Le rachat de trimestres retraite : comment ça marche ?

Le rachat de trimestres retraite : comment ça marche ?

Rachat de trimestres retraite

Pour prendre votre retraite à taux plein, vous devrez avoir cotisé un certain nombre de trimestres. S'il vous en manque, vous avez la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres afin d’atteindre la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein. C'est ce qu'on appelle le « versement pour la retraite », ou rachat « Fillon ». Le rachat de trimestres est ouvert aux salariés du privé, aux indépendants et aux fonctionnaires, mais à des conditions différentes.

Quels Trimestres retraite peut-on racheter ?

Les années d'études supérieures

Pour racheter des années d'études supérieures, celles-ci doivent avoir été :

  • validées par un diplôme ;
  • ou suivies dans une grande école ;
  • ou suivies dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question).

Avant le 22 janvier 2014, une autre condition s'ajoutait : ne pas avoir été affilié à un régime d'assurance vieillesse au moment des études (par exemple au titre d'un job d'étudiant trop peu payé pour rapporter des trimestres). Cette condition est maintenant supprimée.

Le régime auprès duquel vous pouvez racheter vos trimestres d'études est le premier auquel vous avez été affilié après vos études.

Les années incomplètes

Les années incomplètes sont celles où moins de 4 trimestres ont été validés. Certaines périodes de chômage non indemnisé, les périodes de temps partiel, de petits boulots ou de stage peuvent être rachetées.

Combien coûte le rachat d'un trimestre ?

Trois paramètres à prendre en compte

L'âge auquel vous les achetez : plus vous êtes jeune au moment du rachat, moins cela vous coûtera.

Votre revenu moyen des 3 dernières années : plus il est élevé, plus le trimestre coûtera cher. Le montant du rachat est néanmoins déductible de vos impôts sur le revenu.

L'option de rachat retenue :

  • les trimestres rachetés peuvent servir uniquement à réduire la décote : ces trimestres ont pour effet d'augmenter uniquement le taux de calcul de la pension. Vous rachetez les trimestres qui vous manquent pour atteindre les 160 à 172 trimestres (selon l'année de naissance) nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein et éviter donc la décote.
  • La 2e option permet de réduire la décote mais aussi d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension (le « coefficient de proratisationCoefficient de proratisation<p>Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise.</p> »).
  • Dans la fonction publique, une 3e option s'ajoute : il est possible de racheter des trimestres qui affectent la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, sans affecter la décote.

Dans la 1re option (taux seul), vos trimestres rachetés comptent uniquement pour déterminer le taux qui sera appliqué à votre Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> (SAM).

Dans la 2e option, ils compteront à la fois pour définir le taux et pour le facteur « durée d'assurance / durée requise » (proratisation).

Dans la 3e option des fonctionnaires, ils ne compteront que pour le facteur « durée d'assurance / durée requise ».

Pour rappel :

Le niveau de la pension dépend de 3 facteurs :

  • le revenu des 25 meilleures années,
  • le taux (50 % au maximum),
  • le nombre de trimestres d'assurance validés dans le régime par rapport au nombre requis (entre 160 et 172 suivant l'année de naissance)
Pension = revenu annuel moyen x taux
x (durée d'assurance / durée d'assurance requise)

Par contre, si vous choisissez l'option « taux seul », le rachat est moins onéreux que si vous choisissez l'option « taux » et « durée de cotisation ».

Suivant l'âge (vous pouvez racheter des trimestres entre 20 et 67 ans), le revenu et l'option choisie, le rachat pouvait ainsi coûter, en 2018, entre 1 055 € et 6 684 € par trimestre pour le régime général et le régime des artisans et commerçants.

À noter : que le barème n'a pas été révisé depuis 2013 : seules les tranches de revenu (calculées par rapport au Plafond annuel de la Sécurité Sociale) ont été revalorisées.

