Podcast #9 : Zoom sur le PER Individuel

Podcast #9 : Zoom sur le PER Individuel

Le PER Individuel est une déclinaison du PER, le Plan d'épargne retraite créé en 2019 par la loi Pacte. Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez épargner pour votre retraite, le PER Individuel peut certainement répondre à vos attentes. Pour en savoir plus sur ce dernier, nous recevons aujourd'hui Anne Labbé-Laurent, Responsable Grands Projets Retraite chez BNP Paribas Cardif. 

Ecoutez le podcast ou prenez connaissance de sa retranscription ci-dessous.

Pour écouter l'intégralité des podcasts, rendez-vous ici

Qui peut souscrire un PER Individuel ? 

Anne : Alors tout le monde peut ouvrir un PER Individuel. La souscription est ouverte à toute personne physique, résidant en France, sans condition d'âge, qu'elle soit majeure ou alors un parent pour son enfant. Que vous soyez actif ou inactif, salarié, non salarié, fonctionnaire. En conclusion, tout particulier peut ouvrir un PER Individuel. 

Comment se situe le PER Individuel par rapport aux contrats d'épargne retraite existants (Perp, Madelin…) ? 

Anne : Avant toute chose et avant de répondre à votre question, précisons que le PER Individuel peut prendre 2 formes : un PER « Assurance » ou un PER « Compte-titres ». Le PER Assurance est géré par un assureur, alors qu'un PER Compte-titres est géré par un gestionnaire d'actifs. Les différences concernent les supports proposés et plus particulièrement l'accès aux Fonds en euros pour le PER Assurance. Ensuite, les frais et la fiscalité en cas de décès sont aussi différents. Nous allons parler aujourd'hui du PER Assurance.

Pour répondre à votre question, les PER Individuels existent depuis le 1er octobre 2019 et ont vocation à remplacer les contrats Perp (à destination des particuliers), les contrats Madelin (à destination des travailleurs non-salariés) et les contrats Préfon (à destination des fonctionnaires).

Le contrat PER Individuel est commercialisé depuis le 1er octobre 2019 et pendant une période transitoire d'1 an, les anciens contrats Perp, Madelin, et Préfon pouvaient continuer à être commercialisés en même temps que le PER. Depuis le 1er octobre 2020, ce n'est plus le cas. Seul le PER est commercialisé et proposé. Aujourd'hui, il n'est possible de souscrire qu'un PER, en revanche, si vous possédez un contrat Madelin ou un Perp, ces derniers continuent d'exister. Vous pouvez alors choisir de les conserver ou alors de les transférer vers un nouveau PER Individuel

Quelles sont les manières d'alimenter un PER Individuel ? 

Anne : Alors, vous pouvez l'alimenter de plusieurs façons.
Tout d'abord par versements. C'est-à-dire que si vous voulez épargner, vous versez directement des sommes sur votre PER Individuel.

Ensuite, vous pouvez aussi l'alimenter par transferts, c'est-à-dire en transférant des fonds provenant d'autres contrats d'épargne que vous détenez déjà : soit des transferts des encours que vous auriez sur des contrats d'épargne individuelle comme les Perp, les Madelin que nous venons d'évoquer, soit des transferts provenant de contrats d'épargne collective.

En effet, il faut savoir que le PER a été conçu pour pouvoir recevoir à la fois votre épargne individuelle, mais également une épargne versée par votre entreprise. Vous pouvez donc transférer les encours que vous détenez soit sur un PER entreprise, soit sur des contrats retraite de type article 83, à la condition que vous ayez quitté l'entreprise ou que l'entreprise ne cotise plus pour vous sur ce contrat ou des contrats Perco.

Cela peut permettre, à terme, de regrouper l'ensemble de vos capitaux retraite sur un seul et même contrat. Et cela peut notamment être intéressant quand vous vous rapprochez de l'âge de départ à la retraite. 

Y a-t-il des contraintes à prendre en compte lorsque l'on souhaite effectuer des versements sur un PER Individuel ?

