La retraite des salariés agricoles

Qui est rattaché au régime de retraite des salariés agricoles ?

Tous les « salariés des professions agricoles » sont rattachés à ce régime. Cela regroupe les :

• salariés des exploitations agricoles ;
• employés de maison des exploitants agricoles ;
• gardes-chasses, gardes-pêches, gardes forestiers, et salariés affectés à l'entretien des jardins ;
• enseignants des établissements de formation agricole privés ; 
• salariés des organismes de crédit et de mutualité agricole (Crédit agricole, Groupama, etc.), des chambres d'agriculture, des coopératives agricoles, des syndicats agricoles, etc.

Comment fonctionne la retraite des salariés agricoles ?

Elle fonctionne suivant les mêmes règles que celles des salariés du régime général. Seule différence : leur retraite de base n'est pas gérée par la Cnav mais par la Caisse centrale de la MSAMSA ou Mutualité sociale agricole<p>Organisme chargé de gérer la retraite de base des salariés agricoles et la retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles.</p> (CCMSA), l'opérateur historique de l'ensemble des agriculteurs (salariés et exploitants agricoles).

Leur retraite complémentaire, tout comme celle des salariés du régime général, est gérée par Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>.

Les cotisations vieillesse sont celles du régime général. Le salarié verse à la MSA 6,90 % de la part de son salaire située sous le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € par mois en 2024), 0,40 % sur l'ensemble de son salaire (cotisation « déplafonnée »). Son employeur verse respectivement 8,55 %  et 1,90 %. Le salarié agricole et son employeur versent les mêmes cotisations Agirc-Arrco.

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés agricoles non-cadres qui ont au moins 12 mois d’ancienneté doivent disposer d’un Plan d’épargne retraite (PER) en points. Il s’agit d’un dispositif d’épargne retraite supplémentaire permettant d’augmenter les revenus une fois à la retraite. 

Ce nouveau régime est obligatoire. La cotisation est de 1 %, prise en charge à 50 % par l'employeur et à 50 % par le salarié. Celui-ci pourra également y faire des versements volontaires et y placer des jours de CET. Cette mesure vise à rendre les métiers agricoles plus attractifs et à fidéliser les salariés.

Les conditions d'âge et de durée d'assurance sont les mêmes que dans le régime général. Pour percevoir une retraite complète, il faut :

• soit avoir atteint l'âge légalÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> (entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance) et avoir cotisé la durée d'assurance requise (entre 166 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ;
• soit avoir atteint l'âge d'annulation de la décoteÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p> (67 ans).

La pension de retraite de la MSA se calcule comme celle du régime général, que ce soit en termes de proratisationProratisation<p>Taux de réduction qui s’applique au montant de la pension de la retraite de base lorsque l’assuré n’a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d’assurance requise pour le taux plein.</p>, de décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> /surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p>, etc.

Les salariés agricoles bénéficient également de l'ensemble des dispositions qui régissent les pensions du régime de base : majorations de durée d'assurance (enfants, maladie, chômage, service militaire), prise en compte du handicap et de l'invalidité, réversion et allocation veuvage, cumul emploi-retraite, rachat de trimestres, départ anticipé pour carrière pénible, etc.

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