Le cumul emploi-retraite

Cumul emploi retraite possible

Comment améliorer le montant de votre retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La 1ère peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite. Il permet de reprendre un travail rémunéré après la liquidation de votre retraite. Présentation des règles en fonction de votre situation.

Cumul emploi-retraite : règles générales

Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus d'activité peuvent être plafonnés.

Dans le régime général, si vous êtes parti à la retraite avant 2015, vous pouvez acquérir de nouveaux droits à la retraite en reprenant une nouvelle activité à la condition suivante : les cotisations vieillesse de cette activité sont versées à un régime qui ne vous verse pas déjà de pension. Si vous avez obtenu votre retraite de base à partir de 2015, votre reprise d’activité ne peut pas vous rapporter de nouveaux droits (ni trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> , ni pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p> , ni prise en compte de vos revenus). Une exception toutefois : la retraite progressive, qui vous permet d’acquérir de nouveaux droits. 

Certains régimes font exception à ce principe.

Il est possible, à certaines conditions, de cumuler les pensions des militaires avec d'autres revenus sans limitation, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes.

Dans certains régimes – notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales – l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal. Si vous êtes affilié à l'un de ces régimes, vous pouvez attendre, pour en liquider la pension, d'avoir atteint l'âge minimal qu'il prévoit (souvent 65 ans, parfois 67 ans). Et ce, même si vous choisissez de liquider vos autres pensions avant. Vous pourrez ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, vous ne pourrez pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c'est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne vous rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires.

Durant le mois suivant la reprise d'activité, vous avez des obligations d'information auprès de votre caisse de retraite de base : nom et adresse de l'employeur ou entreprise, date de début d'activité, montant et nature des revenus et régimes d'affiliation correspondants.

Le cumul emploi-retraite total

Cumuler sa retraite avec une activité d'un autre régime : le « cumul inter-régimes »

Vous pouvez presque toujours cumuler une pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite. Par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant. Une exception : le cumul d'une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé peut être réglementé.

Si vous avez liquidé votre retraite avant le 1er janvier 2015, votre nouvelle activité, dans un nouveau régime, vous permet d'accumuler de nouveaux droits à la retraite. En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

À noter : si vous voulez continuer à valider des trimestres ou des points à la retraite (notamment si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension à taux plein), envisagez plutôt de recourir à la retraite progressive, qui vous permet de continuer à valider des droits à la retraite tout en réduisant votre activité.

Cumuler sa retraite avec une activité du même régime : le « cumul intra-régime »

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote, vous pouvez reprendre une activité dépendant de n'importe quel régime, y compris celui qui vous verse votre pension, et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.

En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité. Si vous étiez salarié et souhaitez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail devra être établi.

Si vous faites partie des professions libérales, renseignez-vous auprès de la caisse de retraite correspondant à votre section pour connaître les conditions du cumul emploi-retraite.

Le cumul emploi-retraite partiel

Dans la plupart des régimes, si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, la reprise d'activité est possible, mais elle est soumise à un plafonnement du revenu total. Les plafonds et conditions varient selon les régimes.

Régime général, régime agricole et certains régimes spéciaux

Le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles et la plupart des régimes spéciaux appliquent les mêmes règles.

Les régimes spéciauxRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p> concernés sont : Industries électriques et gazières (IEG), SNCF, RATP, Banque de France, Clercs et employés de Notaire (CRPCEN), Chambre de commerce et d'industrie de région Paris/Ile-de-France, Opéra national de Paris, Comédie Française, Mines (CANSSM) & Port autonome de Strasbourg.

Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. À noter que cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur.

Par ailleurs, vous devez respecter un plafond de ressources. La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :

  • la moyenne mensuelle de vos 3 derniers salaires ;
  • 1,6 fois le Smic (2 564,99 € en 2022).

Les revenus pris en compte sont ceux qui entraînent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à 1 des régimes spéciaux listés ci-dessus. Certains revenus ne sont pas pris en considération, comme les revenus d'artiste et d'auteur.

En cas de dépassement, votre pension sera réduite en proportion.

Exemple : Michel est un ancien salarié retraité. Il ne remplit pas les conditions pour toucher une pension à taux plein et perçoit 1 500 € de retraite par mois. Il reprend en 2022 un emploi qui lui rapporte 1 100 € par mois.

