Retraite : qu'est-ce que le Conseil d'orientation des retraites (COR) ?

Vous en avez peut-être entendu parler à l’occasion de la réforme des retraites de 2023 : chaque année, le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie un rapport qui présente les évolutions et perspectives des retraites en France, selon différents scénarios. Ce document constitue une source d’autorité pour le gouvernement ou les acteurs du débat public. Mais d’où vient le COR et comment fonctionne-t-il ? Réponse dans cet article.

Pourquoi le Conseil d’orientation des retraites a-t-il été créé ?

Dans les années 2000, la durée de vie augmente et les nombreuses générations d’après-guerre arrivent à l’âge de départ à la retraite, ce qui modifie l’équilibre financier des régimes de retraite. Le Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, défend alors la nécessité d’anticiper les conséquences des évolutions économiques, sociales ou démographiques sur les régimes de retraite français, pour protéger le système par répartition, qu’il considère être un véritable « choix de société ». 

Il propose ainsi de créer un Conseil d’orientation des retraites, chargé de produire une expertise indépendante, des prévisions à moyen et à long terme et des recommandations aussi objectives que possible en matière de retraite. L’expertise du COR doit garantir la durabilité du système de retraite et contribuer à la prise de décision informée. À cette fin, depuis sa création en 2000, le COR produit chaque année un rapport annuel, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage, qui permet d’apprécier les évolutions et les perspectives du système de retraite au regard de ses objectifs. 

Quelle est l’organisation du Conseil d’orientation des retraites ?

Le COR fait partie des 8 organismes du réseau de France Stratégie, une institution autonome placée auprès du Premier ministre, qui contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions.

Il est composé de 42 membres : son président, 8 parlementaires, 9 représentants de l’État, 16 représentants des organisations syndicales et professionnelles, 2 représentants des associations familiales et de retraités et 6 personnalités choisies pour leur compétence et leur expérience. Il fonctionne avec un secrétariat général composé de 8 personnes, qui assure des fonctions d’animation, d’expertise et de synthèse. 

Les membres du COR s’accordent sur un programme de travail et de recherche annuel, puis se réunissent 1 fois par mois et échangent sur une thématique particulière. Chaque réunion mensuelle est préparée une semaine en amont, dans un groupe de travail qui réunit les membres du Conseil, les administrations concernées, le réseau des caisses de retraite et des experts extérieurs. Les rapports et avis contenant les analyses sont ensuite remis au Premier ministre (au moins 1 fois tous les 2 ans), communiqués au Parlement, et rendus publics. 

Quelles sont les missions du COR ? 

Les missions du COR sont définies dans le Code de la Sécurité sociale (article L114-2) : 

• décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ; 
• évaluer les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ; 
• mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution ; 
• suivre la situation des retraités à différents niveaux, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes ; 
• produire, avant le 15 juin, un rapport annuel, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage qui permettent d’apprécier les évolutions et perspectives du système de retraite au regard de ses objectifs ; 
• participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement.

Quels sont les travaux du COR en 2023 ? 

En 2023, le COR a travaillé sur « l’effet de noria » (recruter un jeune diplômé après le départ d’un senior), les petites pensions, la pénibilité et les catégories actives, les carrières, les systèmes d’information sur la retraite, les transferts entre générations, les inégalités chez les retraités et les départs anticipés.

Il a également réservé 2 sessions mensuelles à la préparation de son rapport annuel et 1 autre pour les traditionnelles auditions du président du Comité de suivi des retraites (CSR) et du président du groupement d’intérêt public Union retraite. Le Conseil tient également chaque année un colloque annuel, ouvert à tous.

En 2023 toujours, les analyses et recommandations du COR ont été suivies de très près en raison de la réforme des retraites. Les rapports et les avis de l’institution constituent une source d’autorité sur laquelle s’appuient très souvent les acteurs du débat public. Cette même année, les commissions des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat ont par exemple auditionné le président du COR, Pierre-Louis Bras, qui a indiqué que les dépenses de retraites « ne dérapent pas ». Ce commentaire a été repris par certains acteurs comme argument opposable à la nécessité d’une réforme des retraites, tandis que le gouvernement est resté critique sur cette prise de parole.

En octobre 2023, après 9 ans de présidence, Pierre-Louis Bras a été remplacé par l'économiste Gilbert Cette pour prendre la direction du Conseil d'orientation des retraites. Sa nomination a été décidée en Conseil des ministres.

Lire le rapport annuel 2023 du COR.