Comment fonctionnent les livrets réglementés ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Les livrets d’épargne réglementée sont des placements bancaires dont les règles de fonctionnement et de rémunération sont fixées par les pouvoirs publics. La rémunération de ces livrets est donc connue à l'avance, bien qu'elle puisse être réévaluée par le législateur.

Parmi les livrets réglementés figurent :

• le livret A, 
• le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), 
• le Livret d'épargne populaire (LEP), 
• le livret jeune.

Le PEL (plan épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) sont des placements bancaires également réglementés qui sont consacrés à la préparation d'un projet immobilier. Ils font l’objet d’un article dédié à l’épargne logement. 

Le livret A

Le livret A est le placement le plus populaire en France. En décembre 2023, il cumulait 404 milliards d'€ d'encours (chiffres de la Banque de France). Les fonds placés sur le livret A servent majoritairement au financement du logement social.

Souscription et versements

Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un livret A. Il est limité à 1 par personne.

Les versements sont libres, mais le versement initial et ceux qui suivent doivent être au minimum de 10 €. Ils peuvent être effectués en espèces, par chèque ou par virement.

Le plafond du livret A est fixé à 22 950 €, et ne peut être dépassé que par les intérêts générés par l'épargne. Une fois ce plafond atteint, il n'est plus possible d'effectuer de versement sur le livret.

Disponibilité et garantie de l'épargne

Votre épargne est disponible à tout moment. Vous pouvez en disposer quand vous le souhaitez, et pour quelque motif que ce soit. La seule limite tient dans le montant des retraits, qui doivent être de 10 € minimum.

Les retraits sont possibles dès l'âge de 16 ans, sauf opposition du représentant légal. Il n'est pas possible de disposer d’un moyen de paiement (chéquier ou carte) rattaché à votre livret A.

Les sommes épargnées sur le livret A sont garanties par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution à hauteur de 100 000 € par client et par établissement bancaire.

Rémunération et fiscalité

La rémunération du livret A est fixée par l’État. Elle est de 3 % depuis le 1e août 2023, et ce, jusqu’au 31 janvier 2025.

Les intérêts sont calculés entre le 1er et le 16 de chaque mois, et sont versés le 31 décembre de chaque année. En cas de clôture, ils sont versés à la date de la clôture.

Concrètement, lorsque vous alimentez votre livret A entre le 1ᵉʳ et le 15 du mois, les sommes entrent dans le calcul des intérêts à partir du 16. Si vous effectuez un versement sur votre livret A après le 16, il entrera alors dans le calcul des intérêts au 1ᵉʳ du mois suivant. 

À l'inverse, lorsque vous effectuez un retrait entre le 1ᵉʳ et le 15, celui-ci est pris en compte le 30 ou le 31 du mois précédant. Pour les retraits entre le 16 et le 30 ou 31 du mois, ils sont pris en compte dès le 15 du mois en cours.

C'est pourquoi il est recommandé d'effectuer vos versements avant le 1er du mois, ou avant le 15. Et de procéder à vos retraits après le 1er ou après le 15, pour ne pas perdre les intérêts d'une quinzaine.

Le calcul des intérêts se fait comme suit : 
solde du livret pendant la quinzaine x le taux x nombre de quinzaines restant entre le dépôt et le 31 décembre de l’année/nombre total de quinzaines pour 1 an (24 quinzaines par an)

Le livret A est exonéré de toute imposition. En effet, les plus-values générées par votre épargne ne sont soumises ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Transfert et clôture du livret A

Il n'est pas possible de transférer le livret A que vous possédez dans une banque vers une autre banque. Si vous souhaitez réaliser cette opération, vous devez clôturer votre livret pour en ouvrir un nouveau dans une autre banque.

Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre livret A. Cette procédure est gratuite, et peut être réalisée par l’envoi d’un courrier simple à votre banque. La banque doit y procéder dans les 15 jours suivant votre demande. Vous êtes alors remboursé des sommes figurant sur votre livret (correspondant à vos versements et aux intérêts à la date de clôture).

En cas de décès, votre livret A est clôturé. Les procurations sont annulées, et l'épargne qui y figure est intégrée à votre succession. 
 

