Podcast #5 : Comment s’articulent PER individuel et contrats retraite existants ?

Depuis le 1^er octobre 2019, un nouveau contrat d’épargne-retraite, le Plan d’Epargne Retraite (PER), a vu le jour. Pour autant, les anciens contrats PERP, Madelin et Préfon continuent d’exister et de répondre aux règles qui leur sont propres. 

Stéphanie Allès, Responsable marketing retraite chez BNP Paribas Cardif vous explique comment va s’articuler ce nouveau contrat avec les contrats existants. 

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Retranscription de comment s'articulent PER individuel et contrats retraite existants ?

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Karine Pillot-Gaubert : Bienvenue dans ce nouvel épisode d'Eclairons la retraite. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser aux contrats d'épargne retraite individuelle. Nous avons présenté dans les épisodes précédents le PER individuel, le plan d'épargne retraite individuel, créé par la loi PACTE en 2019. Néanmoins, des contrats d'épargne retraite individuels existent déjà, comme le PERP, le Madelin ou encore le Préfon. Comment va alors s'articuler ce nouveau contrat avec ceux existants ? C'est ce que nous allons découvrir avec notre experte, Stéphanie Allès, responsable marketing retraite chez BNP Paribas Cardif. Stéphanie, bonjour,

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Stéphanie Allès : Bonjour.

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Karine : Pour commencer, pourriez-vous nous aider à faire un rapide tour d'horizon des solutions d'épargne retraite existantes ?

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Stéphanie : Alors, c'est vrai qu'il existe déjà de nombreuses solutions d'épargne qui sont dédiées à la préparation de sa retraite. D'abord, il y a des solutions que l'on peut prendre à titre individuel, comme le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) qui peut être ouvert par tout particulier, ou le Préfon qui lui, est réservé aux fonctionnaires, ou encore le contrat Madelin qui, de son côté, est réservé aux travailleurs non-salariés.

Mais il existe aussi des solutions au sein des entreprises, si ces entreprises les proposent, bien sûr. Comme le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) ou le PERE, le Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise ou ancien article 83. Et puis le nouveau-né depuis octobre 2019, le PER, Plan d'Epargne Retraite.

Pour aller plus loin, consultez Comment fonctionne un Perp ?, Comment fonctionne un contrat Madelin ?, Comment fonctionne un Perco ?, Avantages et inconvénients de l'épargne retraite en entreprise

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Karine : Il paraît bien difficile de déterminer quelle solution est à choisir pour préparer sa retraite !

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Stéphanie : Effectivement, avec toutes ces solutions, il peut être difficile de s'y retrouver aujourd'hui. Sans compter qu'on peut dire que les carrières professionnelles ne sont plus totalement linéaires. Vous pouvez être salarié d'une entreprise aujourd'hui, puis changer d'entreprise tout en restant salarié. Et pourquoi pas décider de passer un concours de la fonction publique et devenir fonctionnaire. Ou souhaiter finalement vous mettre à votre compte et devenir indépendant. La conséquence de tout ça, c'est que vous pouvez vous retrouver avec plusieurs petits contrats qui, malheureusement, n'étaient pas tous transférables entre eux. C'est pourquoi la loi PACTE va permettre de simplifier tous ces dispositifs en ne proposant plus, à terme, qu'un seul produit : ce fameux PER. Il sera décliné en 3 versions : 

• Le PER individuel, qui a vocation à remplacer les PERP, les Préfon et les Madelin à terme,
• Le PER collectif qui remplacera le Perco,
• Et le PER obligatoire qui remplacera les PERE ou ancien article 83.

Ce sera donc, j'espère, plus facile de s'y retrouver.

Pour aller plus loin, consultez Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite individuel (PER Individuel) ?, Comment fonctionne le PER d'entreprise Collectif ? et Comment fonctionne le PER Obligatoire ? 

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Karine : Revenons au PER individuel. Vous dites qu'il va remplacer à terme les PERP, Préfon, et Madelin. Qu'est-ce que cela signifie exactement?

