Pension de réversion : les conditions par régime

Pension de réversion : les conditions par régime de retraite

Dans tous les régimes de retraite, il existe un mécanisme par lequel un assuré, lorsqu'il décède, peut laisser à son conjoint survivant une partie de sa pension de retraite (ou de celle qu'il aurait perçue s'il était retraité). Dans tous les cas, la réversion ne fonctionne que lorsque le survivant était marié ou avait été marié au défunt. Le Pacs et le concubinage ne comptent pas, même lorsque des enfants sont nés de l'union. Mais pour percevoir la pension de réversion, il y a d'autres conditions qui varient suivant les régimes : conditions d'âge, de situation matrimoniale, de revenus… Certains régimes versent en outre une pension aux orphelins. L'article ci-dessous récapitule toutes ces conditions.

Pension de réversion dans les régimes de base

La réversion pour les salarié du privé, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des industriels, des salariés et non-salariés agricoles

Dans ces régimes, le bénéficiaire de la réversion doit obligatoirement avoir été marié avec l'assuré, sans condition de durée minimale. Il conservera le droit à la pension de réversion même s'il se remarie.

Pour en bénéficier, il devra, toutefois, au moins être âgé de 55 ans et justifier de conditions de ressources annuelles maximum :

  • 20 862,40 € s'il vit seul,
  • 33 879,84 € s'il vit en couple.

La réversion pour les agents de la fonction publique

Lorsque l'assuré décédé a dépendu de la fonction publique, son conjoint survivant doit obligatoirement justifier d'avoir été marié avec lui au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ en retraite du défunt, ou avoir eu des enfants avec lui (cette dernière condition annule les 2 premières).

S'il avait divorcé avant le décès de l'assuré, il pourra toucher la pension de réversion si :

  • la nouvelle union a cessé et qu'il n'a pas acquis d'autres droits à pension au titre de cette nouvelle union ;
  • il n'existe ni veuve ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé.

Le conjoint survivant perdra ce droit de toucher la pension de réversion s'il s'est remarié, pacsé ou vit en concubinage.

Contrairement aux régimes de base des salariés, des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles, il n'y a pas de condition d'âge ni de ressource pour le conjoint survivant.

La pension de réversion dans la fonction publique s'élève à 50 % de la pension de retraite du fonctionnaire décédé.

Le cas des orphelins

Les orphelins peuvent toucher 10 % de la pension de réversion de leur parent décédé s'ils ont moins de 21 ans – cette condition disparaît s'ils sont invalides. À noter toutefois que la somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.

La réversion dans les régimes complémentaires

Pension de réversion Agirc-Arrco

Pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire d'un salarié du privé, le conjoint survivant doit avoir été marié à l'assuré. Son remariage mettra fin à la réversion.

Le conjoint survivant devra avoir 55 ans au moment de la demande. Cette condition d'âge disparaît s'il a au moins 2 enfants mineurs à charge (ou de moins de 25 ans si étudiants, apprentis ou demandeurs d'emploi) ou invalides quel que soit leur âge (à condition que l'invalidité ait été constatée avant 21 ans) au moment du décès ou qu'il est invalide. Ces règles s'appliquent même s'il n'y a pas de lien de parenté entre les enfants et l'assuré.

Le montant de la pension de réversion s'élève à 60 % de la pension de retraite mais peut être majoré en cas d'enfants à charge, nés ou élevés.

Les orphelins (naturels ou adoptés), peuvent toucher 50 % de la pension de l'un ou des 2 parents, si au moins l'un des deux était cotisant ou retraité de l'Agirc-Arrco. Pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2019, la pension de réversion est égale à 50 % des droits Arrco et à 30 % des droits Agirc au titre de chaque parent.

Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans à la date du décès et à la charge du dernier parent au moment de son décès. En cas d'invalidité, l'âge est indifférent.

La réversion pour le régime complémentaire des artisans, commerçants et industriels

Pour toucher la pension de réversion de la retraite complémentaire d'un indépendant, la condition de mariage doit être remplie ; le remariage du conjoint survivant n'annule pas pour autant le droit d'en bénéficier. Celui-ci devra toutefois remplir des conditions d'âge et de ressources :

  • avoir au moins 55 ans ;
  • ne pas avoir de ressources supérieures à 79 464 € (2018).

Le montant de la pension de réversion représente 60 % de la pension de retraite de l'assuré décédé.

La réversion pour la MSA, le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés

Le régime complémentaire de la MSA prévoit que la pension de réversion – qui s'élève à 54 % de la pension de retraite – ne peut être accordée que si le conjoint survivant a été marié au moins 2 ans au non-salarié agricole décédé. S'il se remarie, il perdra ce droit.

Il devra également avoir au moins 55 ans (sauf si le conjoint survivant est invalide ou a au moins 2 enfants à charge) pour en bénéficier mais n'aura pas à justifier de conditions de ressources maximum.

La réversion pour le régime complémentaire des professions libérales

Les régimes complémentaires des professions libérales sont gérés par 10 caisses correspondant à des métiers différents. Les conditions de la réversion sont détaillées dans l'article consacré à la Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil.

La réversion pour le régime complémentaire de la fonction publique

La pension de réversion n'est accordée que si le conjoint survivant était marié au fonctionnaire. Le remariage et le concubinage notoire entraînent la suspension de la réversion, mais dès que le conjoint survivant divorce ou se sépare, la réversion peut de nouveau être versée, sur demande.

Le montant de la pension de réversion s'élève à 50 % de la pension qu'aurait perçue le défunt.

L'orphelin d'un assuré de la fonction publique peut également toucher 10 % de la pension de retraite s'il a moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides). La somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut pas dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.

La réversion pour l'Ircantec, le régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique 

Dans ce régime, la condition de mariage est obligatoire (au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant les 55 ans de l'assuré ou avant sa cessation d'activité ; pas de condition de durée si au moins 1 enfant né du mariage). Le remariage annule le droit à la pension de réversion.

Le conjoint survivant doit avoir au moins 50 ans lorsqu'il fait la demande mais cette condition disparaît s'il a au moins 2 enfants à charge.

Le montant de la pension de réversion correspond à 50 % de la pension qu'aurait perçue le défunt.

Les orphelins peuvent toucher 20 % de la pension de retraite s'ils ont moins de 21 ans (pas de conditions d'âge pour les enfants invalides).

Ce qu'il faut retenir sur les conditions de la pension de réversion par régime

Dans tous les régimes de retraite, la réversion n'est possible que quand le survivant a été marié au défunt : le Pacs et le concubinage n'y donnent pas droit.

Dans les régimes de base du privé, la réversion n'est attribuée qu'à partir de 55 ans, et lorsque le conjoint survivant ne dispose que de revenus inférieurs à un certain plafond. Le remariage ne met pas fin à la réversion.

Dans les régimes complémentaires, la réversion peut être attribuée quels que soient les revenus, la plupart du temps. Elle est versée en général à partir de 55 ans (en tout cas sous condition d'âge). Le remariage met fin à la réversion.

Pour les fonctionnaires, il n'y a ni condition d'âge ni condition de revenus. Le remariage met fin à la réversion.

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