La retraite des agents de la RATP

La retraite des agents de la RATP

52 ans

L'âge de départ à la retraite d'un conducteur de rame

Depuis sa création en 1949, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) prévoit pour ses agents un régime spécial de retraite. Le projet de loi de finances pour 2019 estime que ce régime comprendra 42 301 cotisants et 49 177 pensionnés dans l'année. Comme pour l'ensemble des régimes spéciaux, son fonctionnement tend à se rapprocher de celui des autres régimes, notamment celui des fonctionnaires. Mais il conserve ses spécificités, particulièrement en ce qui concerne l'âge de départ. Présentation.

Principes généraux de la retraite de la RATP : affiliation, cotisation et réversion

Affiliation et cotisations

Pour être affilié au régime spécialRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p> de la RATP, il faut être agent du cadre permanent de la RATP, ce qui suppose d'être recruté entre 18 ans et 35 ans. Cette limite de 35 ans est repoussée d'1 an par enfant à charge et de la durée du service national. Et elle ne s'applique pas aux veuves ou femmes divorcées non remariées, aux femmes séparées judiciairement, aux femmes célibataires ayant au moins 1 enfant à charge et « se trouvant dans l'obligation de travailler » ni aux mères de 3 enfants.

Il est aussi possible d'être affilié au régime de la RATP en étant apprenti ou en contrat de professionnalisation.

Les agents versent une cotisation sur leur salaire brut hors primes. Elle s'élève à 12,95 % à compter de 2019.

Les ressources du régime sont complétées par une cotisation de la RATP (18,92 % en 2018) et une subvention de l'État (739 M€ en 2019).

Pension de réversion

Le conjoint survivant d'un agent de la RATP a droit, au titre de la réversionPension de réversion<p>Attribution, sous certaines conditions, au conjoint d'un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d'une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant dans le régime général des salariés et les régimes alignés.</p> , à 50 % de la pension que l'agent percevait ou aurait perçue. Il faut avoir été marié pendant au moins 2 ans avant le décès ou la cessation d'activité de l'agent, sauf si 1 enfant est né du mariage.

Si le mariage est postérieur à la cessation d'activité, il faut avoir été marié 4 ans et avoir au moins 55 ans, ou avoir été marié 2 ans si 1 enfant est né du mariage (pas de condition d'âge).

Les conjoints divorcés qui ne se sont pas remariés peuvent bénéficier de la réversion. S'il existe plusieurs conjoints (survivant ou divorcés), la pension de réversion est partagée entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage.

Les enfants de moins de 21 ans ont droit à une pension d'orphelin égale à 10 % de la pension qu'aurait perçue l'agent. S'il n'y a pas de conjoint survivant, les orphelins se partagent la pension de réversion.

Quel est l'âge de départ à la retraite ?

L'âge minimum de départ à la retraite dans la RATP

L'âge de départ à la retraite dépend de la catégorie à laquelle appartient l'agent. Il existe 3 catégories : 1 catégorie sédentaire (S) et 2 catégories actives (A et B).

Pour la catégorie sédentaire (S) : 60 à 62 ans

Les agents de la catégorie sédentaire (emplois administratifs, les plus nombreux du régime) partent à la retraite au même âge que les salariés du régime général et les fonctionnaires :

Année de naissance Âge de départ
Avant 1957 60 ans
1957 60 ans et 4 mois
1958 60 ans et 8 mois
1959 61 ans
1960 61 ans et 4 mois
1961 61 ans et 8 mois
À partir de 1962 62 ans

 

Pour les agents de catégorie active A : 55 à 57 ans

Les agents de catégorie active A (personnels de maintenance) peuvent partir à la retraite à un âge compris entre 55 et 57 ans suivant l'année de naissance, à condition d'avoir effectué une certaine durée de service à la RATP. Celle-ci est comprise entre 25 et 27 ans suivant l'année au cours de laquelle l'agent atteint 25 années de service en catégorie A.