Consultez les barèmes des régimes alignés (salariés, salariés agricoles, artisans et commerçants) dans la circulaire de la Cnav du 20 mars 2018 Pour les fonctionnaires d'État, il existe un simulateur en ligne.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Oui, mais cela dépend du nombre de trimestres rachetés :

  • Si vous ne rachetez qu'1 trimestre, le paiement doit se faire comptant ;
  • Au-delà de 2 trimestres rachetés, vous pouvez étaler le paiement sur 1, 3 ou 5 ans, en échéances mensuelles. Attention : une majoration de 1,3 % est appliquée sur les paiements d'une durée supérieure à 12 mois.

Pour les fonctionnaires, les échéances de paiement obéissent à des règles un peu différentes :

  • Paiement comptant pour 1 seul trimestre ;
  • 3 ans maximum pour 2 à 8 trimestres ;
  • 5 ans maximum pour 9 à 12 trimestres.

Exemples de rachat de trimestres : quel impact sur le montant de la pension ?

Yves part en retraite à 63 ans et 1 mois en 2019. Son salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années revalorisées) s'élève à 29 500 €. Il totalise 157 trimestres. Étant né en 1956, sa durée d'assurance requise pour le taux plein est de 166 trimestres.

Si Yves ne rachète aucun trimestre : 1 031,74 €

Sans rachat, il totaliserait 157 trimestres. En conséquence, il lui manquerait 9 trimestres pour arriver à 166 (ou 18 pour arriver à 66 ans et 7 mois, âge d'annulation de la décote pour sa génération, mais on prend le chiffre le plus bas). La pension subirait une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 1,25 x 9 = 11,25 %. Le taux maximum étant de 50 %, la décote serait de 50 % x 11,25 % = 5,625 %. On prendrait donc en compte, pour le calcul de la pension, 50 - 5,625 = 44,375 % du revenu annuel moyen. Reste à ajouter le 3e facteur, durée d'assurance / durée requise, soit 157/166.

La pension annuelle du régime de base serait donc :

29 500 x 44,375 % x (157/166) = 12 381 €, soit 1 031,74 € par mois.

Si Yves rachète 6 trimestres « taux seul » : 1 133,46 €

On prendra en compte 163 trimestres pour définir le taux : on considèrera donc qu'il ne lui manquera que 2 trimestres, ce qui impliquera une décote de 2 x 1,25 %, soit 2,5 % de 50 %. On retranchera donc 2,5 % x 50 % = 1,25 %, pour obtenir un taux de 48,75 %. En revanche, on continuera de ne prendre en compte que 157 trimestres dans le 3e élément du calcul, soit 157/166.

La pension annuelle de base sera donc :

29 500 x 48,75 % x (157/166) = 13 601,54 €, soit 1 133,46 € par mois.

Si Yves rachète 6 trimestres « taux » et « durée de cotisation » : 1 176,78 €

On prendra en compte la nouvelle durée de cotisation (163 au lieu de 157) à la fois pour le calcul du taux (48,75 %) et pour celui du 3e facteur, soit 163/166.

La pension annuelle de base sera donc :

29 500 x 48,75 % x (163/166) = 14 131,35 €, soit 1 176,78 € par mois.

Si Yves rachète 9 trimestres « taux » et « durée de cotisation » : 1 230 €

Dans ce cas, il totalisera 166 trimestres à la fois pour le taux et pour la durée, et sa pension serait à son maximum, soit :

29 500 x 50 % = 14 750 € par an, soit 1 230 € par mois.

À noter : ces calculs ne prennent en compte que la pension de base, mais la retraite complémentaire peut également augmenter grâce au rachat de trimestres. Dans la plupart des cas, la retraite de base à taux plein ouvre droit à la retraite complémentaire à taux plein.

Des dispositifs spécifiques selon les profils

Les tarifs préférentiels

La réforme de 2014 a créé des tarifs préférentiels de rachat dans certaines situations.

Les trimestres d'études

Vous pouvez bénéficier d'une réduction forfaitaire si vous rachetez vos trimestres d'études dans les 10 ans après la fin de vos études, dans la limite de 4 trimestres.

