La fiscalité des contrats Madelin

La fiscalité des contrats Madelin

Le fonctionnement du contrat Madelin

Les contrats Madelin réservés aux travailleurs non salariés, non agricoles, doivent être alimentés par des cotisations régulières chaque année.  Mais il existe aussi des contrats Madelin dits « agricoles » qui présentent quasiment les mêmes caractéristiques.

Les versements ne sont pas libres : un montant minimal est fixé à la souscription. Ils peuvent cependant varier d'une année sur l'autre dans une fourchette de 1 à 15.

Une fois commencés, les versements ne peuvent plus être interrompus. Le versement annuel de la cotisation est nécessaire jusqu'à l'âge de la retraite, sous peine de perdre les avantages fiscaux initiaux.  

A la retraite, vous percevez obligatoirement une rente.

Fiscalité et charges sociales des cotisations

Les cotisations sont déductibles de l'impôt jusqu'à une limite. Elles ne peuvent pas dépasser un certain montant, cumulées avec l'abondement de l'entreprise sur un Perco à votre nom.

Ce plafond se calcule en additionnant :
- 10 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 39 732 € en 2018 soit (10 % x 39 732 x 8) = 31 785,60 € en 2018.
- 15 % sur la partie du bénéfice qui va de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Autre façon, plus simple, de le calculer : 10 % du plafond de la Sécurité Sociale + un quart (10 % + 15 %) de la part du revenu située entre ce plafond et 8 fois ce plafond.

Exemple : un indépendant réalise un bénéfice de 70 000 €.
On calcule d'abord 10% de son bénéfice : 10 % x 70 000 = 7 000.
Cette somme est inférieure à 31 785,60 €, on peut donc la retenir.

On prend ensuite la partie de son bénéfice au-dessus du plafond de la Sécurité sociale : 70 000 - 41 718,60 = 28 281,40 €. 15% de cette somme font 4 242 

Les cotisations sur le contrat Madelin seront donc déductibles jusqu'à 7 000 + 4 242 = 11 242 €.

NB : Il y a également une déduction minimale de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale : tout contractant peut déduire au minimum 3 973 € (en 2018), même si ce montant représente plus de 10 % de son bénéfice.

Les cotisations ne diminuent pas l'assiette des charges sociales, sauf pour le Madelin agricole.

Fiscalité et charges sociales de la rente

La rente est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10 %), à la CSGCSG ou Contribution sociale généralisée<p>Impôt créé pour aider au financement de la Sécurité sociale. Les pensions de retraite sont soumises à l'imposition de la CSG, hors certains cas d'exonération.</p> (8,3 %), à la CRDSCRDS ou Contribution au remboursement de la dette sociale<p>Impôt créé pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Les pensions de retraites y sont soumises, hors certains cas d'exonération.</p> (0,5 %), aux cotisations maladie (1 %), ainsi que la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (0,3 %).

La valeur de capitalisation de votre contrat Madelin est exonérée d'ISF, à condition d'avoir effectué des versements réguliers pendant au moins 15 ans. Dans le cas contraire, le montant de votre épargne Madelin entre dans l'assiette de l'ISF.

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