Le système de retraite français : principes et fonctionnement

Le système de retraite français : principes et fonctionnement

Le système de retraite français est le fruit d'une histoire longue et complexe, ce qui explique la diversité des régimes et des caisses.

Son financement repose essentiellement sur le principe de répartition (les cotisations des actifs d'aujourd'hui paient les pensions de retraite d'aujourd'hui) et accessoirement par capitalisation (les actifs d'aujourd'hui épargnent pour leur retraite de demain). Des dispositifs de solidarité permettent d'améliorer le revenu de certains retraités. Explications.

Histoire du régime de retraite général et complémentaire

Le système de retraite français, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945. Auparavant, à l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, la population n'était pas couverte.

Création du régime général de retraite unifié en 1945

En 1945 a été créé le régimes généralRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p> de retraite pour l'ensemble des salariés du secteur privé. Au départ, tous les régimes devaient y être intégrés.

Mais les régimes spéciauxRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p> , les régimes de retraite des fonctionnaires et ceux des indépendants ont conservé leur autonomie. Réforme après réforme, ces régimes se rapprochent du régime général, en conservant tout de même leurs distinctions.

Création des régimes complémentaires de retraite à compter de 1947

À partir de 1947, pour pallier l'insuffisance des pensions servies par le régime général, des régimes complémentairesRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> sont mis en place pour certaines catégories professionnelles.

En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général géré par
l'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> , devient obligatoire. Tous les autres régimes complémentaires deviennent ensuite, eux aussi, progressivement obligatoires.

Aujourd'hui, la retraite obligatoire, quel que soit le régime, a donc 2 composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces régimes ont en commun d'être fondés sur un principe de répartitionRépartition (retraite par)<p>Mode de gestion technique des systèmes de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs au titre de l'assurance vieillesse servent immédiatement à payer les pensions des retraités.</p> .

Les différents régimes de retraite en France

Au total, la France a hérité au cours de son histoire d'environ 35 caisses de retraite (régimes de base et complémentaires confondus). Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. En premier lieu parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins 2 caisses simultanément – pour leur régime de base et pour leur régime complémentaire. Ensuite parce qu'ils peuvent changer de profession – et donc de régime – au cours de leur carrière.

Le régime général

Il comprend un régime de base et un régime complémentaire. Il couvre 71 % des actifs : 9 Français sur 10 y cotisent à un moment ou à un autre de leur parcours professionnel.

Le régime de base du régime général est géré par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Le régime complémentaire est géré par Agirc-Arrco (tous les salariés dont les cadres) et l'Ircantec (salariés non-titulaires du public).

Le statut des salariés agricoles est désormais aligné, pour la retraite, sur les salariés du régime général. La seule différence est que la caisse du régime de base n'est pas la Cnav, mais la MSA (Mutualité sociale agricole).

Les régimes de la fonction publique

Ils couvrent 17 % des actifs : l'ensemble des agents de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Ils comportent, depuis 2005, un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les régimes des non-salariés

Ils couvrent 10 % des actifs et sont gérés par des caisses qui assurent à la fois le régime de base et le régime complémentaire. Il s'agit de :

  • la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels ;
  • la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions libérales ;
  • la MSA pour les exploitants agricoles.

Les régimes spéciaux

Ils couvrent 2 % des actifs. Ils réunissent les caisses autonomes de diverses professions et entreprises publiques : la RATP, la SNCF, les marins, l'Opéra de Paris, etc...

Quel est le fonctionnement de la retraite en France ?

Le système de retraite par répartition : comment ça marche ?

Les régimes obligatoires (de base et complémentaires) fonctionnent par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités la même année. C'est donc un système qui organise une solidarité intergénérationnelle.

Les systèmes par répartition s'opposent aux systèmes par capitalisationCapitalisation (retraite par)<p>Système dans lequel, une fois parvenu à l'âge de la retraite, l'assuré récupère l'agent qu'il a épargnée avec les intérêts, sous forme de capital ou de rente.</p> , dans lesquels les actifs mettent régulièrement des sommes de côté, pour récupérer, au moment de la retraite, l'ensemble de l'épargne accumulée (sous forme de capital ou de rente).

La capitalisation est utilisée dans les régimes facultatifs que les actifs peuvent souscrire pour accroître leur retraite. On parle alors d'épargne-retraite.

Un système « contributif »

Le système de retraite français est un système dit « contributif » : les retraités touchent une pension proportionnelle au montant des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> versées au cours de leur carrière (leur « contribution » au système). Ces cotisations étant prélevées sur les revenus, le niveau de retraite dépend de l'activité professionnelle au cours de la vie (périodes travaillées et niveau de revenus d'activité).

Le système français est généreux par rapport aux systèmes de retraite des pays développés. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont mis en place des fonctionnements très différents : le système de retraite est financé par l'impôt, et verse aux personnes âgées une pension modeste, simplement destinée à permettre leur survie. Il n'y a donc pas de rapport entre ce que l'on verse et ce que l'on reçoit.

Pour percevoir davantage, l'individu doit épargner par ses propres moyens. La part des revenus issus de l'épargne réalisée à titre individuel dans le revenu global des retraités est plus élevée dans les pays où les pensions sont faibles comme le Royaume-Uni (43,8 %) qu'en France (8,6 %).

Il n'est cependant pas certain que le niveau des pensions connu aujourd'hui puisse se maintenir à l'avenir. L'épargne retraite est donc vouée à se développer également en France.

Un système de retraite solidaire

Le système français n'est pas uniquement contributif. Des dispositifs permettent aussi d'augmenter sa pension ou de prendre sa retraite plus tôt sans avoir versé de cotisation pour cela. Il s'agit, dans ces cas, de rendre le système plus solidaire. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie, les parents en congé parental, autrefois les appelés du service militaire, ne paient pas de cotisations pour la retraite, mais acquièrent des droits à la retraite.

Les personnes âgées d'au moins 65 ans qui n'ont pas suffisamment cotisé ou qui n'ont jamais travaillé, perçoivent depuis 1956 une allocation : le « minimum vieillesse ».

Le système français est donc le résultat d'une évolution longue et complexe. Il mélange notamment la logique contributive (je reçois en fonction de ce que j'ai donné) avec la logique de solidarité (je reçois un peu plus selon mes besoins).

Ce qu'il faut retenir du système de retraite en France et des régimes

Les régimes de retraite obligatoires sont tous aujourd'hui composés :

  • d'un régime de base ;
  • de régimes complémentaires, apparus progressivement depuis 1947.

Ces régimes fonctionnent sur 3 grands principes :

  • La répartition : les cotisations versées par les actifs une année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités la même année.
  • La contribution : le montant de la pension perçue est proportionnel au montant des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> versées au cours de la vie professionnelle.
  • La solidarité : des mesures permettent de compenser des situations difficiles, comme par exemple le « minimum vieillesse » créé en 1956.

35 caisses de retraite (base et complémentaires) existent encore en 2018. Mais 71 % des actifs relèvent du régime général des salariés.

Des dispositifs de retraite supplémentaires existent aussi. Ils sont facultatifs et permettent aux actifs d'épargner pour leur retraite : c'est la retraite par capitalisation.

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