Quelle retraite pour les aides-soignantes ?

Les aides-soignantes travaillent en grande majorité dans la fonction publique. La pénibilité de leur métier leur vaut d’être classées en « catégorie active », ce qui leur permet en principe de partir à la retraite à partir de 57 ans. En outre, le Ségur de la santé, entrepris pour revaloriser les carrières dans les métiers de la santé à la suite de la crise sanitaire, a revalorisé la carrière d’aide-soignant. Quelles en sont les conséquences sur leur retraite ?

Quel est le statut des aides-soignantes ?

Le métier d’aide-soignante consiste à assister les malades et les personnes en manque d’autonomie dans toutes les dimensions non médicales de leur vie quotidienne. Les aides-soignantes sont des professionnelles de santé qui « collaborent aux soins infirmiers », selon les termes du décret qui établit leur statut. Le métier s’exerce en milieu hospitalier, mais aussi dans les établissements sociaux ou médico-sociaux, dans le soin aux personnes âgées ou aux enfants. 

Remarque : le métier d’aide-soignant est exercé à plus de 90% par des femmes, et celles-ci représentent encore 90 % des étudiants se préparant à ce métier. C’est pourquoi nous avons choisi d’utiliser le féminin, même si des hommes aides-soignants existent également.

Les aides-soignantes peuvent exercer, au choix, en tant que :

  • Fonctionnaires (227 000 en 2019 selon la Drees)
  • Salariées du privé (un peu moins de 60 000 en 2018).

La grande majorité des aides-soignantes fonctionnaires travaillent dans la fonction publique hospitalière. On en compte cependant entre 15 000 et 20 000 dans la fonction publique territoriale, notamment au sein des Ehpad et des services de soins à domicile. D’autres enfin travaillent dans la fonction publique d’État : ce sont les aides-soignantes civiles des hôpitaux militaires.

Quel que soit le lieu de travail, le métier d’aide-soignant expose à de nombreux facteurs de pénibilité. Selon une récente étude de l’Anses, les aides-soignantes sont particulièrement concernées par la « poly-exposition » : elles sont soumises à 5 familles de risques (chimiques, biologiques, physiques, organisationnels, relationnels). Le métier suppose en effet, souvent, de porter les malades, d’être en contact avec des produits médicaux ou paramédicaux, d’être exposé à des situations humaines difficiles, de subir des contraintes horaires importantes. C’est la raison pour laquelle il est classé en catégorie « active » dans la fonction publique. 
 

Quel est le régime de retraite des aides-soignantes ?

Dans le privé

Les aides-soignantes du privé sont rattachées au régime de retraite des salariés du privé. Elles partent donc à la retraite à 62 ans au plus tôt, à moins de pouvoir prétendre à une retraite anticipée, par exemple pour handicap, pour pénibilité ou pour carrière longue

Elles perçoivent une pension de retraite de base attribuée par l’Assurance retraite (ex-Cnav) et une pension complémentaire versée par l’Agirc-Arrco. 

Pour en savoir plus sur la retraite des aides-soignantes du privé, nous vous invitons donc à consulter nos articles sur la retraite des salariés du secteur privé

Dans le public

Les aides-soignantes du public, qui sont les plus nombreuses, sont rattachées pour la plupart à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Seules les aides-soignantes de l’armée sont rattachées au Service des pensions de l’État (SPE). La CNRACL et le SPE appliquent les mêmes règles de calcul de la retraite.

En plus de leur retraite de base de la CNRACL ou du SPE, les aides-soignantes du public perçoivent une pension du Régime additionnel de la fonction publique, le RAFP
 

A quel âge les aides-soignantes du public partent-elles à la retraite ?

Avec au moins 17 ans de service en catégorie « active » : 57 ans

Le métier d’aide-soignant est classé en catégorie active. Les agents publics qui effectuent au moins 17 ans dans un emploi de cette catégorie ont le droit de partir à la retraite à 57 ans (dans la majorité des cas). Les aides-soignantes qui ont exercé ce métier pendant au moins 17 ans, ou qui ont exercé ce métier et occupé un autre emploi de catégorie active pendant une durée cumulée au moins égale à 17 ans, peuvent donc partir à la retraite à 57 ans.

Cependant, si elles souhaitent bénéficier de la pension maximale, elles doivent en outre avoir validé entre 166 et 172 trimestres suivant l’année de naissance.