Âge minimal de départ à la retraite pour les agents de catégorie A :

Année de naissance Âge de départ
Avant 1962 55 ans
1962 55 ans et 4 mois
1963 55 ans et 8 mois
1964 56 ans
1965 56 ans et 4 mois
1966 56 ans et 8 mois
À partir de 1967 57 ans

 

Durée minimale de service en catégorie A pour pouvoir partir à la retraite avant 60-62 ans selon l’année au cours de laquelle l’agent atteint 25 ans de services en catégorie A :

Année d’atteinte de 25 ans de services Durée minimale de service
Avant 2017 25 ans
2017 25 ans et 4 mois
2018 25 ans et 8 mois
2019 26 ans
2020 26 ans et 4 mois
2021 26 ans et 8 mois
À partir de 2022 27 ans
Exemple : un agent né en 1964 pourra partir à la retraite à 56 ans, soit en 2020. S'il est devenu (et resté) agent de catégorie A en 1995, il atteindra 25 ans de services « catégorie A » en 2020. Il devra donc justifier de 26 ans et 4 mois de service dans cette catégorie pour prendre sa retraite, et donc attendre 2021 (ou début 2022) pour partir à la retraite. Il aura alors 57 ou 58 ans.

Pour les agents de catégorie active B : 50 à 52 ans

Les agents de catégorie active B (agents d'exploitation) peuvent partir à la retraite à un âge compris entre 50 et 52 ans suivant l'année de naissance, à condition d'avoir effectué une certaine durée de service à la RATP (la même que pour la catégorie active A).

Âge minimal de départ à la retraite pour les agents de catégorie B :

Année de naissance Âge de départ
Avant 1967 50 ans
1967 50 ans et 4 mois
1968 50 ans et 8 mois
1969 51 ans
1970 51 ans et 4 mois
1971 51 ans et 8 mois
À partir de 1972 52 ans

Les départs anticipés à la retraite dans la RATP

Les départs anticipés sans condition d'âge

Un agent peut partir à la retraite s'il est mis en réforme du fait qu'une « maladie, une blessure ou une infirmité » le « met dans l'impossibilité d'occuper un emploi » à la RATP. Il peut également en bénéficier si lui ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable qui empêche toute activité professionnelle, à condition d'avoir 15 ans de services à la RATP.

Peuvent partir à la retraite à n'importe quel âge les parents de 3 enfants, qui se sont arrêtés ou ont réduit leur activité pour élever chacun d'eux, et qui peuvent justifier de 15 ans de services à la RATP avant le 1er janvier 2017.

Un parent d'1 enfant de plus d'1 an invalide à au moins 80 %, qui l'a élevé pendant au moins 9 ans et qui a dû réduire ou interrompre son activité pour s'en occuper, peut partir quand il veut à la retraite à condition là aussi de justifier de 15 ans de services.

Les autres cas de départ anticipé

Les agents de la RATP ont accès (sous conditions de durée d'assurance et de cotisation) :

  • à la retraite anticipée pour handicap (à partir de 55 ans) ;
  • à la retraite anticipée pour carrière longue (à partir de 56 ans, à condition d'avoir commencé à travailler à 16 ou 17 ans).

Les anciens combattants et les réformés de guerre bénéficient d'années d'anticipation.

Les majorations de durée d'assurance

Les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008, et pour lesquels l'agent s'est arrêté ou a réduit son activité, donnent droit à 4 trimestres de majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> de durée d'assurance, ainsi qu'à 1 année d'anticipation de l'âge de départ à la retraite.

Les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2008 ne donnent droit qu'à des trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> de majoration (pas d'année d'anticipation) : 2 trimestres pour 1 enfant ; 4 trimestres pour 2 enfants ou plus.

Le fait d'avoir élevé un enfant handicapé à au moins 80 % donne droit à 1 trimestre de majoration par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

Quel est le montant de la pension ?

Comment est calculée la pension ?

La pension de retraite des agents de la RATP se calcule de façon analogue à celle des fonctionnaires. Elle dépend du salaire mensuel (hors primes) des 6 derniers mois avant la retraite, de la durée d'assurance au régime de la RATP et de la durée d'assurance tous régimes confondus.

À noter : La pension est augmentée de 10 % pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants, puis de 5 % par enfant à partir du 4e.

Les agents qui bénéficient du départ anticipé pour handicap ont droit également à une majoration.

