Quels impôts sur ma retraite ?

Quels impôts sur ma retraite ?

La retraite fait l'objet d'une fiscalité particulière. En pratique, les revenus bruts de la retraite (essentiellement constitués de la pension) sont moins taxés que les revenus du travail. S'ils acquittent à peu près le même impôt sur le revenu, ils font l'objet d'une Contribution sociale généralisée (CSG) plus basse, et de pas - ou très peu - de charges sociales. Le point sur ces impositions et sur comment ils affectent vos revenus nets de la retraite.

L'impôt sur le revenu

Le principe de base de l'imposition

Les barèmes de l'impôt sur le revenu s'appliquent de la même façon sur les pensions de retraite et sur les revenus du travail, de même que l'abattement de 10 % qui est automatiquement appliqué par l'Administration fiscale.

En ce qui concerne l'abattement, la différence se situe au niveau des plafonds et du montant de déduction minimum.

Différences de fonctionnement de l’abattement de 10%

  Revenus de l’activité* Pensions de retraite*
Déduction minimale 437 € 389 €
Plafond par foyer fiscal 12 502 € 3 812 €

* chiffres 2019

Note : le maximum de l'abattement se calcule bien pour l'ensemble du foyer fiscal, tandis que le minimum s'applique à chaque pensionné du foyer.

 

Les exonérations d'impôt

Sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Le minimum vieillesse (l'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa, l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) et les allocations du minimum vieillesse) ;
  • La majoration pour assistance d'une tierce personne, perçue par les retraités invalides à certaines conditions ;
  • L'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), versée aux personnes âgées qui ont besoin d'aide au quotidien ;
  • Les pensions de retraite inférieures à un certain seuil (289,90 € par mois pour une personne seule), lorsque les ressources annuelles du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond (10 418,40 € pour une personne seule, 16 174,59 € pour un couple), depuis le 1er janvier 2019 ;
  • La retraite du combattant, les retraites mutuelles des anciens combattants et la pension militaire d'invalidité ;
  • D'une façon générale, les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap.

Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.

Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2019, pour les revenus de 2018, vous pouvez donc déduire : 2 376 € en-dessous de 14 900 €, ou 1 188 € entre 14 900 € et 24 000 €. Les couples dont les 2 membres ont plus de 65 ans (ou sont invalides) peuvent déduire le double de ces sommes.

Les dépenses de maison de retraite, pour les personnes dépendantes, sont déductibles à 25 %, dans la limite de 2 500 € déduits par an.

Les dépenses d'adaptation du domicile peuvent donner droit à un crédit d'impôt.

L'imposition des indemnités de fin de carrière (IFC)

L'imposition des IFC dépend des modalités du départ à la retraite.

En cas de départ volontaire, hors de tout plan social, l'indemnité est entièrement soumise à l'impôt sur le revenu. Elle s'ajoute simplement au salaire.

En cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, l'indemnité est entièrement exonérée d'impôt sur le revenu.

En cas de mise à la retraite par l'employeur, l'indemnité est exonérée en totalité si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou par la convention collective. Si elle est supérieure à ce montant, on choisit le mode de calcul le plus avantageux entre :

Le prélèvement à la source

Sur la pension de retraite

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement versé par la caisse de retraite à l'Administration fiscale. L'année 2018 est considérée comme une «année blanche» fiscalement. En pratique, l'assuré a fait une déclaration d'impôts au printemps 2018 sur ses revenus de l'année précédente. Le taux d'imposition qui en résulte lui a été communiqué en septembre 2018, et aux caisses de retraite en octobre. C'est ce taux qui est désormais utilisé pour calculer et prélever l'impôt. La nouvelle déclaration au printemps 2019 déterminera le nouveau taux applicable à partir de septembre 2019. Et ainsi de suite.

Sont concernées par le prélèvement à la source : toutes les pensions de retraite (obligatoire, de base ou complémentaire) mais aussi les rentes des régimes de retraite supplémentaire (de type PER Entreprise , Perp , Préfon , Contrat Madelin ... à l'exception du Perco , dont les rentes sont imposées par le biais d'acomptes mensuels, régularisés ensuite).

Si le pensionné réside à l'étranger, les pensions versées par des régimes français sont déjà prélevées à la source : rien ne change donc pour lui.

 

Et pour les autres revenus ?

Tout dépend de la nature de ces revenus.

Si l'assuré a repris une activité salariée, l'impôt sera prélevé à la source par son employeur, à qui l'Administration fiscale aura envoyé son taux (le même que celui utilisé pour le prélèvement sur sa retraite). S'il ne souhaite pas que son employeur connaisse son taux, il pourra choisir d'être prélevé sur la base d'un taux dit « neutre ». Il régularisera la différence ensuite.

Pour les rentes dites "à titre onéreux", par exemple les rentes du Perco et des contrats d'assurance vie, des revenus fonciers, des revenus d'une activité indépendante, elles feront l'objet d'un acompte mensuel (sur 12 mois) ou trimestriel calculé sur la base des revenus de l'année précédente.

En cas de changement de situation familiale ou de variation importante de vos revenus, l'assuré peut demander une modulation de l'acompte en cours d'année.