Avant son départ à la retraite, ses 3 derniers salaires étaient de 3 000 € (plafond plus élevé que 2 564,99 €). La somme de ses pensions et de son nouveau salaire (2 600 €) ne dépassant pas ce plafond (3 000 €), il peut cumuler son nouveau salaire avec sa retraite sans malus.

Si ses derniers salaires s'étaient élevés à 2 000 €, c'est le plafond de 2 564,99 € qui se serait appliqué. Dans ce cas, la somme de ses pensions et de son nouveau salaire dépassant ce plafond, la pension de Michel aurait été réduite de 2 600 – 2 564,99  = 35,01 €.

Les régimes complémentaires

À l'Agirc-ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> , les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon. La somme de vos revenus d'activité salariée et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces 3 sommes :

  1. 1,6 fois le Smic mensuel (2 564,99 € en 2022) ;
  2. votre dernier salaire mensuel ;
  3. le salaire moyen de vos 10 dernières années d’activité. 

En cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraite complémentaire est suspendu.

À l'Ircantec (régime complémentaire des contractuels de la fonction publique), les conditions sont les mêmes qu'au régime général de base.

À la CRPN (Régime complémentaire du personnel naviguant de l'aviation civile), la reprise d'une activité de naviguant entraîne la suppression de la pension complémentaire pendant la durée de la reprise d’activité. Si l'activité dure moins d'1 mois, seule une partie de la pension mensuelle est supprimée, pour le mois considéré.

Les exceptions

Vous pouvez reprendre certaines activités sans conséquences pour votre pension avec, pour certaines d’entre elles, un plafond de revenus à ne pas dépasser : 

  • activité de faible importance (si elle rapporte, sur 1 an, moins d’⅓ du Smic de l’année en cours, soit 769,71  € en 2022 )
  • activité à caractère littéraire ou scientifique (dans la limite d’⅓ du Smic également)
  • activité procurant le logement par l’employeur (si votre salaire est inférieur au Smic en vigueur, 1 603,12  € en 2022 )
  • consultations occasionnelles (moins de 15 heures par mois)
  • participation au fonctionnement de la justice (juré des cours d’assises, assesseur, conseiller prud’homme…)
  • participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives (pour les élus locaux notamment)
  • assistant maternel (nourrice, garde d’enfant)
  • tierce personne auprès d’une personne handicapée
  • travailleur handicapé (si vous travaillez dans un Etablissement ou service d’aide par le travail - Esat)
  • activité artistique (auteur, mannequin, artiste…)
  • hébergement en milieu rural réalisé avec des biens patrimoniaux. 

Fonction publique

En tant que fonctionnaire, vous pouvez compléter votre retraite de base avec les revenus générés par une nouvelle activité professionnelle, salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.), dans le secteur privé ou public. Certaines activités vous permettent de compléter votre retraite de base sans plafond (ce sont les mêmes que pour les salariés du privé) : artiste, mannequin, auteur, élu local, membre d’un conseil d’administration, etc. 

Si vous travaillez une nouvelle fois dans le secteur public en tant que titulaire, votre pension est annulée. Elle sera recalculée sur l’ensemble de votre carrière, en y incluant vos nouvelles périodes de travail en tant que titulaire.

Selon l’année de votre départ à la retraite, vous n’avez pas les mêmes droits. 

Départ en 2015 ou après

Si vous êtes parti à la retraite en 2015 ou après, votre nouvelle activité ne vous donne pas de nouveaux droit à la retraite, sauf si vous êtes parti pour invalidité. 

Comme dans la retraite de base, le montant total de votre pension de retraite et de vos nouveaux revenus d’activité n’est pas limité, si vous êtes dans l’une de ces 2 situations : 
vous avez acquis toutes vos retraites de base et complémentaires et vous remplissez les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire à taux plein ;
vous percevez une pension de retraite pour invalidité. 

Si vous n’avez pas obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires et que vous ne bénéficiez pas du taux plein (ou que vous ne percevez pas de pension de retraite pour invalidité), vos revenus (pension + nouvelle activité) seront soumis à un montant maximal. Il correspond au tiers du montant annuel brut de votre pension + 7 201,93 €. Si votre pension de retraite de base est égale à 15 000 € par an, cela signifie que vous ne pouvez pas cumuler plus que 15 000 € / 3 + 7201,93 € = 12 201,93 € par an dans votre nouvelle activité. 

Vous pouvez faire votre propre estimation sur le simulateur de calcul des retraites de l’État. 