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Dans le cadre d'un LDDS, vous combinez sécurité et épargne responsable. Les fonds collectés sur les LDDS servent en effet à financer la transition écologique, le financement des PME et l'économie sociale et solidaire. Il permet donc d'épargner responsable, tout en s'assurant la sécurité de son capital.

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, le titulaire d'un LDDS peut réaliser 1 ou plusieurs dons au profit de structures œuvrant dans ces domaines. Si vous avez atteint les plafonds de votre livret A, ou que vous souhaitez vous constituer une épargne de précaution en investissant dans l'économie solidaire, le LDDS est tout indiqué.

Ouverture et versements

Tout contribuable majeur résidant en France peut ouvrir un LDDS.

Lors de l'ouverture d'un LDDS, vous devez donc attester sur l'honneur que votre domicile fiscal se situe en France. Le LDDS est limité à 1 par personne, et à 2 par foyer fiscal.

Les pouvoirs publics n'ont pas fixé de règles quant aux versements sur le LDDS. Toutefois, la majorité des banques fixent un versement initial de 10 €, et un solde de 10 € minimum sur le livret. Outre ces limites éventuelles, les versements et les retraits sont libres et peuvent être réalisés par virement, chèque ou espèces.

Le plafond est fixé à 12 000 €, hors intérêts.

Disponibilité et garantie de l'épargne

L'épargne est disponible à tout moment, et vous pouvez effectuer autant de retraits que vous le souhaitez. Souvent, les établissements imposent un montant minimal de retrait de 10 €.

Certaines banques peuvent parfois proposer des cartes de retrait liées au LDDS, qui permettent de réaliser des retraits dans leurs distributeurs.

Tout comme le livret A, l'épargne d'un LDDS est garantie par le Fonds des dépôts et de Résolution.

Rémunération et fiscalité

Le taux d'intérêt du LDDS est fixé en fonction de celui du livret A. Il est donc de 3 % depuis le 1ᵉʳ août 2023.

Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont ajoutés au capital le 31 décembre.

Ils sont calculés à partir du 16 du même mois pour les versements effectués entre le 1er et le 15, et à partir du 1er jour du mois suivant pour les opérations faites pendant la 2nde quinzaine du mois.

La fiscalité du LDDS est avantageuse, puisque les intérêts générés par votre épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du LDDS

Vous pouvez clôturer votre LDDS à tout moment, par courrier simple ou en vous rendant dans votre établissement bancaire.

En cas de décès, votre LDDS est clôturé et les sommes sont intégrées à votre actif successoral.

Le Livret d'épargne populaire (LEP)

Mieux rémunéré que le livret A ou le LDDS, le LEP est destiné aux personnes ayant des revenus modestes.

Ouverture et versements

Le LEP est réservé aux majeurs qui résident en France. 1 seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 LEP par foyer fiscal.

Un plafond de ressources est fixé, conditionnant l'accès au LEP. Ce plafond est calculé sur la base du revenu fiscal, et défini en prenant en compte le quotient familial.

Si vos revenus dépassent le plafond pendant 1 an, vous pouvez conserver votre LEP, à condition qu'ils repassent sous le seuil d'éligibilité l'année suivante.

Le revenu fiscal à ne pas dépasser :

Les versements sont libres et peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces. Un minimum de 30 € est néanmoins fixé pour le versement initial.

Le plafond est fixé à 10 000 € et ne peut être dépassé que par le versement des intérêts.

Disponibilité et garantie de l'épargne

L'épargne placée sur un LEP est disponible et les retraits sont libres. Ils sont possibles à tout moment. La seule limite est qu'ils ne peuvent pas avoir pour effet de rendre le livret débiteur.

Certains établissements bancaires peuvent vous proposer une carte de retrait liée à votre LEP, que vous pouvez utiliser dans leur réseau.

Les sommes épargnées sur un LEP sont garanties dans les mêmes conditions que celles du livret A et du LDDS.

Rémunération et fiscalité

La rémunération est fixée par l’État. Elle est de 4 % depuis le 1er août 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025. 

Elle est donc plus avantageuse que celle du livret A.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du LEP

Votre LEP peut rester ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions de revenus pour son accès. Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre banque procédera à la clôture de votre LEP, et transférera vos encours vers un autre compte à votre nom.

