Ce qu'il faut savoir sur la pension de réversion

Ce qu'il faut savoir sur la pension de réversion

Pension de réversion

La pension de réversion, c'est la possibilité de toucher après le décès de son conjoint une partie de la retraite qu'il percevait de son vivant ou qu'il aurait perçue s'il avait vécu. Chaque régime de retraite a ses propres conditions pour attribuer la réversion : en fonction de vos revenus, de votre âge ou de votre situation familiale, vous pouvez y avoir droit ou non.

Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?

Tous les régimes de retraite prévoient un mécanisme par lequel, lorsqu'un retraité ou un cotisant décède, son conjoint survivant peut, à certaines conditions, bénéficier d'une partie de ses droits à la retraite : c'est la pension de réversion.

La pension de réversion représente un pourcentage de la pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> que le défunt percevait ou aurait perçue s'il avait été à la retraite. Ce pourcentage s'élève à 54 % pour les régimes de base du privé, 60 % pour la plupart des régimes complémentaires du privé, 50 % pour les régimes des fonctionnaires.

Même si en pratique, les femmes sont les principales bénéficiaires des pensions de réversion, ce droit est ouvert à tous, hommes comme femmes.

Dans tous les régimes de retraite, il y a une condition impérative pour bénéficier de la réversion : avoir été marié au défunt. Le Pacs ou le concubinage ne donnent pas droit à la réversion, même si vous avez eu des enfants avec le défunt.

Il existe également, dans beaucoup de régimes, une pension de réversion pour les orphelins. Là encore, les conditions varient considérablement suivant les caisses de retraite.

Pour connaître les détails, régime par régime de la pension de réversion, vous pouvez consulter cet article .

Qui peut bénéficier de la réversion ?

D'une façon générale, les régimes de retraite de base et les régimes complémentaires obéissent à des règles différentes pour la réversion.

La réversion dans les régimes de base

Dans la plupart des régimes de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), la réversion est accordée à 3 conditions :

  • avoir été marié avec l'assuré ;
  • avoir au moins 55 ans ;
  • ne pas dépasser, en 2019, 20 862,40 € de revenus annuels bruts, ou 33 879,84 € en couple. Ces montants étaient, en 2018, de 20 550,40 € pour une personne seule et de 32 880,64 € pour un couple. On parle bien des revenus de la personne survivante, seule ou avec son nouveau conjoint ou partenaire, et non des revenus du ménage avant le décès.

En pratique, la caisse de retraite regarde les revenus des 3 derniers mois. S'ils sont inférieurs au 1/4 du plafond correspondant à votre situation de famille (seul ou en couple), la condition de ressources est remplie. Dans le cas contraire, on compare les revenus des 12 derniers mois au plafond. Ainsi, si vous avez eu des revenus exceptionnels au cours des 3 derniers mois, mais des revenus faibles le reste de l'année, vous n'êtes pas pénalisé.

La plupart de vos revenus sont pris en compte, de la même manière que pour une demande d'Aspa (anciennement minimum vieillesse) : vos revenus d'activité (avec un abattement de 30%), vos autres pensions de retraite ou de réversion (à l'exception des pensions de réversion des régimes complémentaires).

Les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, en dehors de la résidence principale, doivent être déclarés s'ils vous appartenaient en propre avant le décès : les biens de la communauté ou appartenant au défunt ne comptent pas. La caisse de retraite considérera que vos biens vous rapportent 3 % de leur valeur chaque année. Si vous en avez fait donation, la caisse de retraite continue pendant 10 ans à considérer qu'ils vous rapportent un revenu (3 % du prix par an pendant 5 ans, puis 1,5 %).

Si le défunt avait une assurance vie dont vous étiez désigné comme bénéficiaire, la rente qui en résulte n'est pas incluse dans les revenus considérés pour évaluer votre droit à réversion.

Il en va de même pour certaines allocations, dont la liste complète est disponible ici .

Enfin, si l'assuré(e) défunt(e) a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension de réversion sera partagé entre les conjoints survivants sous certaines conditions (voir plus bas ).

