Comprendre la retraite des fonctionnaires : cotisations, âge de départ et pensions

Les régimes des fonctionnaires

Deux organismes différents gèrent la retraite des fonctionnaires :

• les fonctionnaires d'État dépendent du service des pensions de l'État ;
• les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Traditionnellement, il n'existait pas pour les fonctionnaires de différence entre un régime de base et un régime complémentaire. Les cotisations étaient prélevées sur l'ensemble du traitement, hors primes. Pour permettre aux fonctionnaires de cotiser sur au moins une partie de leurs primes, un régime complémentaire obligatoire, le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été créé.

Les cotisations retraite

Les conditions de la retraite sont les mêmes dans les 2 régimes. Les cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>  sont prélevées au même taux, à 11,10 % en 2020. Une différence cependant : il existe dans le régime des fonctionnaires un équivalent de la cotisation patronale acquittée par les employeurs du privé pour leurs salariés. Le taux de cette cotisation est de 74,28 % pour les fonctionnaires d'État et de 30,65 % pour la CNRACL.

Les conditions de la retraite

L’âge de la retraite et les conditions de durée d’assurance

Pour bénéficier du régime, il faut avoir été affilié au moins 2 ans.

Les conditions pour prendre sa retraite de fonctionnaire se rapprochent de plus en plus de celles des autres régimes : l'âge légal de la retraite pour les catégories sédentaires est le même (62 ans). Il diffère en revanche pour les fonctionnaires des catégories actives. L'âge de la retraite à taux plein et la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>  (160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance) sont en train de s'aligner.

Le calcul de la pension

Le mode de calcul de la pension, en revanche, reste spécifique, même si plusieurs régimes spéciaux utilisent des modalités analogues. Si la durée d’assurance est remplie, le calcul de la retraite de base s’effectue sur la moyenne des salaires (hors primes) des 6 derniers mois. À cela s’ajoute une retraite supplémentaire calculée en points.

Si le fonctionnaire a validé tous ses trimestres (entre 160 et 172 selon l’année de naissance)) dans les régimes de la fonction publique, sa pension s’élèvera à 75 % de la moyenne de ses 6 derniers mois de traitements hors primes.

La pension peut ensuite, suivant les circonstances, être réduite de 2 façons différentes et cumulables, comme dans le privé :

• par « proratisation », si l’assuré n’a pas validé l’intégralité de sa durée d’assurance requise dans le régime des fonctionnaires (entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance) ; 

• par « décote », si l’assuré n’a pas validé l’intégralité de sa durée d’assurance requise tous régimes confondus. Sa pension est alors réduite de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre soit sa durée d’assurance requise, soit l’âge de 67 ans, la solution la plus avantageuse étant retenue.

La pension de réversion

Les conjoints survivants perçoivent la pension de réversion sans conditions d'âge ni de ressources.

Retrouvez la description détaillée de l'infographie : Retraite des fonctionnaires : les conditions en un coup d'œil