Elever un enfant handicapé : quelles conséquences pour la retraite ?

80%

Taux minimal de handicap de votre enfant qui donne droit à la plupart des dispositifs spécifiques pour la retraite.

Élever des enfants donne droit à des avantages pour la retraite. Si votre enfant est handicapé, des droits supplémentaires spécifiques existent. Ces avantages s'expriment en majoration de durée d'assurance et en affiliation automatique. Cela a un effet sur l'âge à partir duquel vous pourrez valider le nombre de trimestres vous permettant de toucher une retraite à taux plein. Tour d'horizon des dispositifs existants.

Enfants et retraite : les majorations sur les trimestres de retraite

Les majorations sans conditions de seuil de handicap

La mère reçoit 4 trimestres Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>au titre de la grossesse et de l'accouchement et, au minimum, 2 trimestres de majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> au titre de l’éducation. 2 autres trimestres pour éducation peuvent être répartis entre les 2 parents. 

Pour bénéficier de la majoration liée à l’éducation de l’enfant, chaque parent doit justifier d’au moins 8 trimestres d’assurance retraite dans un régime de retraite français ou d’un autre pays membre de l’Espace économique européen. Si vous avez élevé l’enfant seul, cette condition n’est pas nécessaire.

Si vous avez bénéficié d'un congé parental à temps plein (invalidité à 80 %), vous pouvez valider tous les trimestres de ce congé parental (soit 12 au maximum). Toutefois, il n'est pas possible de cumuler ces trimestres avec les trimestres pour naissance ou pour éducation. La caisse de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> retiendra le calcul qui vous est le plus favorable.

En savoir plus sur les avantages de la parentalité sur la retraite.

Les majorations de la retraite en cas d’enfant handicapé

Si vous avez élevé un enfant dont le taux de handicap est au moins de 80 %, quels que soient vos revenus, vous pouvez recevoir 1 trimestre supplémentaire par période de 2,5 ans (30 mois) d'éducation de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres. Il faut pour cela que la situation de l'enfant ouvre droit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son allocation complémentaire ou bien à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments. 

L'AEEH est une allocation versée, sans condition de ressources, aux parents qui assument la charge d'un enfant handicapé, lorsque celui-ci présente une incapacité permanente d'au moins 80 %. Elle est payée jusqu'au 20e anniversaire de l'enfant.

Elle peut aussi être attribuée, à certaines conditions, lorsque l'incapacité est comprise entre 50 % et 79 %; mais dans ce cas, elle n'ouvre pas droit aux trimestres de majoration pour la retraite.

Lorsque le handicap de l'enfant occasionne des frais importants pour la famille, l'AEEH est cumulée avec, soit l'allocation complémentaire de l'AEEH (versée par la Sécurité sociale), soit la Prestation de compensation du handicap (versée par le Conseil général). Les parents ont la faculté de choisir entre ces 2 compléments.

L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L'AVPF sans condition de seuil de handicap

Si vous réduisez ou interrompez votre activité pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez être affilié au régime général à travers l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cela signifie que les trimestres passés à élever vos enfants seront validés pour la retraite et, dans le calcul de votre Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p>, ces périodes compteront comme des périodes où vous étiez rémunéré sur la base de 1 Smic.

À noter : À partir de septembre 2023, les trimestres acquis au titre de l’AVPF seront considérés comme cotisés et non plus seulement validés, ce qui ouvrira plus de droits à la retraite. Ils seront ainsi pris en compte pour la retraite anticipée du dispositif carrière longue, dans la limite de 4 trimestres.

Pour bénéficier de l'AVPF, outre le fait d’avoir la charge de 1, 2 ou 3 enfants (selon l'âge de l'enfant et votre situation familiale), vous devez bénéficier de certaines prestations familiales et percevoir des revenus inférieurs à un certain seuil (qui varie selon la prestation familiale concernée). En savoir plus sur les modalités et conditions de l'AVPF.

L'AVPF avec un enfant handicapé à 80% ou plus

Vous pouvez bénéficier de l'AVPF si votre enfant est handicapé à 80 % ou plus et que vous ne travaillez pas ou, si vous travaillez à temps partiel, que vos revenus professionnels personnels sont inférieurs à 63 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 2 309.58 €  par mois en 2024 ).

Si votre entreprise vous a accordé un congé de soutien familial pour vous occuper de votre enfant, ce congé compte intégralement pour la retraite. Il est cependant limité à 12 trimestres pour l'ensemble de votre carrière.

Si vous ne remplissez pas les conditions de l'AVPF

Vous pouvez tout de même recevoir les majorations de trimestres pour enfant et pour enfant handicapé, en faisant valider une partie de ces trimestres au titre du chômage.

En somme, seul un parent au foyer n'ayant presque jamais travaillé en France ou en Europe, dont le conjoint a des revenus supérieurs aux plafonds requis pour l'AVPF et dont l'enfant serait handicapé à moins de 80 % serait privé de tout avantage à la retraite.

Dans ce cas, vous pouvez toujours recourir à l'assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux. La seule condition est de n'être affilié à aucun régime et d'élever un enfant de moins de 20 ans. Vous validez alors des trimestres en payant des cotisations calculées sur la base d'un Smic, soit 1 709,28 €  par trimestre en 2024.

À noter : À partir de septembre 2023, les parents d’enfants handicapés et les aidants d’adultes handicapés pourront être affiliés à l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) pour valider des trimestres retraite. Par rapport à l’AVPF, l’AVA n’exige pas de cohabitation avec la personne aidée et est ouverte à un plus grand nombre d’aidants. L’AVPF ne disparaît pas pour autant : elle concernera uniquement les allocataires de prestations familiales.

Ce qu'il faut retenir sur les conséquences pour la retraite lorsque l'on élève un enfant handicapé

Élever un enfant (handicapé ou non) offre des majorations de durée d'assurance : 4 trimestres pour la grossesse et l'accouchement, 4 trimestres pour l'éducation et toute la période du congé parental (dans la limite de 12).

Si vous élevez un enfant handicapé à 80 % ou plus, et touchez l'AEEH (ainsi que son complément ou la PCH), vous pouvez bénéficier de 1 trimestre de majoration (dans la limite de 8) par période de 2,5 ans (30 mois) d'éducation.

Si vous réduisez ou interrompez votre activité pour vous occuper de votre enfant (handicapé ou non), vous pouvez bénéficier de l'AVPF (affiliation automatique) sous conditions (enfants, ressources et prestations familiales).

Vous pouvez bénéficier de l'AVPF si votre enfant est handicapé à 80 %ou plus et que vous ne travaillez pas (ou à temps partiel avec des revenus inférieurs à 2 309.58 €  par mois).

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous pouvez toujours souscrire à l'assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux en cotisant 1 709,28 €  par trimestre.

À partir du 1er septembre 2023, l’Assurance vieillesse aidant (AVA) constituera un dispositif unique de validation des trimestres retraite, pour les parents d’enfants handicapés et aidants d’adultes. L’AVPF sera alors uniquement dédiée aux allocataires de prestations familiales
 

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