La réversion dans les régimes complémentaires

La pension de réversion des régime de retraite complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> est le plus souvent attribuée sans condition de ressources. C'est le cas pour les salariés du régime général et du régime agricole (Agirc-Arrco), les agriculteurs (RCO), les professions libérales (CNAVPL). Seule exception : le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (SSI complémentaire), où la somme de vos revenus et de la pension de réversion ne doit pas dépasser 79 464 €.

Il existe en revanche une condition d'âge : pour avoir droit à la réversion, il faut avoir atteint, au moment du décès de la personne, 55 ans pour les salariés du privé, les artisans, commerçants et industriels, les agriculteurs. Pour les professions libérales, l'âge varie suivant le métier du défunt.

La réversion dans la Fonction publique

Pour percevoir la pension de réversion d'un conjoint décédé ayant travaillé et cotisé dans la Fonction publique, il n'y a aucune condition d'âge ni de ressources. Seule exception : l'Ircantec, qui gère la retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires, demande que le conjoint survivant ait au moins 50 ans, ou ait 2 enfants à charge de moins de 21 ans.

Comment percevoir la demande de réversion ?

Faire la demande

La pension de réversion n'est jamais versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance de l'assuré décédé.

Elle peut être perçue quel que soit le moment du décès de l'assuré : avant ou après la liquidation de sa retraite.

Si l'assuré a exercé une activité relevant de plusieurs régimes, il peut être nécessaire de déposer plusieurs demandes. Cependant, les régimes du privé (salariés, agriculteurs, artisans, commerçants et industriels, professions libérales, cultes) fonctionnent de façon coordonnée. En conséquence, vous n'avez besoin de déposer qu'une 1 demande pour l'ensemble des régimes suivants :

  • Régime général de base des salariés (Cnav) et salariés agricoles (MSA, régime de base) ;
  • Exploitants agricoles (MSA, base et complémentaire) ;
  • Sécurité sociale des indépendants (SSI ancien RSI), base et complémentaire ;
  • Professions libérales (CNAVPL, régimes de base) ;
  • Régime des cultes (Cavimac, régime de base).

L'imprimé de la demande doit être déposé de préférence auprès du régime de sa dernière activité, mais en pratique vous pouvez choisir la caisse que vous souhaitez.

Une demande séparée doit être envoyée pour les autres régimes :

  • La retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les anciens salariés, salariés agricoles, ministres des cultes ;
  • La retraite complémentaire des professions libérales ;
  • La retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires (Ircantec) ;
  • La retraite des fonctionnaires (Etat ou CNRACL, RAFP ; une seule demande suffit) ;
  • La retraite des régimes spéciaux (une demande par régime).

Peut-on perdre sa pension de réversion ?

Si votre situation change, et que les conditions de la réversion ne sont plus remplies, la pension est réduite, suspendue ou supprimée, suivant les situations et les régimes.

Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Le remariage ne retire pas systématiquement ce droit ; les critères varient selon les régimes.

Régimes où le remariage conserve le droit de pension de réversion :

régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) ; régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels (depuis 2013), régime complémentaire des pharmaciens.

Régimes où le remariage annule le droit de pension de réversion :

régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens), régimes de la Fonction publique.

Enfin, si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.

Ce qu'il faut retenir sur la pension de réversion

Lorsqu'un retraité ou un cotisant décède, son conjoint et, dans certains cas, ses enfants peuvent percevoir une partie de la pension de retraite qu'il recevait ou aurait pu recevoir s'il avait vécu.

Ce droit n'est pas ouvert aux partenaires de Pacs et aux concubins.

La pension de réversion représente entre 50 % et 60 % de la pension du défunt.

Les conditions varient considérablement suivant les régimes de retraite : la réversion des régimes de base est réservée aux bas revenus (sauf pour les fonctionnaires), mais pas celle des régimes complémentaires.

La réversion doit être demandée et il faut parfois contacter plusieurs caisses de retraite.

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