La solidarité dans le système de retraite français

La solidarité dans le système de retraite français

La solidarité est l’un des grands principes qui dictent le fonctionnement du système de retraite français. Le code de la Sécurité sociale1 précise en ce sens que « la Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération ». Pour ceux dont le salaire a été trop faible pour avoir une pension de retraite suffisante, des dispositifs de solidarité existent.

1II de l’article L.111-2-1 du code de la Sécurité sociale

La solidarité : principe structurant de la société française

Notre système de retraite est conçu de façon à ce que chacun reçoive, le moment venu, une pensionPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p>  qui soit en rapport avec le montant des cotisationsCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>  qu'il a versées au cours de sa carrière. Le droit à la retraite est donc étroitement lié au travail.

« Je perçois une pension dans la mesure où j'ai travaillé et cotisé tout au long de ma vie ; mes cotisations sont proportionnelles à mon revenu, et ma pension, en conséquence, est elle aussi proportionnelle à mon revenu moyen. »

Un tel fonctionnement pose un problème : qu'advient-il de ceux qui n'ont pas pu effectuer un travail rémunéré pendant la durée requise parce qu'ils ont élevé des enfants, se sont occupés du foyer, ont connu des périodes de chômage, de maladie ou pour toute autre raison ? Sans parler de ceux dont le salaire a été faible tout au long de la carrière, et dont la pension risque en conséquence d'être trop basse pour assurer leur subsistance.

Les principaux mécanismes de solidarité

Le minimum contributif revalorise la pension de ceux qui ont cotisé la durée requise mais sur la base de salaires très faibles. Il est attribué sans conditions de ressources aux assurés qui ont atteint l’âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans)

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou anciennement appelé « minimum vieillesse » est accordée à toute personne de plus de 65 ans dont les ressources se situent en dessous d'un certain niveau.

Certains événements peuvent interrompre (chômage, maladie, maternité, service militaire) ou ralentir (éducation des enfants) le cours de la carrière des travailleurs. Des mécanismes de compensation sont prévus afin que les pensions de retraite s'en ressentent le moins possible. Des dispositifs viendront majorer directement les pensions des retraités (majoration de pension des parents d’au moins 3 enfants) alors que d’autres majoreront les annuités ou le nombre de points.

Pour la plupart des retraités vivant en couple, le décès d’une des 2 personnes peut ajouter à la peine du conjoint survivant la précarité d’une pension de retraite en moins dans le ménage. Le mécanisme de la réversion répond en partie à ce risque : il permet au conjoint survivant dont les droits à pension sont faibles de bénéficier d'une partie de la retraite de son conjoint décédé. 89 % des bénéficiaires de la réversion sont des femmes.

Le financement de la solidarité

Tous ces dispositifs représentent un coût supplémentaire important pour l’État, du fait qu'ils conduisent à verser des prestations qui ne sont pas financées par des cotisations.

Pour que ces dispositifs ne dégradent pas l'équilibre financier du système de retraite, plusieurs solutions peuvent être combinées :

  • intégrer le coût de ces dispositifs pour fixer le niveau des pensions ;
  • augmenter les cotisations retraite ;
  • financer ces dispositifs par d'autres ressources (CSG, impôt sur le revenu...).

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) finance certains avantages vieillesse relevant de la solidarité servis par les régimes de vieillesse de base de la Sécurité sociale. Ses prestations ne sont pas assises sur des cotisations mais relèvent de la solidarité nationale dont la CSG constitue la recette principale.

À ce jour, la solidarité représente une dépense de 43,8 Mds €,  montant dont
le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, devra tenir compte dans ses recommandations. D’autant quand on sait que le président de la République veut garantir un minimum contributif à 1 000 € par mois et un minimum vieillesse à 900 € par mois à partir de 2020.

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