La retraite des agents titulaires de la Banque de France

La retraite des agents titulaires de la Banque de France

60,5 ans

âge moyen de départ à la retraite en 2017

Les agents de la Banque de France dépendent d’un régime spécial très avantageux qui remonte à 2 siècles. Le 18 janvier 1800, Bonaparte a institué la Banque de France. 6 ans plus tard, devenu Napoléon Ier, il la dotait d'un régime de retraite. Les agents de la Banque de France dépendent toujours de ce régime spécial, même si leurs règles se rapprochent progressivement de celles des régimes de la fonction publique. Présentation.

Affiliation, cotisations, réversion

Affiliation et cotisations

Le régime est réservé aux agents titulaires de la Banque de France (11 000 cotisants en 2017, pour 17 000 bénéficiaires – pension de retraite et de réversion). Il est géré par la Caisse de réserve des employés de la Banque de France.

Les agents versent une cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p>  dont le taux va augmenter progressivement pour rejoindre (avec 2 ans de retard) le niveau des fonctionnaires :

  • 10,29 % pour l'année 2019 ;
  • 10,56 % pour l'année 2020 ;
  • 10,83 % pour l'année 2021 ;
  • 11,10 % pour l'année 2022.

La cotisation est calculée sur le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan, son complément uniforme et la prime de productivité.

Réversion

Le conjoint ou ex-conjoint de l'agent retraité décédé a droit à 50 % de la pension de retraite Pension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> que celui-ci percevait. Le mariage doit avoir duré au moins 3 ans au jour du décès, sauf cas particuliers (présence d'enfant, décès en activité, etc.).

S'il y a plusieurs conjoints divorcés, la réversion est partagée entre le conjoint survivant et le(s) conjoint(s) divorcé(s), au prorata de la durée des mariages.

L'ex-conjoint remarié, pacsé ou en concubinage au moment du décès de l'agent, ne peut pas bénéficier de la réversion. Celle-ci passe aux orphelins de 21 ans maximum. En cas de dissolution de la nouvelle union, elle peut être recouvrée.

L'ex-conjoint remarié avant le décès du retraité peut percevoir la réversion à la fin de la nouvelle union, s'il ne perçoit pas une autre pension de réversion et si à la fin de la nouvelle union, un autre conjoint ou un orphelin ne bénéficiait pas de la réversion.

Les orphelins de moins de 21 ans (ou de plus de 21 ans en cas d'infirmité) ont aussi droit à 10 % de la retraite dont bénéficiait le défunt.

Âge de départ à la retraite

Âge normal de départ à la retraite

L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959 (alors que c’est dès la génération 1955 au régime général). Pour les personnes nées avant cette date, les âges de départ en retraite sont les suivants :

Âge de départ Date de naissance
60 ans Avant 1956
60 ans et 3 mois 1er semestre 1956
60 ans et 6 mois 2e semestre 1956
60 ans et 9 mois 1er semestre 1957
61 ans 2e semestre 1957
61 ans et 3 mois 1er semestre 1958
61 ans  et 6 mois 2e semestre 1958
61 ans et 9 mois 1er semestre 1959
62 ans À partir du 2e semestre 1959

Départ anticipé pour certaines catégories d'emplois

Les employés appartenant à certaines catégories peuvent partir à 57 ans (s'ils sont nés après le 30 juin 1964). Pour les personnes nées avant cette date, les âges de départ en retraite sont encore plus avantageux.

Âge de départ Date de naissance
55 ans Avant 1961
55 ans et 3 mois 1er semestre 1961
55 ans et 6 mois 2e semestre 1961
55 ans et 9 mois 1er semestre 1962
56 ans 2e semestre 1962
56 ans et 3 mois 1er semestre 1963
56 ans  et 6 mois 2e semestre 1963
56 ans et 9 mois 1er semestre 1964
57 ans À partir du 2e semestre 1964

Autre cas de départ anticipé

Les agents de la Banque de France peuvent partir à la retraite sans condition d'âge :

  • s'ils sont parents d'un enfant handicapé à 80 % au moins ;
  • si leur conjoint est en incapacité de travailler ;
  • s'ils sont parents de 3 enfants (nés avant 2016) et ont interrompu ou réduit leur activité au moment de leur naissance, et totalisent 15 années de services effectifs accomplis avant 2019.

Les agents de la Banque de France bénéficient également du départ anticipé pour carrière longue, pour handicap, et pour pénibilité, dans des conditions particulières.

Âge pour bénéficier d'une retraite sans décote

L'âge de la retraite à taux pleinÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p>  sans condition de durée d'assurance passe progressivement de 62 à 67 ans. Il atteindra ce seuil 7 ans et demi après les salariés du privé (concernés dès la génération 1955).