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Stéphanie : En fait, il est déjà possible de souscrire un PER individuel depuis octobre 2019. Et en même temps, il est encore possible d'ouvrir un PERP ou un contrat Madelin jusqu'à fin septembre 2020. Pendant cette période transitoire d'1 an, entre octobre 2019 et fin septembre 2020, vous pouvez décider d'ouvrir soit un PERP, soit Madelin si vous êtes travailleur non salarié, soit un PER individuel. Rien n'interdit non plus, d'ailleurs, d'ouvrir et un PERP et un PER individuel d'ici là. En revanche, à partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible de souscrire ni PERP, ni Madelin, ni Préfon. Le seul contrat d'épargne retraite individuel que vous pourrez choisir sera donc le PER individuel.

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Karine : Et dans le cas où j'ai déjà un PERP ou un Madelin? Que se passe-t-il mes contrats vont de disparaître ?

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Stéphanie : Non pas d'inquiétude. Vos contrats ne vont pas disparaître. Si vous avez un PERP ou un Madelin, votre contrat continue d'exister, même après septembre 2020. Et là, vous avez le choix. Vous pouvez soit conserver votre contrat, soit le transférer vers un PER individuel. Mais ce transfert, c'est une possibilité. Ce n'est pas du tout une obligation. Donc, on voit bien que pendant une certaine période, anciens et nouveaux contrats vont continuer à cohabiter.

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Karine : Entrons maintenant dans le détail. Imaginons que je sois un particulier, salarié, détenteur d'un PERP. Quelles sont les possibilités qui me sont offertes ?

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Stéphanie : Alors, comme je viens de l'évoquer, vous avez 2 options. 

Première option : vous décidez de conserver votre PERP.Dans ce cas : 

• Vous pouvez soit continuer à l'alimenter, et les versements que vous allez faire sur votre PERP restent déductibles exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. D'ailleurs, le fonctionnement général de votre contrat n'est en rien modifié.
• Soit vous décidez d'arrêter vos versements sur le PERP. Et pour continuer à épargner pour votre retraite, vous pouvez très bien, en parallèle, ouvrir un PER individuel sur lequel vous effectuerez vos versements. Il est tout à fait possible d'avoir un PERP et un PER individuel. 

Juste un point important quand même : il est possible de faire à la fois des versements sur un PERP et sur un PER, attention, le disponible fiscal (c'est à dire l'économie d'impôt maximum dont vous pouvez bénéficier en épargnant sur ces contrats) est commun à ces 2 produits. Donc, verser sur un PERP et sur un PER ne double pas votre avantage fiscal.

La deuxième option, c'est de décider de ne pas conserver votre PERP. Dans ce cas, vous pouvez transférer les sommes que vous avez sur votre PERP vers un nouveau PER individuel. L'avantage, c'est que comme ça, vous pouvez bénéficier des atouts de ce nouveau PER, tout en ne conservant qu'un seul contrat. C'est plus simple et vous pourrez continuer à épargner pour votre retraite sur ce PER individuel. 

Petit point d'attention tout de même : si vous aviez des garanties spécifiques sur votre PERP, ce transfert pourrait peut-être vous les faire perdre ; parce que vous partez sur un nouveau contrat. Il est donc important de bien regarder les conditions de son ancien et de son nouveau contrat avant de le transférer.

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Karine : Pour que nos auditeurs aient toutes les cartes en main, pourriez-vous nous donner les différences entre ces deux contrats? Le PERP et le PER ?

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Stéphanie : Alors déjà, avant la retraite, il y a 2 grandes différences. D'abord, les cas de déblocage anticipé. Ensuite, les modalités de transfert.

