Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ?

La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts divers. Les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités. Les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie ont chacune des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation avec la métropole. Les fonctionnaires en poste à l'outre-mer disposent d'avantages spécifiques pour leur retraite. Présentation.

La retraite des actifs du secteur privé dans les Dom, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Au regard de l'Assurance vieillesse, le régime de la métropole s'applique, à quelques nuances près, dans les départements et régions d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion). Mayotte, Dom depuis 2011, voit ses règles progressivement converger vers le régime commun. S'y ajoutent, du point de vue de la retraite, 2 Collectivités d'outre-mer (Com) : Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Retraite dans les Dom (hors Mayotte), Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Pour la Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, une Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) réunit les salariés du privé, les salariés agricoles et les exploitants agricoles. La CGSS de la Guadeloupe s'occupe également de Saint-Martin.

À Saint-Barthélemy, la retraite est gérée pas une caisse de prévoyance sociale qui dépend de la Mutualité sociale agricole (MSA).

De même, il existe une caisse de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) commune aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de Guyane, plus une pour La Réunion.

Les Dom présentent quelques spécificités par rapport à la métropole.

Des réductions de cotisations s'y appliquent pour les employeurs (pour certains secteurs et les entreprises de moins de 11 salariés) et les indépendants (notamment les 2 premières années).

Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un certain montant de revenu soumis à cotisation, comme en métropole. Depuis 1996, ce montant est le même (200 fois le Smic horaire jusqu’à 2013, 150 fois le Smic horaire depuis 2014). Mais pour les périodes antérieures à 1996, les montants diffèrent. (en savoir plus sur le site de la CNAV).

Enfin, pour ce qui est des charges sociales sur les pensions de retraite, les seuils d'exonération de CSG et de CSG réduite sont plus élevés qu'en métropole.

Retraite à Mayotte

Mayotte est le 101e département français depuis le 31 mars 2011. Les règles de la retraite se rapprochent progressivement de celles de la métropole depuis 2018.

Les âges de départ à la retraite passent progressivement à 62 et 67 ans :

Age minimal de la retraite à MayottePour chaque rubrique, deux colonnes Année de naissance et Age minimal de la retraite permettent de comparer l'âge de départ en retraite à Mayotte en fonction des années de naissance
Année de naissanceAge minimal de la retraite
195560 ans
195660 ans et 4 mois
195760 ans et 8 mois
195861 ans
195961 ans et 4 mois
196061 ans et 8 mois
À partir de 196162 ans
 
Âge de la retraite à taux plein sans conditions à MayottePour chaque rubrique, deux colonnes Année de naissance et Retraite à taux plein permettent de comparer l'âge de la retraite à taux plein à Mayotte en fonction des années de naissance
Année de naissanceRetraite à taux plein
195565 ans
195665 ans et 4 mois
195765 ans et 8 mois
195866 ans
195966 ans et 4 mois
196066 ans et 8 mois
À partir de 196167 ans

La durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> passe progressivement à 172 trimestres et la décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p> pour chaque trimestre manquant à 1,25 % :

Durée d'assurance requise et DécotePour chaque rubrique, trois colonnes Année de naissance, Durée d'assurance et Décote permettent de comparer la durée d'assurance requise et le taux de décote en fonction de l'année de naissance
 Année de naissanceDurée d'assuranceDécote
Avant 19561202,50 %
1956124 2,50 %
19571282,50 %
19581322,50 %
19591362,50 %
19601402,50 %
19611442,50 %
19621482,50 %
19631522,50 %
19641562,375 %
19651602,25 %
19661622,125 %
19671642,00 %
19681661,875 %
19691681,75 %
19701691,625 %
19711701,50 %
19721711,375 %
19731721,25 %

 

Le calcul du Salaire annuel moyenSalaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p> prend progressivement en compte les 25 meilleures années :

Nombre d'années prises en compte pour le calcul du Salaire annuel moyenPour chaque rubrique, deux colonnes Année de naissance et Nombre d'années prises en compte permettent de comparer le nombre d'années nécessaires pour le calcul du Salaire annuel moyen en fonction de l'année de naissance
Année de naissanceNombre d'années prises en compte
Avant 195716
195717
195818
195919
196020
196121
196222
196323
196424
À partir de 196525

Pour valider 1 trimestre, il faut avoir perçu 150 fois le Smic horaire pour les périodes cotisées à partir du 1er janvier 2017. Or, le Smic horaire est moins élevé à Mayotte (7,98  € en 2022 ) qu'en métropole et dans les autres Dom (10,57  €). Ainsi, il faut un revenu annuel de 1 197 € pour valider 1 trimestre en Mayotte en 2022 (contre 1 585,5  € en métropole et dans les autres Dom).