La pension de retraite à taux plein dans la RATP

La pension à taux plein est égale à 75 % du salaire des 6 derniers mois. Pour la percevoir, il faut avoir validé à la RATP un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance légale, soit entre 161 et 168 trimestres selon la date où l'agent RATP atteint l'âge d'ouverture des droits (c'est-à-dire l'âge minimum de la retraite, qui dépend de la génération et la catégorie de l'assuré :

Date d’ouverture des droits Durée de service requise
1er juillet 2013 – 30 juin 2014  161 trimestres
1er juillet 2014 – 30 juin 2015 162  trimestres
1er juillet 2015 – 30 juin 2016 163  trimestres
1er juillet 2016 – 30 juin 2017 164  trimestres
1er juillet 2017 – 30 juin 2018 165  trimestres
1er juillet 2018 – 30 juin 2019  166  trimestres
1er juillet 2019 – 31 décembre 2020 167  trimestres
À partir de 2021 168  trimestres

Si l'agent n'a pas validé, au moment de sa retraite, le nombre de trimestres de service RATP requis, sa pension est réduite au prorata (durée validée à la RATP/durée d'assurance de référence à la RATP).

La décote

La décote est appliquée dans les mêmes conditions que dans les autres régimes, dès lors que vous prenez votre retraite sans avoir validé votre durée d'assurance requise tous régimes confondus.

La décote réduit votre pension du nombre de trimestres manquants (dans la limite de 20) multiplié par un coefficient de décote qui dépend de la date d'ouverture des droits :

Date d’ouverture des droits Coefficient de décote
1er juillet 2014 – 30 juin 2015 0,625 %
1er juillet 2015 – 30 juin 2016 0,75 %
1er juillet 2016 – 30 juin 2017 0,875 %
1er juillet 2017 – 30 juin 2018  1 %
1er juillet 2018 – 30 juin 2019 1,125 %
À partir du 1er juillet 2019 1,25 %

La pension se calcule alors ainsi :

Pension = Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75 % x (durée validée à la RATP/durée d'assurance de référence à la RATP) x décote

L'âge d'annulation de la décote des assurés de la RATP dépend de l'âge d'ouverture des droits et de la date à laquelle elle est atteinte :

Date d’ouverture des droits Âge d’annulation de la décote
1er juillet 2014 – 30 juin 2015 Âge d’ouverture des droits + 2,5 ans
1er juillet 2015 – 30 juin 2016 + 2,75 ans
1er juillet 2016 – 30 juin 2017 + 3 ans
1er juillet 2017 – 30 juin 2018 + 3,25 ans
1er juillet 2018 – 30 juin 2019  + 3,5 ans
1er juillet 2019 – 30 juin 2020 + 3,75 ans
1er juillet 2020 – 30 juin 2021 + 4 ans
1er juillet 2021 – 30 juin 2022 + 4,25 ans
À partir du 1er juillet 2022 + 4,5 ans

La surcote

Si vous continuez à travailler au-delà de la durée d'assurance requise (mais au moins 160 trimestres), en ayant atteint l'âge minimal de la retraite pour l'ensemble des agents (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), chaque trimestre supplémentaire augmente votre pension de 1,25 %.

Cette surcote est limitée à 20 trimestres si vous avez liquidé votre pension avant 2017. À partir de 2017, il n'y a pas de limite de nombre de trimestres, mais la pension ne peut pas dépasser le salaire des 6 derniers mois d'activité à la SNCF.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des agents de la RATP

Pour être affilié au régime spécial de la RATP, il faut avoir été recruté entre 18 et 35 ans (limite repoussée d'1 an par enfant et de la durée du service national). La cotisation salariale est de 12,95 % sur le salaire brut (hors primes) en 2019.

L'âge minimal de départ dépend de la catégorie à laquelle appartient l'assuré :

  • 60 à 62 ans en catégorie sédentaire (cas général) ;
  • 55 à 57 ans en catégorie active A (ou 50 à 52 ans en catégorie B), à condition d'accomplir 25 à 27 ans de service.

La pension de retraite se calcule de façon analogue à celle des fonctionnaires, prenant en compte les 6 derniers mois de salaire et un taux plein de 75 %. Elle peut être proratisée et affectée par une décote ou une surcote.

La pension de réversion est de 50 % de la pension que l'agent percevait ou aurait perçue. S'il y a plusieurs conjoints (survivants ou divorcés), elle est partagée au prorata de la durée du mariage. Les orphelins en touchent 10 %, ou se partagent les 50 % s'il n'y a pas de conjoint survivant.

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