Outre ce cas, vous pouvez clôturer gratuitement votre LEP quand vous le souhaitez.

Le transfert de votre LEP d’une banque vers une autre est possible, mais sous certaines conditions. Votre demande peut être faite à tout moment. Elle sera mise en œuvre à la fin du mois en cours, afin de permettre le calcul des intérêts.

En cas de décès, le LEP est clôturé et votre épargne est intégrée à votre succession.

Le livret jeune

Ce livret d’épargne réglementée est réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Comme pour tous les livrets réglementés, il n'est pas possible de posséder plusieurs livrets jeune. Si le taux de rendement ne peut être inférieur à celui fixé pour le livret A, les banques qui les distribuent sont libres de proposer un taux plus élevé. C'est le choix de nombreux établissements bancaires qui peuvent parfois même proposer des coups de pouce pour son ouverture. Il constitue un bon moyen de se familiariser avec l'épargne avant de pouvoir ouvrir un livret A.

Ouverture et versements

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir 3 conditions : 

• être âgé de 12 à 25 ans,
• résider en France,
• ne pas détenir un autre livret jeune.

En tant que parent, vous pouvez ouvrir un livret jeune pour votre enfant mineur.

Il est possible de cumuler un livret jeune avec un livret A, un LEP ou un LDDS.

Les versements sont libres, tant dans leur montant que dans leur récurrence. Le versement initial doit toutefois être de 10 € minimum. Les versements peuvent être effectués par virement, espèce ou chèque.

Seul le titulaire du livret peut réaliser des dépôts sur le livret jeune.

Le plafond est de 1 600 € et ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Disponibilité et garantie de l'épargne

L'épargne est disponible à tout moment, mais les retraits sont soumis à certaines conditions selon l’âge du titulaire du livret jeune :

• Avant 16 ans, le titulaire du livret doit obtenir l'autorisation de son représentant légal pour réaliser des opérations de retrait ;
• Entre 16 et 18 ans, les retraits sont possibles sans accord du représentant légal, sauf si celui-ci s'y oppose ;
• Au-delà de 18 ans, le titulaire du livret effectue les retraits librement.

Une carte de retrait liée au livret jeune peut être délivrée par l'établissement bancaire. Son utilisation est généralement limitée aux distributeurs de son réseau.

Les sommes déposées sur un livret jeune sont garanties par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, dans la limite de 100 000 € par déposant et par établissement.

Rémunération et fiscalité

Le taux est librement fixé par les banques. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à celui du livret A, fixé à 3 % depuis le 1ᵉʳ août 2023.

Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont versés le 31 décembre de chaque année.

Les intérêts du livret jeune sont totalement exonérés fiscalement. Ils ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

Clôture du LEP

Le livret peut être clôturé à tout moment. Il doit être clôturé au plus tard le 31 décembre du 25ᵉ anniversaire du titulaire. Les sommes sont alors transférées vers un autre compte dont le titulaire aura communiqué les coordonnées. En cas d'inaction du titulaire, la banque procède d'office à sa fermeture et au transfert des encours. 

A retenir

Les livrets réglementés sont majoritairement utilisés pour se constituer une épargne de précaution, et faire face aux imprévus. Ils sont parfaitement adaptés à cet objectif, car le capital est garanti et disponible à tout moment. Leur fiscalité est avantageuse, et leur gestion est gratuite. Déclinés en plusieurs formules, ils s'adaptent à n'importe quelle situation, quel que soit votre âge ou votre situation financière.  

Les livrets en un coup d'œil : 

• Livret A,
• LDDS,
• LEP,
• Livret jeune,
• Le PEL et le CEL sont des produits destinés à financer un projet immobilier. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'épargne logement.

L'ensemble de ces livrets représente une option efficace pour une épargne à court terme. Mais pour les investissements avec un objectif plus lointain, il existe d'autres options plus adaptées. Les contrats d'assurance vie , par exemple, vous permettent de compter sur une épargne disponible à tout moment, tout en ayant la possibilité de diversifier vos placements. Vous pouvez en effet investir sur des supports plus risqués, mais offrant une meilleure perspective de rendement. Pour en savoir plus, découvrez l'article sur le fonctionnement de l'assurance vie.