La retraite des actifs du secteur privé dans les Com et en Nouvelle-Calédonie

Au regard de l’assurance vieillesse, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie ont leur propre régime de retraite.

Retraite en Polynésie française

Le régime de retraite de la Polynésie française est géré par la Caisse de prévoyance sociale (CPS), qui s'occupe de l'ensemble du système de Sécurité sociale du territoire, pour les salariés comme pour les non-salariés.

Les cotisations Cotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> sont prélevées sur 2 tranches, aux taux suivants (en 2022) :

  • Tranche A : 14,67 % (patronale) + 7,33 % (salariale) = 22 % sur la part du revenu inférieure à 264 000 FCFP (Franc Pacifique), soit 2 212,32 € ;Tranche B : 11,62 % (patronale) + 5,81 % (salariale) = 17,43 % sur la part du revenu entre 264 000 et 520 000 FCFP, soit entre 2 212,32 € et 4 357,60 €.

S'y ajoutent les cotisations à la retraite complémentaire, gérée par la CRE et l'Ircafex pour l'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> , aux mêmes taux, sur les mêmes tranches et pour la même pension qu'en métropole. Elle est obligatoire depuis 2003.

Le système de retraite polynésien a été modifié par la « Loi du pays » du 21 septembre 2018.

Depuis 2019, l'âge légal de départ à la retraite Âge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> est augmenté de 6 mois par an jusqu'à atteindre 62 ans en 2023. La durée d'assurance requise, qui était de 140 trimestres en 2019, est augmentée de 3 trimestres par an jusqu'à atteindre 152 en 2023. Elle est de 149 trimestres en 2022.

La durée d'assurance minimale est de 5 ans. L'âge d'annulation de la décoteÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p> est de 65 ans.

Il est possible de partir à 50 ans en cas d'invalidité ou 55 ans en cas d'activité reconnue pénible. Il est également possible de partir en retraite à partir de 57 ans, mais avec une minoration Minoration<p>Baisse du montant versé à la retraite lorsque l'assuré ne réunit pas l'ensemble des conditions requises pour bénéficier du taux plein.</p> de 2 % par trimestre manquant pour atteindre l'âge légal.

Le montant de la pension de base est calculé différemment suivant les tranches :

  • Tranche A : 70 % du salaire moyen (moyenne des 120 meilleurs mois parmi les 180 derniers mois d'activité). Ce taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> de 70 % est acquis en ayant validé tous les trimestres requis. En deça, la pension est proratisée ; au-delà, elle bénéficie d'une surcote Surcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p> de 2 % par année supplémentaire, dans la limite de 10 % ;
  • Tranche B : la pension se calcule en points, avec application éventuelle de la décote si la retraite est prise avant l'âge légal.

Une réversion des 2/3 de la pension est versée au conjoint survivant si celui-ci était marié depuis au moins 2 ans au défunt (sans cette condition s'ils ont eu 1 enfant), si l'assuré a cotisé au moins 5 ans, et s'il percevait ou était en âge de percevoir une pension.

Les orphelins mineurs perçoivent une pension de 20 % de celle qu'aurait perçue le défunt.

Retraite en Nouvelle-Calédonie

Le régime de Sécurité sociale – comprenant la retraite – est géré par la Cafat. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a réformé le régime le 24 février 2022.

En 2022 , les cotisations des salariés du régime de base s'élèvent à 14 % (dont 9,80 % de cotisations patronales et 4,20 % de cotisations salariales), sous un plafond à 366 100 FCFP  (3 067,92 €).

Les cotisations de retraite complémentaire sont dues à la CRE-Ircaflex, aux mêmes taux (et pour la même pension) qu'en métropole. Elles sont obligatoires depuis 1995.

L'âge légal de départ est de 60 ans en 2022. passer progressivement de 60 à 62 ans   entre 2023 et 2026. La durée de cotisation requise pour une pension complète, aujourd’hui de 35 ans, va passer progressivement à 37 ans  pendant la même période.

