Comprendre la retraite des fonctionnaires : cotisations, âge de départ et pensions
30/06/2023
La retraite des fonctionnaires présente des particularités, comme le taux plein, égal à 75 % des 6 derniers mois de traitement (contre 50 % des 25 meilleures années au régime général) qui vise à compenser une carrière plus linéaire, mais un salaire moyen inférieur à celui d’un salarié du privé. Mais les conditions de la retraite des fonctionnaires tendent à se rapprocher de plus en plus de celles qui prévalent dans les autres régimes. Elle couvre les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. Présentation de toutes les conditions à connaître (cotisations, âge de départ, pension de retraite, de réversion, etc.).
Les régimes des fonctionnaires
Pour la retraite de base, les fonctionnaires dépendent :
- du Service des retraites de l’État (SRE) s’ils sont fonctionnaires de l’État, magistrats ou militaires ;
- de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils sont fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers.
Depuis 2005, les fonctionnaires bénéficient d’un régime complémentaire : le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Il leur permet de cotiser sur au moins une partie de leurs primes, qui, autrement, ne sont pas prises en compte dans les cotisations de la retraite de base.
Les cotisations retraite des fonctionnaires
En 2023, le taux de la cotisation retraite de base pour les fonctionnaires est de 11,10 % (SRE et CNRACL). Il existe dans le régime des fonctionnaires un équivalent de la cotisation patronale acquittée par les employeurs du privé pour leurs salariés. En 2022, le taux de cette cotisation est de 74,28 % pour le personnel civil, de 126,07 % pour le personnel militaire et de 30,65 % pour le détachement du personnel civil dans la fonction publique hospitalière ou territoriale.
Les conditions de la retraite dans la fonction publique
L’âge de la retraite et les conditions de durée d’assurance
Pour bénéficier du régime, il faut avoir été affilié au moins 2 ans.
L’âge légal de départ à la retraite pour les catégories sédentaires se situe entre 62 ans et 64 ans, selon votre année de naissance. Pour les catégories actives, l’âge légal de départ se situe entre 57 ans et 59 ans, selon votre année de naissance.
Finalement, la durée d’assurance requise
Durée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> varie de 167 à 172 trimestres, tandis que l’âge de la retraite à taux plein automatique est de 67 ans.
Le calcul de la pension
La pension de retraite de base est calculée à partir de la moyenne des salaires (hors primes) des 6 derniers mois. À cela s’ajoute la retraite RAFP, calculée en points.
Si le fonctionnaire a validé tous ses trimestres (entre 160 et 172 selon l’année de naissance) dans les régimes de la fonction publique, sa pension s’élève à 75 % de la moyenne de ses 6 derniers mois de traitements hors primes.
La pension peut ensuite, suivant les circonstances, être réduite de 2 façons différentes et cumulables, comme dans le privé :
- par « proratisation », si l’assuré n’a pas validé l’intégralité de sa durée d’assurance requise dans le régime des fonctionnaires (entre 167 et 172 trimestres selon l’année de naissance) ;
- par « décote », si l’assuré n’a pas validé l’intégralité de sa durée d’assurance requise tous régimes confondus. Sa pension est alors réduite de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre soit sa durée d’assurance requise, soit l’âge de 67 ans, la solution la plus avantageuse étant retenue.
La pension de réversion
Les conjoints survivants perçoivent la pension de réversion sans conditions d'âge ni de ressources.
Retrouvez la description détaillée de l'infographie : Retraite des fonctionnaires : les conditions en un coup d'œil
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