Tout savoir sur la retraite de la fonction publique

La retraite dans la fonction publique

Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». Cela signifie que ses règles en matière de retraite lui sont propres et divergent des règles du régime général des salariés du privé (sur le mode de calcul notamment).

Selon les statuts, les conditions de la retraite des fonctionnaires varient énormément. Ainsi, alors que la pension mensuelle brute moyenne d'un fonctionnaire civil de l'État atteint 2 162 € par mois, celle d'un fonctionnaire territorial ne sera en moyenne que de 1 301 € (chiffres 2021*).

_{*Source : Caisse des Dépôts} 

Qui dépend du régime de la fonction publique ?

Deux catégories d'agents composent la fonction publique : les agents titulaires et les agents non titulaires. Selon qu'ils appartiennent à l'une ou l'autre des catégories, ils ne sont pas affiliés au même régime de retraite de base. Leurs conditions de retraite sont donc très différentes.

Les agents titulaires de la fonction publique

C'est aux agents titulaires de la fonction publique que s'applique le terme de « fonctionnaires ».

Parmi eux, il existe de nombreuses différences de statut, notamment entre les fonctionnaires civils (fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) et les fonctionnaires militaires.

La pension des fonctionnaires civils et des militaires se calcule, pour l'essentiel, de la même manière. Toutefois, les conditions d'accès à la retraite sont différentes d'un statut à l'autre. En effet, le statut des militaires leur octroie par exemple la possibilité de partir à la retraite sans condition d’âge minimum après 17 ans de services pour les non-officiers et 27 ans de services pour les officiers. La réforme des retraites de 2023 ne modifie pas ces durées de services pour les militaires.

Pour tout savoir sur le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, retrouvez notre article dédié : Fonctionnaires civils et militaires : comment calculer votre pension de retraite ?

Avant 2005, les fonctionnaires ne percevaient qu'une seule pension, car il n'existait pas de différence entre un régime « de base » et un régime « complémentaire », comme c’est le cas pour les salariés. Depuis 2005, un régime dit « additionnel » : la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), a été créé en complément de la retraite de base. En savoir plus sur la retraite complémentaire des agents titulaires.

Les agents non-titulaires de la fonction publique

Les agents non-titulaires de la fonction publique travaillent pour l'État ou les collectivités sous contrat, sans pour autant être titulaires. Ce sont par exemple les agents contractuels.

Malgré l'exercice d'un emploi public, ces agents dépendent du régime général des salariés pour leur retraite de base (Cnav). En revanche, ils bénéficient d'une caisse qui leur est spécifique pour leur retraite complémentaire : l'Ircantec.

Quels sont les organismes gestionnaires de retraite ?

Il existe 3 « fonctions publiques » :

• la fonction publique d'État (FPE),
• la fonction publique territoriale (les collectivités locales — FPT),
• la fonction publique hospitalière (FPH).

Les interlocuteurs sont différents selon les fonctions. Le service des retraites de l'État (SRE) gère le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, tandis que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Les modifications apportées par les dernières réformes dans la fonction publique

Les dernières réformes ont apporté différentes modifications au régime des fonctionnaires : 

• Réforme Macron de 2023 — l’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires, aligné sur celui du régime général, passe progressivement de 62 ans à 64 ans. L’âge légal de départ à la retraite pour les catégories actives et super actives est aussi rehaussé progressivement de 57 à 59 ans et de 52 à 54 ans. La retraite progressive, réservée jusqu’à présent aux salariés et indépendants, devient possible pour les agents publics. Le cumul emploi-retraite est assoupli dans les mêmes conditions que dans le privé. La durée de cotisation est accélérée : 172 trimestres à valider pour les générations nées à partir de 1968.
• Réforme Ayrault et Touraine de 2013 et 2014 —  elle aligne la durée d'assurance requise des fonctionnaires sur celle des salariés du régime général : 166 à 172 trimestres suivant l'année de naissance. Les conditions pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour handicap sont simplifiées.
• Réforme Woerth de 2010 — les âges minimaux de départ à la retraite augmentent de 2 ans dans la fonction publique, comme c'est le cas dans les autres régimes. La possibilité de partir à la retraite sans condition d'âge, pour les parents de 3 enfants ayant interrompu ou réduit leur activité pour chacun d'eux, à condition d'avoir 15 ans de service, est supprimée. Le dispositif carrière longue est appliqué dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé.
• Réforme Fillon de 2003 — les conditions pour percevoir une pension de retraite à taux plein dans la fonction publique s’alignent progressivement sur celles du régime général. À la suite de cette réforme, l’âge d'obtention de la retraite à taux plein, sans conditions de durée d'assurance, s'établit à 67 ans dans le régime de la fonction publique.

Pour en savoir plus retrouvez notre article dédié : retraites de la fonction publique : ce que les dernières réformes ont changé.
 

Ce qu’il faut retenir sur la retraite de la fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière.

Le régime de retraite de la fonction publique est un régime « non-aligné », qui a ses propres règles et conditions de fonctionnement.

Deux organismes gèrent la retraite de base : le service des retraites de l'État (pour les agents de la fonction publique d'État) et la CNRACL (pour les agents de la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière).

Un seul organisme gère la retraite complémentaire des agents titulaires, quelle que soit la fonction publique concernée : la RAFP.

Les agents non titulaires dépendent de régimes différents de ceux des agents titulaires (Cnav pour la retraite de base, Ircantec pour la retraite complémentaire).

La durée d'assurance requise pour liquider sa retraite varie de 166 à 172 trimestres (selon l'année de naissance).