Perp, Perco... que devient mon épargne retraite ou salariale en cas de décès ?

Perp, Perco... que devient mon épargne retraite ou salariale en cas de décès ?

La réponse varie suivant 2 facteurs : le type de produit et le moment du décès (avant ou après liquidation).

Les dispositifs d'épargne dédiés à la retraite

Les dispositifs d'épargne dédiés à la retraite, qu'ils soient souscrits de façon personnelle (Perp, Madelin, Madelin agricole, Préfon) ou dans le cadre de l'entreprise (Perco, PER Entreprises (ex article 83), article 39), sont conçus pour que les sommes épargnées ne puissent pas être utilisées, sauf cas particuliers, avant l'âge de la retraite.

Dans le cas d'un produit d'épargne retraite, tout dépend du moment du décès :

  • Si le décès intervient avant la liquidationLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p> , il est possible, la plupart du temps et à certaines conditions, de léguer l'épargne, sous forme de capital ou de rente :
    • Dans le cas du Perco, les bénéficiaires sont les ayants droit du défunt. Ils perçoivent alors le capital. Il leur appartient alors de demander le déblocage des avoirs.
    • Dans le cas du PER Entreprises, les bénéficiaires sont 1 ou plusieurs personnes désignées par le défunt dans le contrat. Ils perçoivent alors le capital.
    • Dans le cas du Perp, du Madelin, du Madelin agricole ou du Préfon, les bénéficiaires sont également une ou plusieurs personnes désignées dans le contrat. L'épargne leur est versée sous forme de rente, versée à vie ou de façon temporaire selon le choix du bénéficiaire et les modalités proposées par le contrat.
    • Dans le cas des contrats article 39 (les « retraites chapeau », versées à condition d'être encore dans l'entreprise au moment du départ à la retraite) ; aucun versement au profit du conjoint et/ou des ayants droit n'est prévu.
  • Si le décès intervient après la liquidation, et alors que la sortie a été effectuée en tout ou partie en rente, tout dépend du contrat d'origine. Si celui-ci le prévoit, une réversion totale (100 %) ou partielle (par exemple 50 %) de la rente d'origine peut être attribuée au conjoint (PER Entreprises, article 39) ou à 1 ou plusieurs bénéficiaires désignés (Perco, Perp). Bien sûr, le choix d'une option « réversion » n'est pas neutre, et entraîne des versements plus élevés ou une rente réduite.

Les dispositifs d'épargne salariale

Certaines entreprises peuvent mettre en place des dispositifs d'épargne salariale.

L'entreprise verse ainsi à chaque salarié une prime d'intéressementIntéressement<p>Dispositif par lequel une entreprise associe ses salariés à ses résultats ou à ses performances. En fonction de l'atteinte d'objectifs précis, elle leur verse une prime qu'ils peuvent épargner sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) ou percevoir immédiatement.</p> et/ou une quote-part de participationParticipation<p>Dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. Les sommes peuvent être perçues immédiatement ou bloquées pendant 5 ans (dans ce cas, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu).</p> liée à la performance et/ou aux résultats de l'entreprise. Le salarié peut ensuite choisir de recevoir directement ces sommes, ou de les affecter sur des plans d'épargne salariale tels que le Plan d'épargne entreprise (PEE) ou le Perco (qui est un plan d'épargne salariale, mais spécifiquement dédié à la retraite). Investies sur un PEE ou un Perco, les sommes versées peuvent être abondées par l'entreprise.

Le salarié peut également effectuer des versements supplémentaires (versements volontaires notamment), en complément de l'intéressement et de la participation, sur ces 2 formes de plans.

Le PEE fonctionne sur un horizon de temps plus court que les contrats dédiés à la retraite (épargne disponible au bout de 5 ans). Il existe également des cas de déblocage anticipé, mais il s'agit de situations d'exception (mariage, acquisition de la résidence principale, etc.).

En cas de décès du bénéficiaire, le capital accumulé par le défunt sur son PEE est intégré à sa succession. Ses héritiers récupèrent donc la somme après avoir acquitté l'impôt sur les successions.

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