Anne : Très peu de contraintes. Les versements sont libres, tant dans leur montant que dans leur récurrence. C'est-à-dire que vous pouvez effectuer des versements au coup par coup. Mais vous pouvez aussi programmer des versements réguliers, mensuels par exemple. Et vous pouvez décider de les arrêter à tout moment. Et il n'y a pas de plafond dans ce contrat PER Individuel.

Quels sont les versements déductibles et ceux qui ne le sont pas dans le cadre du PER ?

Anne : Alors, à chaque versement que vous réalisez dans un PER Individuel, vous devez choisir le traitement fiscal de votre versement : déductible ou non déductible

Pourquoi est-ce que vous devez faire ce choix ? En tant que particulier les versements que vous effectuez sur votre PER sont fiscalement déductibles de votre revenu imposable. On parle alors de versements déductibles. La déduction est possible dans la limite d'un plafond et vous bénéficiez immédiatement d'une économie d'impôt. La contrepartie de cette déductibilité fiscale - lors du versement - est que les retraits (que l'on appelle aussi prestations) seront fiscalisés à la sortie. Donc, verser dans le compartiment déductible est intéressant, surtout si vous êtes aujourd'hui fortement imposé et que vous anticipez une baisse de vos revenus au moment de la retraite.

Par contre, vous n'êtes pas obligé de choisir la déductibilité de votre versement. Si vous êtes faiblement imposé, voire pas imposé du tout, vous pouvez, sur option, choisir de ne pas déduire vos versements de votre revenu imposable. Dans ce cas, la fiscalité à la sortie est différente et est allégée. On parle de versements non déductibles.
Cette option est également possible et intéressante, si vous avez atteint votre plafond de déductibilité fiscale.

En savoir plus sur la fiscalité des Plans d'épargne retraite (PER)

Existe-il des situations dans lesquelles il est possible de récupérer tout ou partie de son épargne de manière anticipée ?

Anne : Oui, tout à fait. Les sommes épargnées sont bloquées jusqu'à la retraite, c'est à dire jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Actuellement, c'est 62 ans, ou alors jusqu'à votre âge effectif de départ à la retraite.

Cependant vous pouvez, dans des situations exceptionnelles, récupérer une partie ou la totalité des sommes épargnées avant la retraite en cas d'accident de la vie (par exemple invalidité ou surendettement).

Ensuite, la loi Pacte, et ça c'est nouveau par rapport aux contrats précédents, vous offre la possibilité de débloquer de manière anticipée pour un achat de résidence principale. 

Pour plus de détails sur les cas de déblocage anticipé, n'hésitez pas à écouter notre podcast qui y est dédié. 

Précisions sur la phase d'épargne et la gestion du PER Individuel 

Anne : Sur cette phase épargne, le contrat PER Individuel vous permet de choisir le mode de gestion financière de votre épargne. Le mode de gestion financière proposé par défaut est la gestion dite pilotée, mais vous pouvez choisir la gestion libre si vous le souhaitez.

Dans le cadre de la gestion libre, c'est vous qui décidez des supports dans lesquels vous voulez investir. Le PER Assurance permet d'avoir accès à un large choix de supports, y compris l'accès aux Fonds en euros.

Avec la gestion pilotée, par contre, vous déléguez la gestion de votre épargne retraite. Les supports sur lesquels les fonds seront placés sont choisis de manière à sécuriser progressivement les actifs en se rapprochant du terme de la retraite.

C'est-à-dire, et c'est important de le comprendre : l'épargne retraite, par définition, est une épargne de long terme. Comme les sommes versées n'ont vocation à être récupérées qu'au moment de votre retraite, elles peuvent par exemple être investies dans des actions d'entreprises qui offrent un rendement attractif et supporter une volatilité plus importante sur les marchés. Et au fur et à mesure que l'échéance de la retraite se rapproche, les fonds seront progressivement sécurisés et investis de manière plus sûre. 

