Comprendre la retraite des artisans, commerçants et industriels : cotisations, âge de départ et pensions

Comprendre la retraite des artisans, commerçants et industriels : cotisations, âge de départ et pensions

2020

date où l’ensemble des indépendants relèvera d’une caisse unique

Bien que les régimes de retraite français tendent à se rapprocher, chacun conserve ses propres spécificités, à l’image du régime des indépendants. Si l'âge de la retraite et la durée d'assurance sont communs à la plupart des régimes, d'autres éléments varient : les cotisations, décotes et surcotes applicables, calcul de la pension, conditions de la réversion… Présentation de toutes les conditions à connaître.

Le SSI, le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels

Le Régime social des indépendants (RSI) est né en 2006, de la fusion du régime des artisans (Cancava) et de celui des commerçants (Organic). Chacune des 2 caissesCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> disposait d'un régime complémentaire, dont la fusion a été effective en 2013. En tant que régime unifié, le RSI est donc très récent.

Cependant, l'ensemble du dispositif a connu un véritable changement depuis le 1er janvier 2018, puisque le RSI a disparu au profit du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Si une période de 2 ans est prévue pour permettre cette transition, les artisans, commerçants et industriels ressentiront réellement le changement dès 2020, avec la création d'un guichet qui leur sera entièrement dédié et la fermeture définitive des 29 caisses de la SSI.

Le régime des artisans, commerçants et industriels est composé d'un régime de base (SSI, anciennement RSI) et d'un régime complémentaire (SSI complémentaire).

Les cotisations retraite

Les cotisations retraite des travailleurs indépendants sont différentes selon le régime de base et le régime complémentaire.

Niveau des cotisations sur la pension de base

Les taux de cotisation du régimeRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p>  de base sont alignés sur le total des taux de cotisation du régime des salariés. Ils se basent sur le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En 2019, 1 PASS représente 40 524 €, 4 PASS 162 096 €. 

Les taux de cotisation dépendent de la part de revenu en dessous ou au-delà du PASS :

Part sous le PASS Part au-delà du PASS

17,75 %

0,6 %

 

Niveau des cotisations sur la pension complémentaire

Le régime complémentaire a en revanche ses propres règles, avec un taux, et donc également des prestations, plus réduits que chez les salariés. Les cotisations sont calculées en fonction d’un plafond spécifique à leur régime, qui est de 37 960 € en 2019, et du PASS.

Les taux de cotisation dépendent de la part de revenu en dessous ou au-delà du plafond des 37 960 €  :

Part sous le plafond Part entre le plafond et 4 PASS

7 %

8 %

Calcul des cotisations : exemple pratique

Marc est un travailleur indépendant qui gagne 45 000 € en 2019.

Pour sa retraite de base, il paie une cotisation d’un taux de 17,75 % sur la part de son revenu jusqu’au PASS (40 524 €), et d’un taux de 0,60 % sur la part de son revenu au-delà du PASS (4 476 €), soit 7 193,01 + 26,86 = 7 219,87 €.

Pour sa retraite complémentaire, il paie une cotisation d’un taux de 7 % sur la part de son revenu jusqu’à 37 960 €, et d’un taux de 8 % sur la part de son revenu entre 37 960 € et 4 PASS (7 040 €), soit 2 657,20 + 563,20 = 3 220,40 €.

Au total, 10 440,27 € sont prélevés sur le revenu de Marc pour sa retraite.

Les conditions de la retraite

Age de retraite, durée d'assurance, calcul de la pension

Le régime de base des indépendants (la Sécurité sociale des indépendants) est un régime dit « alignéRégimes alignés<p>Régimes ayant choisi de se rapprocher du régime général de base en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent le régime des salariés, des commerçants et artisans et le régime des salariés agricoles.</p>  » sur celui des salariés (et des salariés agricoles). Les conditions pour prendre sa retraite sont les mêmes, et le mode de calcul de la retraite de base est harmonisé. En synthèse :

  • L’âge légal est aussi fixé à 62 ans, l’âge du taux plein à 67 ans. Un départ anticipé est possible sous conditions à partir de 55 ans.
  • La nombre de trimestres nécessaires (pour une pension de retraite à taux plein) est compris entre 160 et 172 trimestres, et dépend de l’année de naissance.
  • Le calcul de la pension de base dépend des 2 critères précédents.

La pension complémentaire en revanche ne dépend que du nombre de points cotisés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des salariés.

Au total, à revenu égal, les pensions sont moins élevées qu'au régime général car le régime complémentaire des indépendants est plus récent et moins généreux.

La pension de réversion

En cas de décès, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion, selon certaines conditions. Ces conditions sont différentes entre le régime de base et le régime complémentaire.

Retraite des indépendants : les conditions en un coup d’œil

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