La retraite des salariés des Mines

Quelles sont les conditions ?

Affiliation et cotisations

Le régime des Mines était réservé au personnel des entreprises minières, engagé d'une manière ou d'une autre dans l'exploitation des mines. Ce régime relève de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), qui couvre l'ensemble des prestations de Sécurité sociale (maladie, accidents du travail, vieillesse). Formellement, cependant, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui gère l'assurance vieillesse.

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2010, le régime des Mines n'accepte plus de nouveaux cotisants. Ils sont ainsi de moins en moins nombreux : 2 180 en 2015, puis 1399 en 2019 et 971 en 2021. En revanche, les retraités sont encore plus de 205 425 en 2021 (près de la moitié sont des retraités de droit dérivéDroit dérivé (pension de)<p>Aussi appelée « pension de réversion », il s'agit de la pension que le conjoint survivant perçoit, à certaines conditions, au décès de l'assuré décédé. Elle représente un certain pourcentage de la pension de droit direct du conjoint décédé.</p> , c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’une pension de réversion). 

D’après un rapport du Sénat, en 2050, il ne devrait plus y avoir de cotisant et il y aurait environ 35 300 pensionnés, dont 10 100 de droit direct. En conséquence, les ressources du régime dépendent essentiellement des transferts de l'État. Les cotisations n'en représentent plus que 1 %.

Réversion

Le conjoint ou l'ex-conjoint non remarié d'un retraité ou d'un cotisant à la retraite minière a droit à une pension de réversion, à condition d'avoir été marié au moins 2 ans avec lui, ou qu'1 enfant soit né du mariage.

La pension de réversion s'élève à 54 % de la pension de retraite que percevait ou aurait perçue le défunt, y compris les majorationsMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p>  pour 3 enfants et pour enfants à charge. Si le conjoint survivant perçoit également une pension de retraite des mines, le cumul des 2 (pension de droit directDroit direct (pension de)<p>Il s'agit de la pension de retraite versée à l'assuré en contrepartie des cotisations qu'il a versées tout au long de sa carrière. Le calcul est différent suivant les régimes.</p> + de droit dérivéDroit dérivé (pension de)<p>Aussi appelée « pension de réversion », il s'agit de la pension que le conjoint survivant perçoit, à certaines conditions, au décès de l'assuré décédé. Elle représente un certain pourcentage de la pension de droit direct du conjoint décédé.</p> ) ne peut pas dépasser la pension correspondant à 120 trimestres validés.

S'il y a plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre eux au prorata de la durée des mariages. Lorsqu'un ex-conjoint se remarie, la pension est suspendue, mais il reçoit un capital égal à 3 ans de pension. En cas de divorce ou de nouveau veuvage, la pension est rétablie au bout de 3 ans.

Les orphelins ont également droit à une pension jusqu’à l’âge de 16 ans, s’ils étaient à la charge de l’assuré décédé. L’âge peut être repoussé jusqu’à 18 ans si l’orphelin est à la charge de son parent ou tuteur de l’assurance maladie, et jusqu’à 20 ans s’il est scolarisé.

À quel âge peut-on prendre sa retraite ?

L'âge de la retraite normal dans le régime des Mines est de 55 ans.
 
Les salariés qui ont validé au moins 120 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> à ce régime et qui ont travaillé « au fond » – c'est-à-dire dans les mines – peuvent partir avant :

• dès 54 ans à partir de 4 ans au fond ;
• dès 53 ans à partir de 8 ans au fond ;
• dès 52 ans à partir de 12 ans au fond ;
• dès 51 ans à partir de 16 ans au fond ;
• dès 50 ans à partir de 20 ans au fond.

Comment est calculée la pension ?

La pension annuelle

La pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des mineurs se calcule de façon très spécifique. Elle dépend directement du nombre de trimestres validés par le salarié, ainsi que d'un coefficient qui change chaque année.

Si le mineur atteint 120 trimestres avant ses 55 ans, il continue à valider des trimestres jusqu'à cet âge. En revanche, s'il atteint 55 ans avant d'avoir validé 120 trimestres, il peut continuer à travailler pour en valider, mais uniquement jusqu'à 120.

En 2019, la valeur du trimestre s'élève à 83,82 €, et le coefficient de 1,351. La pension annuelle est donc égale en 2019 au nombre de trimestres validés multiplié par 113,24. Pour une carrière de 120 trimestres dans les mines, un retraité des mines percevra 13 588,80 €, soit 1 132,40 € par mois.

Les majorations

Ce montant est majoré de 0,15 % par trimestre de travail passé « au fond ». Les trimestres d'invalidité (avec rente) ou d'incapacité à 66,66 % consécutives à une période de travail au fond comptent aussi, à certaines conditions.

Majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants (engendrés ou élevés),

Majoration du montant de l'allocation des vieux travailleurs salariés si le retraité a un conjoint à charge d'au moins 65 ans (ou 60 ans s'il est en incapacité). Ce montant s'élève à 3 478,81 € par an depuis le 1er janvier 2019. Il faut avoir validé au moins 60 trimestres pour percevoir la somme entière. En-deçà, elle est réduite d'1/60 par trimestre en moins.

Majoration de 2 593,69  € annuels par enfant à charge, pour une pension calculée sur au moins 60 trimestres. En-dessous de 60 trimestres, le montant est pareillement réduit d'1/60 par trimestre manquant.

Le cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler sans conditions sa retraite minière avec les revenus d'une autre activité.

En principe, cette autre activité ne génère pas de nouveaux droits à la retraite. Il existe une exception : les anciens salariés d'entreprises minières et ardoisières mis à la retraite d'office après la liquidation de leur entreprise peuvent accumuler des droits à la retraite dans n'importe quel régime jusqu'à ce qu'ils atteignent 62 ans (ou entre 60 et 62 ans s'ils sont nés avant 1955). L'entreprise doit avoir été liquidée avant 2016.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des salariés des Mines

L’âge normal de départ est de 55 ans, mais il peut être réduit jusqu’à 50 ans selon sa durée de travail « au fond ».

La pension annuelle est égale au nombre de trimestre validés x valeur du trimestre x coefficient de majoration.

Le régime ne compte plus que 1 900 cotisants pour 256 500 retraités.