Les pensions minimales de retraite

Les pensions minimales de retraite

Minimum contributif, minimum garanti

Que se passe-t-il quand on a cotisé à la retraite pendant toute sa vie, mais sur de faibles salaires ? La retraite étant en général proportionnelle aux revenus d'activité, la pension risque d'être très faible. Dans un souci de solidarité, les régimes de retraite de base prévoient des mécanismes spécifiques : le minimum contributif pour les salariés et les indépendants, et le minimum garanti pour les fonctionnaires.

Qui peut bénéficier du minimum contributif ?

Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> , pour les assurés qui ont cotisé la durée légale (entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance) ou qui ont dépassé l'âge de la retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> (entre 65 et 67 ans).

Ce minimum retraite s'applique aux pensions des salariés du privé (régime général), des salariés agricoles (MSA), et des artisans, commerçants et industriels (SSI).

Il est attribué quels que soient les revenus dont dispose le retraité en plus de ses pensions : loyers, revenus du capital, activité professionnelle...

En revanche, il ne peut pas porter la somme des pensions de retraite perçues dans l'ensemble des régimes (de base et complémentaire) au-dessus d'un certain montant (1 177,44 € depuis le 1er janvier 2019). Si ce montant est dépassé, le minimum contributif est réduit en proportion.

À quelles conditions peut-on obtenir le minimum contributif ?

Le minimum contributif bénéficie aux assurés ayant cotisé sur de faibles revenus, et remplissant les conditions d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire :

  • avoir atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 pour les générations précédentes) et avoir validé le nombre requis de trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> (entre 160 et 172).
  • ou avoir dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans à partir de la génération née en 1955, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes).

Quel est le montant du minimum contributif ?

Le minimum contributif est composé de 2 parties :

  • le minimum proprement dit (636,57 € en 2019 pour une carrière complète) ;
  • et la majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> , lorsque vous justifiez d'une durée d'assuranceDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> d'au moins 120 trimestres au régime général, qui porte le minimum à 697,68 € (toujours en 2019).

Comment calculer le minimum contributif ?

Pour calculer le montant de la pension de retraite auquel vous avez droit, on tient compte de 2 paramètres :

  • le nombre de trimestres cotisésTrimestre cotisé<p>Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.</p> c'est-à-dire les trimestres au cours desquels vous avez effectivement versé des cotisations retraite (ou que vous avez rachetés, éventuellement) ;
  • et les trimestres validésTrimestre validé<p>Trimestre cotisé ou assimilé, pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.</p> , qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants - en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.

Il peut exister 3 cas de figure :

1. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955) et vous totalisez le nombre requis de trimestres (de 160 pour la génération 1948 jusqu'à 172 pour les générations 1973 et suivantes) effectivement cotisés : votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif majoré (soit 697,68 €).

2. Vous avez dépassé l'âge minimum de la retraite et vous totalisez bien le nombre requis de trimestres validés, mais vous n'avez pas suffisamment de trimestres cotisés. Dans ce cas, votre pension ne pourra pas être inférieure au minimum contributif simple (636,57 €), augmenté d'une majoration qui est calculée de la façon suivante :

  • Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, vous n'avez droit à aucune majoration : vous percevrez le minimum contributif simple, non majoré (636,57 €).
  • Si vous avez entre 120 trimestres et la durée d'assurance requise, vous percevez une majoration proportionnelle au nombre de trimestres cotisés que vous totalisez, par rapport à la durée requise.
Exemple : Jean est né en 1950. Il bénéficie de 162 trimestres validés, mais seulement 130 de ces trimestres sont cotisés. Pour calculer sa majoration en 2018, on prend la majoration maximum (697,68 - 636,57 = 61,11 €), et on applique un prorata, soit : 61,11 x (130/162) = 49,04 €.

Le minimum de sa pension, c'est-à-dire le niveau en dessous duquel elle ne pourra pas descendre même s'il a perçu des salaires très bas au cours de sa carrière, sera de 636,57 € (le minimum contributif simple) + 49,04 (la majoration) = 685,61 €.