• Pour les cas de déblocage anticipé : sur un PERP comme sur un PER, les sommes sont normalement bloquées jusqu'à la retraite. Mais il existe quand même sur ces deux contrats, des cas de déblocage anticipé. Notamment pour faire face aux aléas de la vie, comme par exemple une fin de droits au chômage, le surendettement ou l'invalidité, etc. Le PER prévoit en revanche 1 cas de déblocage supplémentaire, qui est l'achat de la résidence principale. Ça, c'est une grande nouveauté qui n'existait pas sur les PERP.
• La 2e grande différence, donc, c'est les modalités de transfert. Si vous avez plusieurs types de contrats retraite au cours de votre carrière, qu'ils soient individuels ou collectifs, vous ne pourrez pas tous les regrouper sur un PERP. En plus à compter d'octobre 2020, les transferts vers un PERP ne seront plus possibles. Alors que sur le PER individuel, vous pouvez regrouper tout type de contrat retraite, et ce, même après le 1er octobre 2020. L'avantage, c'est que ça vous permettra de centraliser l'ensemble de votre épargne retraite sur un même contrat. Plus simple pour vous, tant à gérer pendant votre vie active, que pour vous y retrouver au moment de votre retraite.

00:06:57
Karine : Donc ça, c'est pour avant la retraite. Plaçons-nous maintenant au moment de la retraite. Y a-t-il d'autres différences?

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Stéphanie : Oui, c'est bien ça la grande nouveauté qui est apportée par le PER. Avec un PERP, la règle, c'est la sortie en rente. Vous n'avez pas le choix de sortir du capital, sauf dans des cas très rares. Certains PERP peuvent néanmoins prévoir de récupérer jusqu'à 20 % maximum de votre épargne sous forme de capital. Ce qui veut dire que le reste, les 80 % restants, eux, sont obligatoirement récupérés sous forme de rente.

Avec un PER vous avez le choix. C'est la grande liberté. Vous pouvez récupérer votre épargne soit sous forme de capital, en une ou plusieurs fois. Ou vous pouvez choisir de la récupérer sous forme de rente. Ou vous pouvez choisir même de panacher entre rente et capital. Vous êtes donc totalement libre de choisir. Et ce choix vous le ferez au moment où vous voudrez récupérer votre épargne. Pas besoin de décider aujourd'hui. Ça apporte une vraie souplesse supplémentaire

00:07:58
Karine : Et en termes de fiscalité. Y a t il des variantes entre le PERP et le PER ?

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Stéphanie : Alors, la fiscalité à l'entrée est identique sur les deux produits. Vous bénéficiez des mêmes avantages de déduction fiscale concernant vos versements volontaires.

A la sortie en revanche, la fiscalité est différente.

• Si vous sortez sous forme de rente d'abord. Le PER est légèrement plus favorable. La rente, dans les deux cas, sera imposée à l'impôt sur le revenu, que vous sortiez de votre PER ou de votre PERP. Les prélèvements sociaux, qui certes sont facialement plus élevés sur le PER, bénéficient d'un abattement qui va de 50 à 70 % selon votre âge. Ce qui fait que globalement, la fiscalité sera donc un peu moins importante sur un PER, surtout si vous transformez tardivement votre épargne en rente.
• Maintenant, si vous sortez en capital. Sur un PER, vos versements volontaires qui ont bénéficié d'une déduction fiscale à l'entrée, eux, seront fiscalisés à l'impôt sur le revenu à la sortie. Et les plus-values, elles, seront taxés au PFU de 30 % (PFU étant le Prélèvement Forfaitaire Unique). Sur un PERP, on se rappelle que vous pouviez parfois obtenir 20% de sortie en capital. Ces 20 % de sortie en capital seront fiscalisés comme une rente, au barème de l'impôt sur le revenu.

00:09:22
Karine : Et pour finir, qu'en est-il si le détenteur du contrat décède avant sa retraite?

00:09:28
Stéphanie : Alors, il y a 2 choses. 

D'abord, les modalités de versement. Ensuite, la fiscalité.