Année de naissanceDurée d’assurance requise (trimestres)
1960166 (41 ans et demi)
1961, 1962, 1963 167 (41 ans et 9 mois)
1964, 1965, 1966168 (42 ans)
1967, 1968, 1969169 (42 ans et 3 mois)
1970, 1971, 1972170 (42 ans et demi)
1973, 1974, 1975171 (42 ans et 9 mois)
À partir de 1976172  (43 ans)

Nombre de trimestres à valider, tous régimes confondus, pour une retraite à taux plein

Il devient donc de plus en plus difficile de partir à la retraite à 57 ans avec une retraite complète pour une aide-soignante. Pour valider 172 trimestres (générations 1976 et suivantes) à 57 ans, il faudrait avoir commencé à travailler à 14 ans, ce qui est légalement impossible. Le fait d’être en catégorie active continuera à permettre de partir avant 62 ans, mais l’âge de départ à 57 ans, avec une retraite non réduite, va devenir de plus en plus théorique. 

Il reste que les aides-soignantes peuvent partir à la retraite à 57 ans avec une retraite réduite par la décote Décote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>et la proratisationProratisation<p>Taux de réduction qui s’applique au montant de la pension de la retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance requise pour le taux plein.</p>

Par ailleurs, pour les aides-soignantes qui remplissent les conditions de la retraite à 57 ans (17 ans de travail en catégorie active), l’âge d’annulation de la décote est fixé à 62 ans. Une aide-soignante qui part à la retraite à 62 ans ne subit donc aucune décote sur sa retraite, même si elle n’a pas tous ses trimestres.

Dans ce dernier cas, la pension reste cependant calculée au prorata du nombre de trimestres acquis sur la durée d’assurance requise.

Les aides-soignantes nées avant 1963 bénéficient cependant d’un âge d’annulation de la décote plus favorable. 

Année de naissanceÂge d’annulation de la décote
1960 61 ans et 3 mois
196161 ans et demi
196261 ans et 9 mois

Avec moins de 17 ans de service en catégorie « active »

Les personnes qui ont effectué moins de 17 ans de service en tant qu’aide-soignante et, éventuellement, d’autres métiers de catégorie active, ne peuvent pas prétendre à la retraite à 57 ans. Elles doivent attendre 62 ans, et remplir les mêmes conditions de durée d’assurance que les salariés du régime général. L’âge d’annulation de la décote s’élève pour elles à 67 ans.

Les aides-soignantes nées avant 1958 bénéficient cependant d’un âge d’annulation de la décote plus favorable. 

Année de naissanceÂge d’annulation de la décote
195561 ans et 3 mois
195661 ans et demi
195761 ans et 9 mois

Comment calculer la retraite des aides-soignants de la fonction publique ?

La pension de retraite des aides-soignants se calcule de la même façon que pour tous les fonctionnaires, avec une spécificité : le Supplément de pension des aides-soignants (SPAS). 

La retraite de base des fonctionnaires

La retraite des fonctionnaires, d’une façon générale, est calculée sur la base de 75 % de la rémunération, hors primes, perçue au cours des 6 derniers mois, ou au cours des 6 mois précédant le dernier changement de rémunération si celle-ci a changé au cours des 6 derniers mois. Il peut s’y appliquer une proratisation si l’aide-soignant n’atteint pas sa durée d’assurance requise dans le régime de la fonction publique, et une décote s’il n’atteint pas cette même durée tous régimes confondus. 

Le « supplément de pension des aides-soignantes »

Les aides-soignantes peuvent cependant bénéficier d’un supplément de pension à certaines conditions. Ce supplément prend la forme suivante : en principe, la retraite est calculée sur les 6 derniers mois de traitement hors primes. Le SPAS permet d’intégrer partiellement au calcul la « prime spéciale de sujétion » de 10 % du traitement indiciaire brut que perçoivent les aides-soignantes. Pour avoir droit à ce supplément de pension, il faut :

  • Être née en 1960 ou après ;
  •  Avoir travaillé au moins 17 ans dans la fonction publique hospitalière ;
  • Avoir été en service comme aide-soignante, percevant la prime spéciale de sujétion, au cours des 6 mois précédant le départ à la retraite.

Si l’aide-soignante remplit ces conditions, la prime spéciale de sujétion est ajoutée au montant de la rémunération utilisée pour calculer la pension de retraite, mais attention : au prorata du nombre d’années passées en tant qu’aide-soignante.