De cette façon, avec la gestion pilotée, vous pouvez moduler les risques financiers en fonction de votre horizon de retraite, et le potentiel de performance et le niveau de risque sont optimisés en fonction de la durée de placement restant jusqu'à votre départ à la retraite. 

Une fois à la retraite, doit-on obligatoirement récupérer les sommes épargnées sur son PER Individuel ? 

Anne : Alors, bien évidemment, l'objectif du PER Individuel est bien de préparer sa retraite. Néanmoins, vous n'êtes pas obligé de liquider votre PER Individuel dès la 1ère année de la retraite. Vous pouvez très bien continuer à alimenter votre contrat. Cela fera augmenter les sommes épargnées. Il est possible donc de le liquider plus tard, il n'y a actuellement pas de limite d'âge.

Il est aussi possible de liquider partiellement votre PER et conserver une partie de l'épargne. Si vous le faites, cela n'entraîne pas la clôture du plan et vous pouvez effectuer de nouveaux versements sur ce contrat si vous le souhaitez. 

Puis-je liquider mon PER Individuel si à l'âge de la retraite, je décide de poursuivre une activité, salariée ou non salariée ?

Anne : Oui, tout à fait ! Dès que vous avez atteint l'âge légal, vous pouvez liquider votre PER Individuel, même si vous continuez d'exercer, ou alors si vous reprenez une activité, qu'elle soit salariée ou non. 

Sous quelle forme puis-je récupérer mon épargne si je liquide mon PER Individuel une fois à la retraite ?

Anne : Le PER Individuel permet au choix une sortie en rente, une sortie en capital ou même de panacher entre la rente et le capital. Et ça, c'est une grande nouveauté par rapport aux anciens contrats. La sortie en capital n'est toutefois pas possible pour les sommes issues de cotisations obligatoires de l'employeur et transférées d'un ancien, un article 83 par exemple.

En pratique, doit-on choisir la sortie en rente, en capital ou le panachage entre rente et capital dès la souscription du PER Individuel ? 

Anne : Non. En pratique, vous n'avez pas à choisir la façon dont vous voudrez sortir de votre PER Individuel au moment de la retraite. Vous avez la liberté de choisir vos modalités de sortie au moment où vous clôturez partiellement ou totalement le PER Individuel.

Et vous pouvez, comme nous l'avons déjà dit, mixer une sortie en capital sur une partie et conserver en parallèle une prestation en rente sur l'autre partie. Vous pouvez aussi choisir de sortir en capital en plusieurs fois pour mieux coller à votre besoin.

Il y a beaucoup de souplesse dans ce PER Individuel. 

Dans le cas d'une sortie en capital, est-il possible de ne récupérer qu'une partie de ses encours, ou doit-on obligatoirement récupérer l'intégralité de son épargne ? 

Anne : C'est vous qui décidez. Vous pouvez décider de retirer votre épargne en 1 seule fois, en totalité ou en plusieurs fois en fonction de vos besoins. Le fait, par contre, de récupérer toute son épargne entraîne la liquidation et la clôture du PER Individuel. 

Est-on limité sur le nombre de sorties fractionnées ? 

Anne : Non, le nombre de rachats n'est pas limité. La notice peut par contre imposer un minimum de rachat partiel. 

Pour conclure, quelles sont les caractéristiques principales du PER Individuel ? 

Anne : Alors, si nous devions résumer les caractéristiques de ce contrat, c'est un contrat qui permet à chacun d'épargner pour préparer sa retraite, que vous soyez salarié ou non salarié. Il est très accessible, avec un montant initial faible et peut être alimenté par différentes sources, de façon récurrente ou de façon ponctuelle. Il bénéficie d'un cadre fiscal avantageux et il offre beaucoup de souplesse dans les options de sortie au moment de la retraite. C'est un contrat qui permet en outre de bénéficier d'une gestion pilotée, c'est-à-dire de sécuriser progressivement au fur et à mesure que vous vous rapprochez du moment de votre départ à la retraite. 

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