Il est possible de prendre sa retraite à partir de 57 ans et demi , avec une décote de 1,5 % par trimestre manquant avant l’âge de la retraite. Si vous avez cotisé au moins 35 ans , vous pouvez prendre votre retraite à 57 ans 1/2 sans décote. Cet âge va passer progressivement à 59 ans et demi d’ici 2026.

Il est possible de partir dès 50 ans  en cas d'inaptitude. Si vous justifiez d'au moins 2 ans d'activité dangereuse pour la santé, vous pouvez partir à la retraite avec une anticipation d'1 an par année d'exposition (dans la limite de 10, et donc d'un départ à 50 ans). Cet âge devrait également augmenter de 2 ans d’ici à 2026. 

Le montant de la pension de base annuelle est obtenue en multipliant le nombre de points par la valeur du point (245,44 FCFP  depuis le 1er mai 2021, soit 2,06 €).

Un complément retraite de solidarité de 92 215 FCFP   (756 €) par mois en 2022 , dans la limite où il ne porte pas vos revenus mensuels au-delà de 153 690 FCFP   (1 260 €) peut être versé à certaines conditions, notamment de résidence.

Une pension de réversion de 60 % de la pension que percevait ou aurait perçue le défunt est versée au conjoint ou partenaire de pacs d’au moins 50 ans, à condition que le défunt ait cotisé au moins 15 ans ou avait au moins 50 ans au moment de son décès. Un simple concubin peut également bénéficier de la pension de réversion, mais à condition d'avoir au moins 50 ans et d'avoir vécu au moins 2 ans avec l'assuré (ou eu 1 enfant avec lui).

Le remariage supprime la réversion, sauf si 1 enfant était né de l'union. Le conjoint divorcé au moment du décès, même non remarié, n'a pas droit à réversion.

Les orphelins mineurs ont droit à une pension de 20 % de la pension que percevait ou aurait pu percevoir le parent défunt.

Retraite à Wallis et Futuna

Ce territoire dispose de son propre régime de retraite, géré par la Caisse de protection sociale de Wallis et Futuna (CPSWF). Celle-ci gère à la fois les allocations familiales et le régime de retraite, et prélève au total une cotisation de 60 ans  depuis 2020 (20 % à la charge de l’employeur, 7 % à la charge du salarié).

Pour demander sa retraite, il faut avoir atteint 60 ans , être de nationalité française et avoir cotisé pendant au moins 15 ans  à la CPSWF. La pension représente la moyenne des 15 meilleures années de salaire, à laquelle on applique un pourcentage calculé comme suit :

  • 15 ans  par année de cotisation pour les 15 premières années (soit 39 %) ;
  • plus 1,30 % par année supplémentaire.

Pour une carrière de 40 ans, le pourcentage s’élève ainsi à 71,50 %. 

Un complément social de retraite peut être versé à certaines conditions. Il s’élève à 14 333 FCFP depuis 2018 (120,11 €). 

Une pension de réversion est versée au conjoint survivant d’un assuré à condition que celui-ci ait cotisé pendant au moins 15 ans au régime. Le conjoint doit avoir au minimum 50 ans et le remariage met fin définitivement au versement. La pension de réversion s’élève à 50 % de la pension que percevait ou aurait perçue le défunt.

Retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon

La retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon est gérée par la Caisse de prévoyance sociale (CPS).

En 2022 , pour les salariés comme pour les non-salariés, les cotisations du régime de base s'élèvent à 14,01%   (dont 7,44 % de cotisations patronales et 6,57 % de cotisations salariales), sous le Plafond de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2022 ). Ce taux (ainsi que sa répartition entre salariés et employeurs) va évoluer progressivement pour s'aligner sur celui qui est pratiqué en métropole à partir de 2026 pour la partie plafonnée, et de 2030 pour la partie non plafonnée. Cette dernière n’est pas encore prélevée : elle commencera à l’être en 2027.

Pour les régimes complémentaires, ce sont les taux de l'Agirc-Arrco qui s'appliquent aux salariés et ceux du SSI complémentaire pour les indépendants, pour la même pension complémentaire qu'en métropole.

