Chef d’entreprise : comment préparer la retraite de ses salariés ?

Chef d’entreprise : comment préparer la retraite de ses salariés ?

Préparer sa retraite, c'est bien. Préparer la retraite de ses employés, c'est encore mieux ! À partir d'1 salarié, il est intéressant à plusieurs titres pour un chef d'entreprise de proposer des dispositifs d'épargne retraite. D'abord, il pourra en profiter lui-même, au même titre que ses salariés. Ensuite, proposer des dispositifs d'épargne retraite comprend des avantages spécifiques (fiscaux, ressources humaines, etc.). Explications.

Les solutions d'épargne retraite dans l'entreprise

Pourquoi des solutions d'épargne retraite dans l'entreprise ?

Pour un chef d'entreprise, ces dispositifs présentent des avantages tant pour ses employés que pour son entreprise.

Les salariés ont tout intérêt à utiliser tous les dispositifs proposés par leur employeur. Ils pourront ainsi épargner à leur rythme et, dans le cadre de l'épargne retraite collectiveÉpargne retraite collective<p>Produits d'épargne collective mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés afin d'aider ses derniers à se constituer une épargne en vue de leur retraite (ex : PER Entreprises).</p> , s'assurer de toucher l'entièreté de leurs fonds une fois arrivés à l'âge de la retraite (en rente ou en capital), sans avoir été tentés de les dépenser avant.

Pour le chef d'entreprise, l'un des avantages est avant tout fiscal puisqu'il pourra déduire de son bénéfice imposable les sommes versées dans le cadre de l'abondementAbondement<p>Contribution versée par l'employeur en complément des versements des salariés effectués dans le cadre d'un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO).</p> , de la participationParticipation<p>Dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. Les sommes peuvent être perçues immédiatement ou bloquées pendant 5 ans (dans ce cas, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu).</p> ou de l'intéressementIntéressement<p>Dispositif par lequel une entreprise associe ses salariés à ses résultats ou à ses performances. En fonction de l'atteinte d'objectifs précis, elle leur verse une prime qu'ils peuvent épargner sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO) ou percevoir immédiatement.</p> par exemple.

Un autre avantage est plus psychologique. Proposer des dispositifs d'épargne fidélisera et motivera plus facilement vos collaborateurs à travailler dans l'entreprise.

L'utilité de ces exonérations fiscales est de permettre aux bénéficiaires de vos primes de toucher un montant « net » supérieur, et donc de les motiver d'autant plus.

Exemple : Alexandre travaille chez vous pour un salaire annuel de 35 000 € et vous lui versez une prime salariale de 2 000 €. En net il ne touchera que 1 375 € de cette prime car celle-ci est imposable. Si la prime salariale se transforme en prime d'intéressement, le montant sera différent. Déduction faite de la CSG-CRDS, elle sera de 1 806 € car exonérée d'impôt.

Les différentes solutions d'épargne retraite dans l'entreprise

Le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne salariale dédié à la retraite. Seules les entreprises qui possèdent un Plan d'épargne entreprise (PEE) ou un Plan d'épargne interentreprisesPEI ou Plan d'épargne interentreprises<p>Plan d'épargne salariale conclu par plusieurs entreprises, permettant aux petites structures de bénéficier des avantages du PEE.</p> (PEI) peuvent mettre en place un Perco. Ce contrat concerne obligatoirement tous vos salariés. Ils peuvent y verser les sommes qu'ils veulent et vous pouvez choisir d'abonder leurs versements.

Au moment de la retraite, vos salariés, comme vous-même, pouvez choisir entre un capital et une rente (revenu garanti à vie).

Le « PER Entreprises » (ex Article 83) est un contrat d'assurance vie collectif à cotisations définies. Cela signifie que le montant et la périodicité des versements effectués par l'entreprise, et éventuellement par le salarié, sont fixés dès le départ. Le salarié peut effectuer des versements volontaires, en plus, s'il le souhaite. Vous n'êtes pas obligé de proposer ce dispositif à l'ensemble de vos salariés. Vous pouvez le limiter à une catégorie de personnel, par exemple les cadres.

Ce contrat permet de prévoir des compléments de pension pour tout ou partie de vos salariés. À certaines conditions, vous pouvez également en bénéficier en tant que mandataire social de l'entreprise.

L'accord institue des cotisations fixes et obligatoires de l'employeur et, éventuellement, du salarié. Ce dernier peut en outre effectuer des versements volontaires, y compris sous la forme de transferts de son Compte épargne temps (CET) et de jours de congé non pris (dans la limite de 10 jours par an).

Dans la pratique, cumuler les 2 n'est pas rare au sein d'une entreprise. Vous pouvez très bien mettre en place un Perco pour tous vos salariés et un « PER Entreprises » spécialement destiné à vos cadres.

Les contrats « article 39 » du Code général des impôts sont également conclus pour compléter la retraite des salariés (en général une partie d'entre eux). À certaines conditions, vous pouvez également en bénéficier en tant que mandataire social.

Mais dans le cas de l'« article 39 », ce sont les prestations qui sont définies ; les cotisations sont à la charge de l'employeur, et sont libres.

Attention cependant : à la différence de ce qui se passe avec le PER Entreprises, vous ne pourrez bénéficier de la pension que si vous êtes encore dans l'entreprise au moment de prendre votre retraite, ce qui exclut que vous ayez vendu votre entreprise auparavant.

Les avantages de ces dispositifs dans le détail

L'utilité de tels dispositifs est double :

  • ils permettent d'attirer et de fidéliser vos collaborateurs tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux ;
  • ils peuvent vous permettre de vous constituer une épargne en vue de la retraite.