Les prélèvements sociaux

La CSG, la CRDS et la Casa

La Contribution sociale généralisée (CSG) : les pensions de retraite acquittent la CSG, mais son taux varie en fonction de votre Revenu fiscal de référence (RFR). Les taux et les seuils de RFR applicables en 2019 ont évolué à plusieurs reprises, d'abord avec la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 , puis juste après avec la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Pour une personne seule (1 part fiscale) :

  • 3,80 % pour un RFR entre 11 129 € et 14 548 € ;
  • 6,60 % pour un RFR entre 14 549 € et 22 580 € ;
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.
  • Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 11 129 €, vous êtes exonéré de CSG.

Pour un couple (2 parts fiscales), les seuils sont les suivants :

  • 3,80 % pour un RFR entre 17 071 € et 22 316 € ;
  • 6,60 % pour un RFR entre 22 317 € et 34 636 € ;
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 34 636 €.

Si le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur à 17 071€, vous êtes exonéré de CSG. Le taux de CSG a également un impact sur l'assiette de vos revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu, ce que l'on appelle la CSG déductible.

Ainsi :

  • Si vous êtes soumis à un taux de CSG de 3,80 %, vous pourrez déduire le montant de la CSG due du total de vos revenus imposables.
  • Si vous êtes soumis à un taux de CSG de 6,60 % vous pourrez déduire 4,20 % du montant total de vos revenus imposables.
  • Si vous êtes soumis à un taux de CSG de 8,30 % vous pourrez déduire 5,90 % du montant du total de vos revenus imposables.

Par exemple : Pierre perçoit des pensions de retraite (base, complémentaire, supplémentaire) s'élevant au total à 22 000 € par an. On lui prélève donc 6,60 % x 22 000 = 1 452 € de CSG.

Au titre de son taux de CSG, il pourra déduire 924 € (4,2 % x 22 000) du total de ses pensions, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ce dernier sera donc calculé à partir de 22 000 - 924 = 21 076 €, au lieu de 22 000 €.

La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : les pensions de retraite acquittent la CRDS au taux normal de 0,5 % à partir d'un RFR de 11 128 € pour une personne seule et de 17 070 € pour un couple.

Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu. Comme pour la CSG, l'assiette de la CRDS est constituée par le montant brut de toutes les pensions personnelles ou de réversion.

La Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) : les retraités acquittent la Casa au taux de 0,3 % à partir d'un RFR de 14 549 € pour une personne seule et de 22 317 € pour un couple. Appliquée sur les revenus bruts de retraite, elle ne prend pas en compte certains revenus (tels que l'Aspa et les retraites du combattant).

Le cas particulier de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de Mayotte

En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, les seuils d'application des différents taux de CSG en 2019 sont plus élevés :

  • 3,80 % pour un RFR entre 13 167 € et 15 915 € ;
  • 6,60 % pour un RFR entre 15 916 € et 22 580 € ;
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.

En Guyane et à Mayotte, ces seuils sont également différents :

  • 3,80 % pour un RFR entre 13 768 € et 16 672 € ;
  • 6,60 % pour un RFR entre 16 673 € et 22 580 € ;
  • 8,30 % pour un RFR supérieur à 22 580 €.

En dessous de ces seuils, vous êtes exonéré de CSG.

Les charges sociales

Dans le régime général, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Seules les pensions de retraite complémentaire du régime général (AgircAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>  -Agirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p>  ArrcoAgirc-Arrco<p>Régime unique de retraite complémentaire pour les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019. Il fonctionne par points.</p> ) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1 % destinée à financer l'assurance maladie. Là encore, cette cotisation est prélevée directement.

Les retraités exonérés de CSG, ou qui la paient au taux réduit de 3,8 %, sont exonérés de cotisations sociales sur les pensions de retraite complémentaire.

Quelle fiscalité pour les retraités vivant à l'étranger ?

Les retraités résidant fiscalement à l'étranger mais dépendant d'un régime français d'assurance maladie bénéficient d'un traitement particulier : ils ne paient pas la CSG ni la CRDS, mais ils acquittent une cotisation de 3,2 % sur leur retraite de base et de 4,2 % sur leurs pensions complémentaires et sur leur épargne retraite. Ce taux est de 7,1 % pour les indépendants (uniquement sur la retraite de base) et de 3,2 % pour les exploitants agricoles (retraite de base également). Dans l'Espace économique européen ou dans certains pays, vous pouvez être exonéré, à condition d'être affilié à l'assurance maladie locale.

En savoir plus : Passer sa retraite à l'étranger : comment est imposée ma retraite ?

Ce qu'il faut retenir de l'imposition sur ma retraite

La pension de retraite est imposée de la même manière que les revenus d'une personne active et subit le même abattement de 10 % que les salaires.

Certains revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu tel que l'Aspa, l'Apa, certaines prestations sociales…

Les indemnités de fin de carrière versées rentrent dans votre assiette d'imposition comme tout autre revenu, sauf en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social ou de mise à la retraite par l'employeur.

Le taux de la CSG applicable aux pensions de retraite varie selon le montant de votre Revenu fiscal de référence. Il existe 4 seuils, allant d'une exonération totale pour les petites pensions, à 8,30 % de votre pension.

Un part de cette CSG peut être déduite de votre revenu imposable.

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