Les exonérations prévues par la Loi de programme pour l'outre-mer (« Lopom ») de 2003 pour les Dom sont accessibles également à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'âge de départ à la retraite dépend de l'année de naissance :

Age minimal de la retraite à Saint-Pierre-et-MiquelonPour chaque rubrique, deux colonnes Année de naissance et Age minimal de la retraite permettent de comparer l'âge de départ en retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon en fonction des années de naissance
 Année de naissanceAge minimal de la retraite
Avant 195860 ans
195860 ans et 4 mois
195960 ans et 9 mois
196061 ans et 2 mois
196161 ans et 7 mois
À partir de 196262 ans

La durée d'assurance requise également :

Durée d'assurance requisePour chaque rubrique, deux colonnes Année de naissance et Durée d'assurance permettent de comparer la durée d'assurance requise en fonction de l'année de naissance
Année de naissanceDurée d'assurance requise
Avant 1956150
1956152
1957154
1958156
1959158
1960160
1961162
1962164
1963166
1964167
1965168
1966169
1967-1969170
1970-1972171
À partir de 1973172

 

La pension de base se calcule de la même façon qu'en métropole :

Pension de base = Salaire annuel moyen
x Taux de liquidation (50 %, sauf décote ou surcote)
x Durée d'assurance à la CPS / Durée d'assurance requise

Le Salaire annuel moyen se calculait jusqu'à présent sur l'ensemble de la carrière. On va passer progressivement au même mode de calcul qu'en métropole, c'est-à-dire la moyenne des 25 meilleures années. C’est le nombre d’année qui s’appliquera à partir de la génération née en 1962.

La pension de réversion se calcule de la même façon qu'en métropole.

La retraite des fonctionnaires dans les Dom-Com

Les fonctionnaires dépendent du régime métropolitain, avec quelques avantages.

La sur-rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires mutés dans les Dom bénéficient d'une « sur-rémunération », qui peut atteindre 40 % en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à Mayotte et 53 % à La Réunion. Ces primes peuvent accroître, dans une certaine mesure, les droits à la retraite, puisqu'elles sont assujetties aux cotisations au RAFP, dans la limite d'un plafond de 20 % du traitement indiciaire.

La bonification de de la retraite fonctionnaire

Pour chaque période de 3 ans passés en outre-mer (Dom et Com), un fonctionnaire reçoit 1 an de bonification de sa durée d'assurance. Cette bonification ne compte pas dans la période de 15 à 17 ans que les fonctionnaires de service actif doivent accomplir pour partir à la retraite plus tôt, ni pour la surcote. Elle ne bénéficie pas aux personnes originaires du territoire en question.

L'indemnité temporaire pour les retraités : un avantage en passe d'être supprimé

À certaines conditions, les retraités de la fonction publique d'État pouvaient percevoir une indemnité temporaire de pension lorsqu'ils résidaient dans certains territoires d'outre-mer (La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française).

Pour y avoir droit, il fallait justifier de 15 ans de services effectifs dans 1 ou plusieurs collectivités dans les territoires éligibles, ou remplir les critères nécessaires pour bénéficier du régime particulier de « congés bonifiés » dans le territoire en question (par exemple, en être originaire).

L'indemnité temporaire de majoration de pension était fixée à 35 % à La Réunion, 35 % à Mayotte, 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et 75 % à la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.

Le RAFP n'est pas inclus dans la pension majorée.

Le dispositif va s'éteindre progressivement.

Pour les fonctionnaires retraités avant 2009, l'indemnité temporaire de retraite est gelée à son niveau de 2008. Depuis 2018, elle ne peut plus dépasser 10 000 € à La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, 18 000 € pour la Nouvelle-Calédonie,

Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Pour les fonctionnaires retraités depuis 2009, le plafond va baisser progressivement jusqu'à 0 € en 2028. Les fonctionnaires retraités avant 2028 continuent à percevoir leur indemnité, plafonnée au niveau de leur 1ère année de perception, ceux qui prendront leur retraite à compter de 2028 n'en recevront plus.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite dans la France d'outre-mer

Pour les Dom, la plupart des règles de métropole s'appliquent avec quelques spécificités (notamment le montant du revenu nécessaire pour valider 1 trimestre avant 1996). Mayotte voit ses règles progressivement s'aligner sur le régime général.

Dans les Com, les règles sont spécifiques à chaque territoire pour le régime de base, mais généralement alignées sur la métropole en ce qui concerne la retraite complémentaire.

Les fonctionnaires bénéficient d'une sur-rémunération de 40 % dans la plupart des Dom (53 % à La Réunion) et de la « bonification de dépaysement » (améliorant la durée d'assurance, mais pas la durée de service actif). L'indemnité temporaire de majoration de pension va s'éteindre progressivement jusqu'en 2028.

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