À noter : cet article évoquera l'intérêt pour votre entreprise, mais vous pouvez en savoir plus sur la manière dont elle peut vous profiter.

Le Perco

Si votre entreprise compte entre 1 et 250 salariés et que vous choisissez de mettre en place un Plan épargne retraite collectif (PERCOPERCO ou Plan d'épargne retraite collectif<p>Dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite. Les sommes qu'ils versent (participation, intéressement, etc.) peuvent éventuellement être abondées par l'entreprise et sont bloquées jusqu'à la retraite, mais des cas de déblocage anticipés existent.</p> ), vous-même pouvez en bénéficier, ainsi que votre conjoint s'il ou elle est collaborateur ou associé.

Un avantage du Perco pour vous est que vous pouvez varier le niveau de l'abondement dans le temps. Cet abondement est déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales.

Il reste toutefois soumis :

  • à la CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p> (9,2 %) et à la CRDSCRDS ou Contribution au remboursement de la dette sociale<p>Impôt créé pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.</p> (0,5 %) sur la totalité de l'abondement à la charge du salarié ;
  • au « forfait social » de 20 % à la charge de l'employeur (ou 16 % à certaines conditions). Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Vos salariés bénéficient également d'avantages fiscaux et sociaux sur les versements effectués pour leur compte.

La rente est soumise aux mêmes cotisations sociales qu'une pension de retraite (8,4 % au total), et bénéficie d'un régime fiscal avantageux au regard de l'impôt sur le revenu. Elle n'est imposée que sur la moitié si le bénéficiaire a moins de 60 ans au moment de la liquidation, sur 40 % s'il a entre 60 et 70 ans, et sur 30 % si le Perco est liquidé après 70 ans.

Le « PER Entreprises » (ex article 83)

Les cotisations sont déductibles du résultat imposable, et exonérées de charges sociales dans la limite d'un plafond calculé pour chaque bénéficiaire.

Ce plafond s'élève à 5 % du Plafond de la Sécurité sociale ou à 5 % de la rémunération brute si ce montant est plus élevé, moins l'abondement éventuellement perçu par le salarié dans le cadre d'un Perco.

Sur la part de vos versements située en-dessous de ce plafond, votre entreprise n'acquitte pas les charges sociales habituelles mais le « forfait social » de 20 % (sauf là aussi si votre entreprise comprend moins de 250 salariés).

Les versements de l'employeur sont aussi soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %), sur 100 % des sommes.

Vos salariés bénéficient également d'avantages fiscaux et sociaux sur les versements effectués pour leur compte et sur leurs versements volontaires.

Les contrats « article 39 » du Code général des impôts

Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable. Elles ne sont pas soumises aux charges sociales patronales ni à la CSG-CRDS, mais à une taxation spécifique. Vous devez choisir, au moment de souscrire le contrat, entre une taxation sur les cotisations (24 %) ou sur les rentes versées (32 %). Le choix du mode de taxation (rente ou versements) est définitif.

En outre, le bénéficiaire devra verser une contribution de :

  • 7 % de la part de la pension située entre 436 € et 655 € (chiffres 2018) ;
  • 14 % de la part située au-dessus de 655 € (chiffres 2018).

Seules les pensions inférieures à 436 € sont exonérées.

Les pensions liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises à des seuils différents (chiffres 2018) :

  • exonération en dessous de 546 € par mois ;
  • 7 % de la part de la pension située entre 546 € et 1 092 € ;
  • 14 % de la part située au-dessus de 1 092 €.

Depuis la réforme du 9 novembre 2010, vous ne pouvez plus instaurer un contrat « article 39 » dans votre entreprise si l'ensemble de vos salariés ne bénéficie pas déjà d'un dispositif d'épargne retraite (Perco ou « PER Entreprises »). Si vous avez déjà mis en place un contrat « article 39 », vous avez l'obligation d'instaurer un Perco ou un « PER Entreprises » au bénéfice de l'ensemble de vos salariés.

Par ailleurs, dans les sociétés anonymes cotées, lorsque le bénéficiaire est un dirigeant (président, directeur général, directeur général délégué), le contrat est plus strictement encadré. Notamment, les droits ne peuvent pas augmenter de plus de 3 % par an, et le contrat doit être soumis à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

Depuis la loi Macron de 2015, les entreprises et les organismes qui versent des « retraites chapeaux » doivent également envoyer chaque année un rapport statistique à l'Insee et au ministère chargé de la Sécurité sociale. Les données anonymisées de ce rapport peuvent être rendues publiques.

À noter : la France a transposé le 21 mai 2018 la directive européenne 2014/50/UE relative aux dispositifs de retraite supplémentaire. Désormais, tous les régimes de retraite à prestations définies, dont « l'article 39 » fait partie, ne peuvent plus accueillir de nouveaux bénéficiaires. Cette nouveauté s'inscrit dans le cadre de la portabilité des droits « retraite » aux États.

Ce qu'il faut retenir sur la préparation de la retraite des salariés d'un chef d'entreprise

Les sommes versées dans le cadre de l'abondement, de la participation et de l‘intéressement peuvent être déduis du bénéfice imposable.

Ces sommes restent toutefois soumises à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Les entreprises sont aussi soumises au « forfait social » sur ces sommes, sauf celles de moins de 250 salariés.

Un Perco ne peut être mis en place que dans une entreprise où il existe déjà un PEE ou un PEI, et tous les salariés doivent en bénéficier. À l'opposé, un « PER Entreprises » peut être réservé à certains salariés (dans la pratique, souvent les cadres).

L'épargne retraite d'entreprise est également un moyen de rendre votre entreprise attractive, aussi bien pour recruter que pour fidéliser.

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