Âge de départ Date de naissance
62 ans et 2 trimestres 1er semestre 1953
62 ans et 3 trimestres 2e semestre 1953
62 ans et 3 trimestres 1er semestre 1954
63 ans 2e semestre 1954
63 ans 1er semestre 1955
63 ans et 1 trimestres 2e semestre 1955
63 ans et 2 trimestres 1er semestre 1956
64 ans 2e semestre 1956
64 ans et 1 trimestres 1er semestre 1957
64 ans et 3 trimestres 2e semestre 1957
65 ans 1er semestre 1958
65 ans et 2 trimestres 2e semestre 1958
65 ans et 3 trimestres 1er semestre 1959
66 ans et 1 trimestres 2e semestre 1959
66 ans et 1 trimestres 1er semestre 1960
66 ans et 2 trimestres 2e semestre 1960
66 ans et 2 trimestres 1er semestre 1961
66 ans et 3 trimestres À partir du 2e semestre 1961
66 ans et 3 trimestres 1er semestres 1962
67 ans À partir du 2e semestre 1962

Comment est calculée la retraite ?

Calcul du taux

La pension des agents de la Banque de France se calcule de manière analogue à celle des fonctionnaires, avec quelques avantages spécifiques.

On calcule d'abord le taux avant décoteDécote<p>Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré. Elle s'applique lorsque l'assuré choisit de partir à la retraite alors qu'il n'a pas atteint la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein.</p>  et surcoteSurcote<p>Majoration appliquée au montant de la pension d'un assuré ayant atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.</p> .

Le taux s'élève à : 75 % (80 % en cas de bonification de durée pour enfants) x (Nombre de trimestres pris en compte pour la liquidation / Nombre de trimestres requis en fonction de sa génération).

Elle se calcule sur la base du salaire soumis à cotisation des 6 derniers mois de la carrière.

Si l'agent a cotisé la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>  au régime de la Banque de France, le pourcentage s'élève à 75 %. Le nombre de trimestres nécessaires dépend de l’année de naissance de l’assuré :

Âge de départ Date de naissance
159 1er semestre 1951
160 2e semestre 1951
161 1er semestre 1952
162 2e semestre 1952
163 1er semestre 1953
164 2e semestre 1953
165 1954
166 1955 - 1957
167 1958 - 1960
168 1961 - 1963
169 1964 - 1966
170 1967 - 1969
171 1970 - 1972
172 À partir de 1973

S'il a cotisé moins longtemps, mais qu'il totalise sa durée d'assurance requise tous régimes confondus, la pension est réduite au prorata (par exemple, multipliée par 150/172 s'il devait cotiser 172 trimestres et n'en a que 150).

Si, en outre, il n'atteint pas sa durée d'assurance requise tous régimes confondus, sa pension est affectée d'une décote (qui passe progressivement à 1,25 % par trimestre).

Jusqu’aux personnes nées en 1948, la décote n’existait pas à la Banque de France ! Depuis, elle est passée de 0,125 % en 1949, et augmente de 0,125 % par génération, jusqu’à la génération 1958 où elle sera de 1,25 %, comme au régime général.

À l'inverse, si la personne continue à travailler au-delà de l'âge minimal de la retraite et de sa durée d'assurance, la pension est augmentée d'une surcote de 1,25 % par trimestre.

Majorations de pension

Les agents de la Banque de France bénéficient d’une bonification spécifique, appelée « bénévolence » au moment de sa création, devenue « complément spécifique de retraite » en 2001. Cette majoration, ouverte sans conditions, est fixée à 14 % de la pension de retraite depuis 2007.

La retraite est également majorée de 8,50 % pour les parents qui ont élevé 3 enfants. Chaque enfant élevé au-delà du 3e donne droit à une majoration supplémentaire de 4,25 %.

Bonifications

Les enfants donnent droit à des bonificationsBonification<p>Terme utilisé dans la fonction publique pour désigner les trimestres complémentaires accordés aux fonctionnaires au titre de services accomplis ou de leur situation familiale, afin d'augmenter le montant de leur pension.</p> de durée d'assurance dans des conditions analogues à celles qui bénéficient aux fonctionnaires.

Enfants nés avant le 1er avril 2007

Pour chaque enfant né, adopté ou élevé au moins 9 ans avant son 21e anniversaire et dont la naissance, l'adoption ou la prise en charge a débuté avant le 1er avril 2007, une bonification de service d'1 an est attribuée.

Il faut avoir arrêté ou réduit son activité à l'arrivée de l'enfant, dans certaines conditions.

Enfants nés à compter du 1er avril 2007

Les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d'une majoration de 2 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>  de durée d'assurance.

Enfants handicapés

Il est possible de bénéficier d'une majoration de durée d'assurance d'1 trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres en cas d'enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

Ce qu’il faut retenir sur la retraite des agents titulaires de la Banque de France

Le régime de la Banque de France comporte 11 000 cotisants pour 17 000 bénéficiaires.

La cotisation est de 10,29 % sur l’ensemble des revenus (traitement nominal, allocations spéciales et l’ensemble des primes).

L’âge de départ et du taux plein rejoint celui du régime général (62 et 67 ans), mais certains agents peuvent partir dès 57 ans, et des conditions de départ anticipé à n’importe quel âge demeurent.

La pension de retraite s’élève à 75 % (ou 80 %) du salaire soumis à cotisations des 6 derniers mois. À cela s’ajoute un certain nombre de majorations, dont un « complément spécifique de retraite » de 14 %.

La pension de réversion s’élève à 50 % de la pension de retraite que percevait l’agent défunt.

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