Départ avant 2015

Si vous êtes parti à la retraite avant 2015, vos droits diffèrent selon le secteur d’activité dans lequel vous reprenez une activité. 

Dans le secteur privé, vous pouvez cumuler vos revenus avec votre pension de retraite sans aucune limite. 

Dans le secteur public, vous pouvez cumuler vos revenus avec votre pension de retraite sous les mêmes conditions que pour les fonctionnaires partis à la retraite depuis 2015 (cf. ci-dessus). 

Artisans, commerçants, industriels et professions libérales

Retraite de base

Les artisans, commerçants, industriels et professions libérales peuvent cumuler emploi et retraite de base dans les conditions du régime général.

S’ils ne remplissent pas les conditions pour le taux plein, ils ne peuvent pas cumuler de nouveaux revenus d’indépendant au-delà d’un certain plafond :

  • 41 136 €  € en 2022 , soit 3 428 €  € par mois (le plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass) pour les professions libérales ainsi que les artisans, commerçants et industriels qui sont en Zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zones urbaines prioritaires (ZUP) ;
  • 20 568   € en 2022 , soit 1 714  € par mois (la moitié du Pass) pour les artisans, commerçants et industriels qui ne sont pas en ZRR ou ZUP.

Les chefs d’entreprise partis en retraite anticipée pour carrière longue ou handicap sont soumis à ces mêmes plafonds tant qu’ils n’ont pas atteint 62 ans (âge légal de départ à la retraite). 
En cas de dépassement, le versement de la retraite peut être interrompu pour chaque année de cumul, dans la limite de 12 mois. 

Si la reprise d’activité relève d’un autre régime de retraite que celui qui verse la pension de retraite, il n’y a pas de plafond. 

Retraite complémentaire

Les conditions sont les mêmes que pour le régime de base. 

Pour les artisans, commerçants et industriels, la retraite complémentaire est :

  • versée sans réduction si le taux plein est atteint ou, le cas échéant, tant qu’elle n’entraîne pas un dépassement des plafonds ;
  • suspendue aussi longtemps que l’est le régime de base si elle entraîne un dépassement des plafonds. 

Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles. Elles sont parfois alignées sur le régime général, comme c’est le cas avec la Cipav.

Exploitants agricoles

Si vous êtes parti à la retraite à partir de 2015, commencer une nouvelle activité ne vous permettra pas d’obtenir de nouveaux droits à la retraite (quel que soit le régime d’affiliation). En revanche, si vous avez commencé votre activité de cumul emploi-retraite avant 2015, votre activité peut vous permettre d’accumuler de nouveaux droits à la retraite. 

Pour bénéficier du dispositif cumul emploi-retraite, vous devez avoir obtenu toutes vos retraites et avoir le taux plein à l’âge légal de départ à la retraite ou, le cas échéant, l’âge légal du taux plein (sans condition d’assurance). Ensuite, vous pouvez travailler en tant que : 

  • salarié agricole, y compris sur votre ancienne exploitation ;
  • non salarié agricole (vos revenus sont alors entièrement cumulables avec votre retraite).

Il est également possible, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du dispositif emploi-retraite, de : 

  • continuer à exploiter une parcelle réduite de terres (sa taille dépend du schéma directeur départemental des structures agricoles) ;
  • donner un coup de main occasionnel si votre parcelle reste dans votre famille (10 à 15 heures par semaine) ;
  • obtenir une autorisation de poursuite d’activité, sur décision préfectorale ;
  • bénéficier d’un délai de 2 mois au-delà de la date d’effet de votre retraite pour cesser votre activité non salariée agricole ;
  • avoir une activité commerciale d’hébergement en milieu rural ;
  • exercer une activité salariée ou non salariée, en-dehors du domaine agricole, sans limite de revenus. 

Ce qu'il faut retenir sur le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activité, à condition d'avoir liquidé l'ensemble de vos pensions.

Le cumul emploi-retraite est presque toujours possible entre différents régimes, mais plus restreint dans un même régime.

Depuis 2015, le cumul emploi-retraite ne permet plus de valider des trimestres et des points supplémentaires. Si vous souhaitez continuer de valider des droits à la retraite, optez plutôt pour la retraite progressive.

Si vous remplissez les conditions pour liquider votre pension de retraite à taux plein, vous pouvez cumuler revenus de la retraite et d'activité sans restriction.

Si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein, vous pouvez être contraint à certaines activités et plafonds de ressources (variables selon votre régime).

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