Qu'est-ce que le disponible fiscal et comment le calculer ?

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un outil d'épargne conçu pour vous aider à préparer financièrement votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Pour comprendre pleinement l'utilité d'un PER, il est essentiel de comprendre comment est calculé le plafond épargne retraite, appelé également le disponible fiscal, un point clé pour optimiser les avantages fiscaux liés au Plan d'épargne retraite.

Qu'est-ce que le disponible fiscal dans le PER ?

Concrètement, le disponible fiscal dans le cadre d'un PER est le montant que vous pouvez déduire de votre revenu imposable en faisant des versements sur votre Plan d'épargne retraite. Il s'agit donc de la somme que vous pouvez investir dans votre PER tout en bénéficiant d'une déduction d'impôt.

Comment est calculé le disponible fiscal du PER ?

Pour 2024, si vous êtes salarié, le plafond d’épargne retraite correspond au plus élevé de ces 2 montants :

• 10 % de vos revenus d’activité professionnelle de l’année N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, et dans la limite de 8 fois le PASS N-1 (Plafond annuel de sécurité sociale): (43 992 € x 8) x 10 % = 35 193 € 
• Ou 10 % du PASS N-1 : 43 992 € x 10 % = 4 399 €  

Pour 2024, le plafond minimum est de 4 399 € et le plafond maximum est de 35 193 €.

Cette limite doit être diminuée, le cas échéant de l’abondement PERECO N-1 et les versements obligatoires perçus sur un PERO – art 83 - PERE en N-1. 

À noter : Le Travailleur Non Salarié (TNS) bénéficie d’un plafond plus important 

La possibilité de reporter le disponible fiscal 

Si vous êtes salarié, votre disponible fiscal de l’année peut être majoré du plafond, ou de la fraction du plafond, non utilisé au cours des 3 années précédentes.

A noter : cette mesure ne s’applique pas aux versements par les travailleurs indépendants, au titre de leur activité.

La possibilité de mutualiser le disponible fiscal

Chacun des membres d’un couple a son propre disponible fiscal. Dans le cas des couples mariés/pacsés qui font une déclaration commune, ces 2 montants peuvent être mutualisés au profit d’un seul époux ou partenaire de pacs. Cette opération se réalise sur demande expresse auprès de l’administration fiscale.

Où trouver le disponible fiscal du PER ?

Vous pouvez trouver votre disponible fiscal Votre avis d'imposition qui précisera dans la rubrique « Plafond Epargne retraite » le plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Epargne retraite » du site impôts.gouv, ainsi que document d’information sur l’épargne retraite (formulaire 2041 GX) disponible sur le site impots.gouv. 

En conclusion  

Le PER offre des avantages fiscaux significatifs. Les versements faits sur un PER sont déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi le montant d'impôt que vous devez payer chaque année. C’est donc un instrument clé pour optimiser vos impôts, en particulier pour la planification de la retraite. 

Pour utiliser au mieux le PER, il est essentiel de comprendre votre disponible fiscal. En planifiant judicieusement vos cotisations en fonction de votre disponible fiscal, vous pouvez maximiser les avantages fiscaux tout en construisant un fonds de retraite solide.

N’hésitez pas à consultez régulièrement votre conseiller habituel pour vous assurer que vous tirez pleinement parti de toutes les opportunités fiscales qui s'offrent à vous.