La retraite des salariés agricoles
15/04/2024
2,3 millions
d'anciens salariés agricoles perçoivent une pension de retraite en 2021
Le régime de retraite des salariés agricoles fait partie de ce que l'on appelle les « régimes alignés ». Cela signifie que son fonctionnement est très proche de celui du régime général. Il est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA) dont dépendent également les exploitants agricoles, mais avec des règles qui leur sont propres. Présentation des grands principes de la retraite des salariés agricoles.
(Source MSA)
Qui est rattaché au régime de retraite des salariés agricoles ?
Tous les « salariés des professions agricoles » sont rattachés à ce régime. Cela regroupe les :
- salariés des exploitations agricoles ;
- employés de maison des exploitants agricoles ;
- gardes-chasses, gardes-pêches, gardes forestiers, et salariés affectés à l'entretien des jardins ;
- enseignants des établissements de formation agricole privés ;
- salariés des organismes de crédit et de mutualité agricole (Crédit agricole, Groupama, etc.), des chambres d'agriculture, des coopératives agricoles, des syndicats agricoles, etc.
Comment fonctionne la retraite des salariés agricoles ?
Elle fonctionne suivant les mêmes règles que celles des salariés du régime général. Seule différence : leur retraite de base n'est pas gérée par la Cnav mais par la Caisse centrale de la MSAMSA ou Mutualité sociale agricole<p>Organisme chargé de gérer la retraite de base des salariés agricoles et la retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles.</p> (CCMSA), l'opérateur historique de l'ensemble des agriculteurs (salariés et exploitants agricoles).
Leur retraite complémentaire, tout comme celle des salariés du régime général, est gérée par Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>.
Les cotisations vieillesse sont celles du régime général. Le salarié verse à la MSA 6,90 % de la part de son salaire située sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € par mois en 2024), 0,40 % sur l'ensemble de son salaire (cotisation « déplafonnée »). Son employeur verse respectivement 8,55 % et 1,90 %. Le salarié agricole et son employeur versent les mêmes cotisations Agirc-Arrco.
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés agricoles non-cadres qui ont au moins 12 mois d’ancienneté doivent disposer d’un Plan d’épargne retraite (PER) en points. Il s’agit d’un dispositif d’épargne retraite supplémentaire permettant d’augmenter les revenus une fois à la retraite.
Ce nouveau régime est obligatoire. La cotisation est de 1 %, prise en charge à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié. Celui-ci pourra également y faire des versements volontaires et y placer des jours de CET. Cette mesure vise à rendre les métiers agricoles plus attractifs et à fidéliser les salariés.
Les conditions d'âge et de durée d'assurance sont les mêmes que dans le régime général. Pour percevoir une retraite complète, il faut :
- soit avoir atteint l'âge légalÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> (entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance) et avoir cotisé la durée d'assurance requise (entre 166 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ;
- soit avoir atteint l'âge d'annulation de la décoteÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p> (67 ans).
La pension de retraite de la MSA se calcule comme celle du régime général, que ce soit en termes de proratisationProratisation<p>Taux de réduction qui s’applique au montant de la pension de la retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance requise pour le taux plein.</p>, de décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> /surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p>, etc.
Les salariés agricoles bénéficient également de l'ensemble des dispositions qui régissent les pensions du régime de base : majorations de durée d'assurance (enfants, maladie, chômage, service militaire), prise en compte du handicap et de l'invalidité, réversion et allocation veuvage, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, départ anticipé pour carrière pénible, etc.
En savoir plus sur la retraite du monde agricole.
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