Exemple : Martine, née en 1962, part à la retraite en 2022. Elle a 60 ans et 167 trimestres validés : 100 en tant qu’aide-soignante et 67 à d’autres fonctions. Sa dernière rémunération était de 2 100 € bruts, auxquels s’ajoutait la prime spéciale de sujétion de 10 %, soit 210 €, pour un total de 2 310 € bruts. Elle a travaillé 25 ans (100 trimestres) comme aide-soignante : elle a donc droit à la prise en compte de sa prime dans le calcul de la retraite. La prime sera intégrée au prorata de la durée travaillée en tant qu’aide-soignante (100 trimestres) par rapport à la carrière totale dans la fonction publique (167 trimestres), soit 210 × 100/167 = 125,75 € bruts. La rémunération prise en compte sera ainsi de 2 100 € + 125,75 = 2225,75 € bruts.

La retraite de Martine sera calculée ainsi : 75 % x 2225,75 = 1 669,31 € bruts par mois.

En l’absence du SPAS, elle n’aurait perçu que 75 % x 2 100 = 1 575 € bruts par mois.

Le supplément de pension lié au Ségur de la santé

Dans le cadre du Ségur de la santé, une grande partie des aides-soignantes ont perçu le Complément de traitement indiciaire (CTI). Depuis un décret du 8 juin 2021, ce CTI peut être inclus dans l’assiette de calcul de la pension de retraite. Pour avoir droit à ce supplément, il suffit d’avoir perçu le complément au moins 1 fois pendant les 6 mois précédant le départ à la retraite. Si plusieurs CTI de montants différents ont été perçus, on retient le plus élevé. Le CTI est entièrement intégré à la rémunération retenue pour le calcul de la pension, quelle que soit la durée pendant laquelle il a été perçu. 

À noter : pour les agents qui travaillent à temps partiel, le CTI est perçu au prorata du temps de travail ; mais au moment de la retraite, le supplément de pension est bien calculé sur la base d’un temps plein. 

Par ailleurs, ni la décote, ni la surcote ne s’appliquent au CTI. Seule la proratisation lui est éventuellement appliquée : si une aide-soignante a travaillé 150 trimestres dans la fonction publique, alors qu’elle doit valider 168 trimestres pour le taux plein, le supplément de pension est multiplié par 150/168.
Depuis le 1er décembre 2020, le CTI s’élève à 229,62 € bruts. Les aides-soignantes qui l’ont perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois et qui partent à la retraite à taux plein ont donc droit à un supplément de pension de 75 % x 229,62 = 172,22 € bruts par mois. Et ce, qu’elles aient été à temps plein ou à temps partiel.

La retraite complémentaire des aides-soignantes du public : le RAFP

La retraite de la RAFP est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point, et en appliquant un coefficient en fonction de l’âge auquel l’agent prend sa retraite. Plus l’aide-soignante recule son âge de départ, plus la pension versée par le RAFP sera élevée.
 

Quelles conséquences du passage en catégorie B sur la retraite ?

Suite au Ségur de la santé, les aides-soignantes sont passées de la catégorie C à la catégorie B au 1er janvier 2022 (à la condition de pouvoir justifier des diplômes correspondant à leur métier). 

Ce passage n’a pas été associé à une renonciation au statut de « catégorie active », contrairement à ce qui s’était produit avec les infirmières en 2010. Pour rappel, on avait alors proposé aux agentes le choix entre :

  1. passer en catégorie A et devenir « sédentaires » (impliquant une retraite à 62 ans) ou 
  2. rester catégorie B et « active », avec droit de départ à la retraite à 57 ans. 

Mais rien de tel pour les aides-soignantes. Le passage en catégorie B se traduit par une revalorisation de la grille des rémunérations, qui entraînera à terme une amélioration des pensions de retraite. 

Ce qu'il faut retenir de la retraite des aides-soignantes

Les aides-soignantes sont majoritairement des fonctionnaires travaillant à l’hôpital public, mais certaines sont également salariées du privé, rattachées au régime général.
Les aides-soignantes du public peuvent partir à la retraite à partir de 57 ans si elles ont travaillé au moins 17 ans en catégorie « active ». Dans le cas contraire, elles partent à partir de 62 ans. 
Leur retraite est calculée comme celle des fonctionnaires. Elles ont droit à certaines conditions au « supplément de pension pour les aides-soignantes » ainsi qu’à un supplément spécifique lié au Ségur de la santé. 
Au 1er janvier 2022, les aides-soignantes sont devenues fonctionnaires de catégorie B (et non plus C), entraînant à terme la revalorisation de leur carrière. 

Lire la partie précédente

Lire la suite

Cet article vous a t-il été utile ? Oui Non

Merci pour votre message !

Merci pour votre participation !

Fermer le volet

Laissez nous votre avis !

A découvrir aussi