Comment fonctionne un Perco ?

Qui bénéficie du Perco ?

Pour pouvoir bénéficier d’un Perco, il faut que l'entreprise dans laquelle vous travaillez en ait mis un en place. Un Perco ne peut être mis en place que dans une entreprise où existe déjà un Plan d’épargne entreprise (PEE)PEE ou Plan d'épargne entreprise<p>Dispositif d'épargne salariale proposé par une entreprise, qui permet à ses salariés de se constituer une épargne grâce aux sommes versées (participation, intéressement, versement volontaire et abondement de l’entreprise). Celles-ci sont bloquées 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé).</p> ou un Plan épargne interentreprises (PEI)PEI (Plan d'épargne interentreprises)<p>Système collectif d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises, prises individuellement ou appartenant à la même branche d’activité ou au même bassin d’emploi. </p>   ou un Plan d'épargne groupe (PEG).

L'adhésion au Perco des salariés est facultative.

À noter : la loi Pacte a créé le « PER Collectif » (surnommé PERECO ou PERCOL), dispositif de retraite d’entreprise qui succède à l’actuel Perco. Ces nouveaux dispositifs PERECO (ou PERCOL) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019.

Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible pour les entreprises de mettre en place un Perco. Néanmoins, les bénéficiaires d'un ancien produit Perco pourront le conserver et continuer de l’alimenter. Ils auront également la possibilité, s'ils le souhaitent, de transférer leur épargne vers un nouveau « PER Collectif ».

Que verse-t-on sur son Perco ?

Le Perco peut être alimenté de nombreuses façons.

Par le salarié : vous pouvez choisir de verser :

• votre participationParticipation<p>Dispositif qui consiste, pour une entreprise, à verser à chaque salarié une part sur ses bénéfices. Le salarié peut percevoir les sommes immédiatement ou les bloquer pendant 5 ans dans des dispositifs d'épargne retraite ou d'épargne salariale.</p>  ;
• votre intéressementIntéressement<p>Dispositif par lequel une entreprise associe ses salariés à ses résultats ou à ses performances. En fonction de l'atteinte d'objectifs précis, elle leur verse une prime qu'ils peuvent épargner sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) ou percevoir immédiatement.</p>  ;
• les sommes issues d’un PEE ou d’un autre Perco ;
• les sommes issues du Compte épargne temps (CET) ou correspondant à vos jours de repos non pris (jusqu'à 10 jours /an).

Et vous pouvez également effectuer, tout simplement, des versements volontaires.

L'ensemble de vos versements volontaires, tous plans d’épargne salarialeÉpargne salariale<p>Ensemble des dispositifs visant à associer les salariés aux performances et/ou aux résultats de l'entreprise et à les aider à se constituer une épargne. Les différentes formes d'épargne salariale sont la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale (ex : PEE, PERCO, etc.).</p>  confondus, ne peut pas dépasser ¼ de votre rémunération annuelle brute.

Par l'employeur : celui-ci peut verser sur votre Perco :

• un abondement, c'est-à-dire un complément à votre versement, dans la limite de 3 fois celui-ci, et de 16 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (7 418,88 € en 2024) ;
• un versement initial et/ou un versement périodique, effectué(s) en l’absence de contribution de votre part. À condition, cependant, que tous les salariés en bénéficient. Au total (versement initial + versement périodique), l'entreprise ne peut pas verser plus de 2 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par salarié chaque année par ce biais (soit 927,36 € en 2024).

Le versement périodique et le versement initial sont pris en compte pour apprécier le respect du plafond d'abondement de 16 % du PASS.

Les sommes versées sur un Perco vous restent acquises même si vous quittez l'entreprise. Si vous partez pour une entreprise où existe un Perco ou un PER Collectif, vous pouvez transférer votre épargne sur ce nouveau plan. Dans le cas contraire, le capital reste placé jusqu'à votre retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Depuis octobre 2019, vous pouvez également transférer ce capital vers un PER Individuel.

Possibilités de déblocage anticipé

Comme pour tous les produits de ce type, les sommes sont en principe bloquées jusqu'à la retraite. Il existe cependant des possibilités de déblocage, qui sont un peu plus nombreuses que pour les autres formes de contrats d'épargne retraite :

• le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs,
• l'invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire de Pacs, de ses enfants,
• le surendettement,
• l'expiration des droits à l'assurance chômage,
• l'acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état après une catastrophe naturelle.

Le Perco est, à ce jour, le seul produit d'épargne retraite qui prévoit une condition de déblocage anticipé pour un motif qui n’est pas lié à un accident de la vie privée : l’acquisition de sa résidence principale. Le projet de loi Pacte, en cours de discussion, pourrait néanmoins élargir ce cas de déblocage anticipé à d’autres produits d’épargne retraite.

À la retraite

Comment bénéficier de mon Perco ?

Pour percevoir les sommes accumulées sur votre Perco, en dehors des cas de déblocage anticipé, vous devez avoir pris votre retraite.

Pour liquiderLiquidation de la retraite<p>Lorsqu'un assuré souhaite partir à la retraite, il doit demander la liquidation de ses droits, c'est-à-dire faire valoir ses droits pour déclencher la mise en paiement de sa pension de retraite.</p>  votre Perco, il vous faudra vous rapprocher de votre teneur de compte conservateur. En principe, celui-ci a dû vous envoyer des relevés réguliers de l'état de votre épargne.

La liquidation peut avoir lieu au moment du départ à la retraite ou après.

Sous quelle forme ?

Vous pouvez les percevoir :

• sous forme de rente,
• si le règlement du Perco le permet, sous forme d'un capital, en tout ou partie, versé en 1 fois ou en plusieurs fois.

Et en cas de décès ?

Si le bénéficiaire du Perco décède avant sa retraite, ses héritiers peuvent récupérer le capital, qui est intégré à la succession.

S'il décède après la liquidation du Perco et alors qu’il est sorti en tout ou partie en rente, la rente peut donner lieu à réversion au profit du conjoint ou d'un bénéficiaire désigné au préalable. Il faut en faire le choix au moment de la liquidation. Il peut exister plusieurs options, par exemple réversion à 60 % ou à 100 %. Une rente non réversible sera plus élevée qu'une rente réversible à 60 %, laquelle sera supérieure à une rente réversible à 100 %.