, lorsque vous partirez en retraite, votre pension bénéficiera d’une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.
  • Le RAFP vous verse une pension calculée en points ou un capital si vous avez moins de 5 125 points.

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