Quelle retraite pour les chauffeurs routiers salariés ?
16/02/2023
La conduite professionnelle de véhicules est un métier exigeant, qui contraint le chauffeur à maintenir une posture, une tension et une attention constantes pendant de longues durées. C’est la raison pour laquelle les branches et les syndicats concernés ont mis en place un dispositif spécifique pour permettre à certaines catégories de chauffeurs routiers salariés, qui dépendent du régime général, de cesser leur activité dès 57 ans, sous certaines conditions.
Quel est le statut et le régime de retraite des chauffeurs routiers ?
Le métier de chauffeur routier peut s’exercer dans différents contextes professionnels (transport de marchandises, de valeurs, transport collectif ou individuel de personnes) et sous différents statuts (privé, public, indépendant).
Les chauffeurs routiers indépendants
Les chauffeurs routiers indépendants sont rattachés au régime de retraite des indépendants, géré par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ils prennent leur retraite à 62 ans au minimum, et leur pension est calculée suivant les règles de ce régime. Ils peuvent parfois bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue s’ils ont commencé à travailler jeunes, ou de la retraite anticipée pour handicap s’ils ont effectué une part importante de leur carrière en situation de handicap.
Les chauffeurs routiers de statut public
Certains chauffeurs routiers bénéficient d’un statut public. Les chauffeurs de la RATP, de la SNCF ou de la fonction publique dépendent de ces régimes respectifs, et bénéficient des conditions et des modes de calcul correspondants pour leur retraite.
Les chauffeurs routiers salariés du privé
Lorsqu’ils sont salariés d’entreprises de transport ou de déménagement, les chauffeurs routiers sont rattachés au régime général des salariés pour la retraite de base, à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
L’âge minimal de la retraite s’élève donc pour eux à 62 ans, ou plutôt 63 ans si l’on prend en compte le malus Agirc-Arrco. Pour percevoir une retraite à taux plein, sans décote, ils doivent avoir validé entre 167 et 172 trimestres tous régimes confondus selon leur année de naissance. Pour une retraite complète de salariés du privé, non proratisée, ils doivent avoir validé le même nombre de trimestres au régime général.
S’ils remplissent les conditions nécessaires, ils peuvent partir en retraite anticipée pour carrière longue, pénibilité ou handicap. Leur pension de base est calculée sur la base de 50 % de la moyenne de leurs 25 meilleures années de salaire.
Tout savoir sur la retraite des salariés du privé
La retraite anticipée des chauffeurs routiers salariés : le CFA
En raison de la pénibilité du métier de chauffeur, les partenaires sociaux des branches du transport ont mis en place en 1997 un dispositif de départ anticipé : le Congé de fin d’activité (CFA). Il ne s’agit pas, techniquement, d’une retraite anticipée : pour l’Assurance retraite, l’âge minimal reste fixé à 62 ans. Mais le CFA permet aux chauffeurs qui remplissent les conditions de cesser leur activité à compter de 57 ans, en percevant une allocation mensuelle qui leur permet d’attendre l’âge de la retraite.
Qui est concerné ?
Le CFA s’adresse à 3 catégories de chauffeurs routiers :
- Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes effectuant du transport de marchandises ou des déménagements ;
- Les convoyeurs de fonds et de valeurs ;
- Les conducteurs routiers de voyageurs.
Les entreprises qui emploient des chauffeurs relevant de ces catégories doivent adhérer à un organisme paritaire, le FONGECFA Transport, qui gère le dispositif. Les salaires des futurs bénéficiaires sont soumis à une cotisation supplémentaire de 2,75 % du salaire brut, payée à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié. Cette cotisation, comme les cotisations retraite, est prélevée directement sur le salaire.
À quelles conditions perçoit-on l’allocation CFA ?
Pour avoir droit au CFA, il faut avoir atteint 57 ans et avoir travaillé au moins 26 années comme chauffeur routier, ou 20 années comme convoyeur de fond.
Le chauffeur adresse de sa propre initiative une demande au FONGECFA au moins 4 mois avant le départ prévu. Si la réponse de celui-ci est positive, il en informe son employeur.
Le formulaire de demande est disponible ici.
À combien s’élève l’allocation CFA ?
Jusqu’à août 2020, l’allocation CFA s’élevait à 75 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois. Depuis le 1er septembre 2020, les chauffeurs qui partent en CFA perçoivent :
- 70 % de leur salaire brut des 12 derniers mois s’ils partent à 57 ans ;
- 75 % de leur salaire brut des 12 derniers mois s’ils partent entre 58 et 60 ans ;
- 80 % de leur salaire brut des 12 derniers mois s’ils partent à compter du jour de leurs 60 ans.
L’allocation est limitée au plafond de la Sécurité sociale qui est de 3 666 € par mois en 2023.
Jusqu’à quand le chauffeur perçoit-il l’allocation CFA ?
Le chauffeur qui perçoit l’allocation CFA n’est pas retraité. Il n’est plus salarié de l’entreprise, mais il continue à valider des trimestres pour la retraite et à accumuler des points de retraite complémentaire.
S’il reprend une activité, qu’elle soit salariée ou non, le versement de l’allocation est interrompu. Attention : les sommes éventuellement perçues du FONGECFA après la reprise d’activité, seront à rembourser.
Si le chauffeur s’inscrit à Pôle emploi, le versement du CFA est également suspendu.
L’allocation cesse d’être versée lorsque le chauffeur atteint l’âge de 62 ans. Attention : le CFA est suspendu même si le chauffeur ne dispose pas de tous ses trimestres. Si vous êtes dans cette situation, vous risquez donc de partir avec une retraite réduite, ou de devoir reprendre une activité pour compléter vos droits. Il faut donc bien faire son calcul au moment de demander le CFA.
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