La retraite des salariés des Mines

La retraite des salariés des Mines

1 400 cotisants

à la retraite des mineurs au 31 décembre 2018

Héritier d'une histoire remontant à Henri IV, créé sous sa forme moderne en 1914, le régime des Mines est en voie de disparition : il n'accepte plus de nouveaux affiliés. Presque entièrement financé par l'État, il fait l’objet de règles très spécifiques. Présentation de la retraite des mineurs.
 

Source : Caisse des Dépôts

Quelles sont les conditions ?

Affiliation et cotisations

Le régime des Mines était réservé au personnel des entreprises minières, engagé d'une manière ou d'une autre dans l'exploitation des mines. Depuis le 1er septembre 2010, ce régime n'accepte plus de nouveaux cotisants.

Il relève de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM), qui couvre l'ensemble des prestations de Sécurité sociale (maladie, accidents du travail, vieillesse). Formellement, cependant, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui gère l'assurance vieillesse.

De ce fait, les cotisants sont de moins en moins nombreux d'année en année : en 2017, il en restait 1 900. Les retraités, en revanche, sont encore plus de 256 500.

En conséquence, les ressources du régime dépendent essentiellement des transferts de l'État. Les cotisations n'en représentent plus que 1 %.

Celles-ci s'élèvent à 15,6 % de la rémunération brute, dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale : 7,85 % à la charge du salarié, 7,75 % à la charge de l'employeur. Celui-ci acquitte en plus une cotisation de 1,6 % de la rémunération totale.

Réversion

Le conjoint ou l'ex-conjoint non remarié d'un retraité ou d'un cotisant à la retraite minière a droit à une pension de réversion, à condition d'avoir été marié au moins 2 ans avec lui, ou qu'1 enfant soit né du mariage.

La pension de réversion s'élève à 54 % de la pension de retraite que percevait ou aurait perçue le défunt, y compris les majorationsMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p>  pour 3 enfants et pour enfants à charge. Si le conjoint survivant perçoit également une pension de retraite des mines, le cumul des 2 (pension de droit directDroit direct (pension de)<p>Il s'agit de la pension de retraite versée à l'assuré en contrepartie des cotisations qu'il a versées tout au long de sa carrière. Le calcul est différent suivant les régimes.</p> + de droit dérivéDroit dérivé (pension de)<p>Aussi appelée « pension de réversion », il s'agit de la pension que le conjoint survivant perçoit, à certaines conditions, au décès de l'assuré décédé. Elle représente un certain pourcentage de la pension de droit direct du conjoint décédé.</p> ) ne peut pas dépasser la pension correspondant à 120 trimestres validés.

S'il y a plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre eux au prorata de la durée des mariages. Lorsqu'un ex-conjoint se remarie, la pension est suspendue, mais il reçoit un capital égal à 3 ans de pension. En cas de divorce ou de nouveau veuvage, la pension est rétablie au bout de 3 ans.

Les orphelins ont également droit à une pension jusqu'à l'âge de 16 ans, et jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études ou travaillent pour un emploi qui leur procure moins de 55 % du Smic. La pension s'élève à 293,68 € si le parent avait au moins 60 trimestres. Elle est réduite d'1/60 par trimestre manquant pour arriver à 60.

À quel âge peut-on prendre sa retraite ?

L'âge de la retraite normal dans le régime des Mines est de 55 ans.
 
Les salariés qui ont validé au moins 120 trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>  à ce régime et qui ont travaillé « au fond » – c'est-à-dire dans les mines – peuvent partir avant :

  • dès 54 ans à partir de 4 ans au fond ;
  • dès 53 ans à partir de 8 ans au fond ;
  • dès 52 ans à partir de 12 ans au fond ;
  • dès 51 ans à partir de 16 ans au fond ;
  • dès 50 ans à partir de 20 ans au fond.

Comment est calculée la pension ?

La pension annuelle

La pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> des mineurs se calcule de façon très spécifique. Elle dépend directement du nombre de trimestres validés par le salarié, ainsi que d'un coefficient qui change chaque année.

Si le mineur atteint 120 trimestres avant ses 55 ans, il continue à valider des trimestres jusqu'à cet âge. En revanche, s'il atteint 55 ans avant d'avoir validé 120 trimestres, il peut continuer à travailler pour en valider, mais uniquement jusqu'à 120.

En 2019, la valeur du trimestre s'élève à 83,82 €, et le coefficient de 1,351. La pension annuelle est donc égale en 2019 au nombre de trimestres validés multiplié par 113,24. Pour une carrière de 120 trimestres dans les mines, un retraité des mines percevra 13 588,80 €, soit 1 132,40 € par mois.

Les majorations

Ce montant est majoré de 0,15 % par trimestre de travail passé « au fond ». Les trimestres d'invalidité (avec rente) ou d'incapacité à 66,66 % consécutives à une période de travail au fond comptent aussi, à certaines conditions.

Majoration de 10 % pour les parents de 3 enfants (engendrés ou élevés),

Majoration du montant de l'allocation des vieux travailleurs salariés si le retraité a un conjoint à charge d'au moins 65 ans (ou 60 ans s'il est en incapacité). Ce montant s'élève à 3 478,81 € par an depuis le 1er janvier 2019. Il faut avoir validé au moins 60 trimestres pour percevoir la somme entière. En-deçà, elle est réduite d'1/60 par trimestre en moins.

Majoration de 2 593,69  € annuels par enfant à charge, pour une pension calculée sur au moins 60 trimestres. En-dessous de 60 trimestres, le montant est pareillement réduit d'1/60 par trimestre manquant.

Le cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler sans conditions sa retraite minière avec les revenus d'une autre activité.

En principe, cette autre activité ne génère pas de nouveaux droits à la retraite. Il existe une exception : les anciens salariés d'entreprises minières et ardoisières mis à la retraite d'office après la liquidation de leur entreprise peuvent accumuler des droits à la retraite dans n'importe quel régime jusqu'à ce qu'ils atteignent 62 ans (ou entre 60 et 62 ans s'ils sont nés avant 1955). L'entreprise doit avoir été liquidée avant 2016.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des salariés des Mines

L’âge normal de départ est de 55 ans, mais il peut être réduit jusqu’à 50 ans selon sa durée de travail « au fond ».

La pension annuelle est égale au nombre de trimestre validés x valeur du trimestre x coefficient de majoration.

Le régime ne compte plus que 1 900 cotisants pour 256 500 retraités. 

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