3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans pour les personnes nées en 1955 et après, entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré (636,57 €).

Exemple : Monique avait 65 ans en 2010, sa durée d'assurance requise est donc de 160 trimestres validés ; elle n'en a que 90. Son minimum contributif sera donc proportionnel, soit : (90/160) x 636,57 = 358 €.

Le minimum est ensuite revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la retraite.

Les majorations pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne, et le montant de la surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p> , peuvent s'ajouter au montant minimum.

Si vous avez été affilié à plusieurs régimes, le minimum peut être réparti compte tenu de votre durée d'assurance à chaque régime.

Le minimum garanti

Pour les fonctionnaires, le minimum garanti est en théorie le « montant plancher » de la retraite de base. Il est attribué aux fonctionnaires dont la pension est peu élevée. Son versement n'est pas conditionné au respect d'un plafond de ressources global
(c'est-à-dire tous revenus confondus).

En revanche, comme le minimum contributif, il ne peut pas permettre de porter la somme totale des pensions de retraite (tous régimes confondus) au-dessus d'un certain montant, qui s'élève à 1167,32 € à compter du 1er octobre 2017. En cas de dépassement, le minimum garanti est réduit en proportion.

En pratique, le montant du minimum garanti n'est donc jamais atteint. En raison de certaines subtilités de calcul, il peut cependant avoir dans certains cas pour effet de porter le total des pensions un peu au-dessus de 1167,32 €.

A quelles conditions peut-on bénéficier du minimum garanti ?

Pour bénéficier du minimum garanti, vous devez remplir l'une de ces conditions au moment de prendre votre retraite :

  • Avoir validé le nombre de trimestres d'assurance requis (tous régimes confondus) pour bénéficier d'une retraite à taux plein ;
  • Avoir atteint la limite d'âge ;
  • Avoir atteint l'âge d'annulation de la décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>  ;
  • Être admis à la retraite pour invalidité d'origine professionnelle ou non professionnelle ;
  • Avoir droit à la retraite anticipée en tant que parent d'un enfant invalide, handicapé à 80 % ou atteint d'une infirmité ou maladie incurable.

Quel est le montant du minimum garanti?

Le montant de votre « minimum garanti » variera en fonction de votre ancienneté en tant que fonctionnaire. Ainsi :

Vous avez 40 années de services ou plus

Votre pension ne peut pas être inférieure, en théorie, à un montant réévalué (mais pas toujours revalorisé) chaque année, qui s'élève à 1 167,32 € en 2018 (comme en 2017).

Vous avez entre 15 et 39 années de services

Le montant du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé de la façon suivante :

pour 15 ans de services, 57,5 % du montant garanti pour une carrière complète (soit 57,5 % de 1 167,32 = 671,21 € par mois), puis 2,5 % (soit 29,18 €) par année supplémentaire de services entre 15 et 30 ans de services, et 0,5 % (soit 5,84 €) par année supplémentaire entre 30 et 39 ans de services.

Vous avez moins de 15 ans de services

Le montant du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d'après la formule suivante, pour 2018 :

(1 167,32 € x nombre d'années de services x 4) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous devez valider 167 trimestres.

Si vous avez 10 ans de services, votre minimum garanti s'élève à
(1 167,32 x 10 x 4) / 167 = 279,60 €.

Ce qu'il faut retenir sur les pensions minimales de retraite

Pour une durée de cotisation donnée, il existe un montant minimum de la retraite de base, pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires.

Ce montant est de 636, 57 € pour une carrière complète de salarié et d'indépendant (hors libéral) et de 697,68 € lorsqu'il est majoré.

Le minimum contributif ne peut pas porter la retraite totale (base + complémentaire) à plus de 1 177,44 €.

Pour les fonctionnaires, on parle de minimum garanti. Son montant est de 1 167,32 € pour 40 ans de service.

Pour des carrières plus courtes, le minimum contributif et le minimum garanti sont réduits.

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