Le montant de cette réduction dépend du régime et de l'option de rachat choisis :

Filtres

Contenus

Régime général, salariés agricoles et artisans/commerçants/industriels
Trimestre « taux seul » 670 €
Trimestre « durée d'assurance seule » -
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 1000 €
Professions libérales
Trimestre « taux seul » 400 €
Trimestre « durée d'assurance seule » -
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 590 €
Avocats
Trimestre « taux seul » 695 €
Trimestre « durée d'assurance seule » -
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 1030 €
Agriculteurs non-salariés
Trimestre « taux seul » 600 €
Trimestre « durée d'assurance seule » -
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 890 €
Cultes
Trimestre « taux seul » 465 €
Trimestre « durée d'assurance seule » -
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 690 €
Fonction publique et régimes spéciaux*
Trimestre « taux seul » 440 €
Trimestre « durée d'assurance seule » 930 €
Trimestre « taux » et « durée d'assurance » 1380 €
 

* RATP, SNCF, industries électriques et gazières, ouvriers de l'Etat, Banque de France, Clercs et employés de notaires, Opéra de Paris, Comédie Française

 

Dans tous ces régimes et quel que soit leur nombre, les trimestres rachetés peuvent être payés sur 1, 3 ou 5 ans.

Les trimestres de stage

2 trimestres de stage (déduits du maximum de 4 trimestres d'études pouvant être rachetés) peuvent également être validés, s'il s'agit d'un stage rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire et que la demande intervient moins de 2 ans après la fin du stage.

2 mois de stage d'études rémunéré donnent droit à un trimestre, pour un tarif très bas : 12 % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur l'année de la demande (et non du stage), soit 405 € par trimestre en 2019. Attention cependant : ce sont obligatoirement des trimestres « taux seul ».

Les trimestres d'apprentissage et d'assistant maternel

Pour les personnes qui étaient en apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, ou qui ont été assistant(e) maternel(le) entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990, il existe un tarif unique de rachat de trimestres d'années incomplètes, quel que soit votre âge et votre revenu. Il s'élève, en 2019, à 1 349 € par trimestre.

Les trimestres ainsi rachetés sont valables pour le taux et la durée d'assurance.

Il arrivait aux apprentis et aux assistants maternels, pendant les périodes concernées, de cotiser sur des montants insuffisants pour valider 4 trimestres, même en travaillant à temps plein. Le tarif préférentiel vise à compenser rétrospectivement cette inégalité.

Le rachat doit respecter un maximum de 12 trimestres. Pour l'apprentissage, une autre limite s'ajoute : les trimestres rachetés à ce titre ne peuvent être au maximum que 4.

Des modalités particulières pour les indépendants

Les commerçants, artisans et industriels affiliés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) peuvent également racheter des trimestres suivant d'autres modalités, en plus des précédentes.

Le rachat « Madelin », prévu par une loi du 11 février 1994, est cumulable avec le versement pour la retraite (rachat « Fillon »), et obéit à des règles différentes.

Le coût peut s'avérer moins élevé que pour le rachat « Fillon ». Le dispositif permet de compléter les trimestres d'années où le revenu était trop faible pour valider 4 trimestres. Ce rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l'année concernée (ou plutôt qui suivent le moment où le revenu définitif de cette année est connu). Si vous quittez la SSI, vous ne disposez que d'1 an pour racheter des trimestres. L'ensemble des trimestres manquants de chaque année concernée doit être racheté.

Ce qu'il faut retenir sur le rachat de trimestres

Vous pouvez racheter les trimestres d'étude ou les années incomplètes (où moins de 4 trimestres ont été validés).

Suivant l'âge, le revenu et l'option choisie (taux, durée d'assurance ou les 2), le rachat pouvait coûter, en 2018, entre 1 055 € et 6 684 € pour le régime général et le régime des artisans, commerçants et industriels.

Le rachat de trimestres d'études est moins cher si vous les rachetez dans les 10 ans qui suivent la fin de vos études. De même pour les trimestres de stages d'étude dans les 2 ans après la fin du stage. Le rachat est limité à 2 trimestres pour les stages et à 4 pour les stages et les études cumulés.

Les indépendants peuvent souscrire à un mécanisme spécifique de rachat des années incomplètes. Il est moins coûteux que pour les autres assurés, mais doit se faire dans les 6 ans (voire dans l'année, s'il a quitté la SSI).

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