Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ?

Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ?

Afin de favoriser le développement de l'épargne-retraite, les pouvoirs publics ont mis en place une législation fiscale et sociale avantageuse. Cette incitation passe le plus souvent par un avantage fiscal accordé sur les versements réalisés ou par des allégements de charges sociales pour certains dispositifs existants dans le cadre des entreprises.

L’objectif est d’inciter les Français à épargner pendant leur vie active afin de se constituer des revenus au moment de leur retraite. Ces revenus supplémentaires viendront compléter leur retraite issue des régimes obligatoires.

Plusieurs dispositifs existent aujourd’hui, avec leurs règles propres. Mais le paysage devrait changer. En effet, les nouveaux PER (Plan d’Epargne Retraite) lancés depuis octobre 2019, ont vocation à remplacer à terme l’ensemble des « anciens » dispositifs (Perp, Madelin, Prefon, Perco, PERE, Article 83). A compter du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible d’ouvrir ces « anciens » contrats.

En revanche, si vous en détenez un, vous pourrez au choix :

  • le conserver : son fonctionnement et sa fiscalité restent inchangés, et vous pourrez toujours les alimenter
  • ou le transférer vers un nouveau PER

Pour bien choisir entre ces options, mieux vaut comprendre les différences de fiscalité entre ces solutions.

La fiscalité de l'épargne retraite individuelle

Les contrats d’épargne-retraite individuels existants
Aujourd’hui, 3 produits cohabitent aux côtés du dernier né, le PER Individuel qui les remplacera à terme :  le Perp ouvert à tout particulier, le Madelin (et le Madelin agricole) réservé aux travailleurs non salariés, le contrat Préfon réservé aux fonctionnaires.

La fiscalité des contrats d’épargne-retraite individuelle
Ces différents dispositifs ont un point commun : vous permettre de vous constituer une épargne en vue de votre retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Les versements que vous effectuez dans le cadre de ces contrats vous permettent, dans une certaine limite, de bénéficier d’une économie d’impôt.
Une fois à la retraite, les sommes récupérées sont imposées selon des règles propres à chaque contrat.

Pour aller plus loin sur :

La fiscalité de l'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d’épargne-retraite collectifs existants
Il s’agit des solutions d'épargne-retraite mises en place par votre employeur :
- le PER Collectif, qui vise, à terme, à remplacer le Perco,
- le PER Obligatoire, remplaçant du PERE ou de l'Article 83,
- ou encore l'Article 39.

La fiscalité des contrats d’épargne-retraite d’entreprise
Ces dispositifs bénéficient également d'avantages fiscaux et sociaux. Ces avantages diffèrent en fonction de chaque dispositif. Ils peuvent s'appliquer aussi bien sur les versements des salariés que sur ceux de l'entreprise. Une fois à la retraite, les rentes issues de ces dispositifs bénéficient du même régime fiscal que les pensions de retraite des régimes obligatoires. Seules les rentes issues de l'Article 39 répondent à des règles spécifiques.

Certains contrats ouvrent également la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital. La sortie en capital est possible dans le cadre d’un PERCO, et d’un PER (collectif et obligatoire, excepté pour les sommes concernant les cotisations obligatoires versées par l’employeur). La fiscalité appliquée dépend alors du contrat concerné. 

Pour aller plus loin sur :

Les plafonnements des déductions fiscales

Si les différents produits d'épargne-retraite obéissent à des règles fiscales distinctes, ces règles ne sont pas totalement indépendantes les unes des autres. Il existe des plafonnements de déduction à l'impôt sur le revenu, pour tout ou partie des différents types de cotisations d'épargne retraite, individuelle (PER individuel, Madelin, PERP, Prefon...) et collective (PER collectif, PER obligatoire, PERCO, article 83...).
Ces plafonds sont calculés de façon un peu différente suivant les cotisations considérées (voir le détail pour chaque produit).

Attention cependant : les montants utilisés pour les différents produits sont imbriqués de façon complexe. Si vous êtes titulaire de plusieurs de ces contrats, renseignez-vous donc auprès de votre conseiller fiscal pour optimiser vos déductions.

La fiscalité de l'assurance vie

En complément des produits d’épargne dédiés à la retraite, l’assurance vie peut aussi être utilisée pour se constituer une rente ou un capital au moment de la retraite. Ce dispositif présente aussi des avantages fiscaux, notamment lors de retraits des sommes. Ces avantages sont d'autant plus importants que la durée de détention du contrat est longue.

Pour aller plus loin sur : La fiscalité de l'assurance vie

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