Sur les modalités de versement des capitaux décès à vos proches, elles sont différentes entre PERP et PER. Sur un PERP, les capitaux décès sont obligatoirement versés au bénéficiaire sous forme de rente. Sur un PER, le bénéficiaire ou l'héritier, pourra en revanche choisir de recevoir ces capitaux, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, ce qui lui offrirait plus de souplesse.

Ensuite, concernant la fiscalité. 

Sur le PERP, ces capitaux décès sont exonérés de droits de succession, certes, mais la rente qui est versée au bénéficiaire, elle, sera soumise à l'impôt sur le revenu. Sur un PER, ça va un peu dépendre du type de PER choisi. 

Sur un PER de type compte titres, les sommes seront intégrées dans la succession. Sur un PER de type assurance, c'est à dire géré par un assureur, comme l'était d'ailleurs votre PERP, la fiscalité dépendra alors de l'âge au moment du décès. En cas de décès avant 70 ans, les versements effectués bénéficient d'un abattement de 152 500 euros, puis sont soumis à une taxation forfaitaire au-delà. En cas de décès après 70 ans, les sommes épargnées seront soumises aux droits de succession. Mais après un abattement de 30 500 euros.

00:11:03
Karine : Nous en avons terminé sur le cas du salarié qui a déjà un PERP. Imaginons maintenant que je sois un travailleur non salarié détenteur d'un contrat Madelin.

00:11:12
Stéphanie : Alors toutes les comparaisons qu'on vient d'évoquer entre PERP et PER sont également vraies entre Madelin et PER : 

• à la fois en ce qui concerne les cas de déblocage anticipé, qui sont plus larges sur le PER ;
• à la fois en ce qui concerne la possibilité soit de conserver son Madelin, soit de le transférer sur un PER ;
• mais aussi en ce qui concerne les modalités de sortie, qui sont évidemment plus souples sur le PER ; puisque sur votre Madelin, je le rappelle, le seul mode de sortie c'est la rente. Et d'ailleurs, la sortie en capital à 20% qui est possible sur un PERP n'est pas possible sur un Madelin.
• Et enfin, les comparaisons sur la fiscalité sont également identiques.

Et je voudrais quand même revenir sur deux choses importantes qui, elles, vont être un peu différentes. 

• D'abord, le Madelin impose une contrainte de versement chaque année. Donc, à l'ouverture de votre contrat, vous avez défini un montant minimum annuel de versements. Et tous les ans, vous devez épargner entre une fois et 15 fois ce minimum. Ce n'était pas le cas pour un PERP et ce n'est pas non plus le cas pour un PER. Donc, les versements sur le PER individuel sont libres, contrairement aux Madelin. Ce qui a un autre avantage du PER par rapport au Madelin, car cela vous permet plus facilement d'adapter votre épargne en fonction de la réalité de vos revenus d'activité.
• Ensuite, vous dites que vous avez un Madelin, mais vous avez peut-être aussi ouvert un PERP ? Je rappelle que les modalités de déduction fiscale sur les versements effectués sur ces deux contrats sont bien sûr liées, mais néanmoins un peu différentes. Sur un Madelin, vos cotisations sont déduites de votre bénéfice imposable, tandis que sur un PERP, elles le sont sur votre revenu net global. Mais pour faire cette distinction, vous deviez donc obligatoirement avoir ET un PERP ET un Madelin. Avec le PER individuel, vous n'aurez plus besoin d'avoir 2 contrats distincts. Sur un même contrat, vous pourrez choisir d'effectuer vos versements soit au titre de votre activité professionnelle, soit au titre de particulier.

00:13:19
Karine : Nous avons passé en revue les cas de figure d'un salarié ayant un PERP, d'un travailleur non-salariés ayant un Madelin, abordons maintenant les fonctionnaires qui ont un Préfon. Que se passe t il pour eux ?

00:13:31
Stéphanie : Alors les choses sont là, un peu différentes. Préfon Retraite a décidé de transformer collectivement les anciens contrats Préfon en nouveaux PER. Si vous aviez un contrat Préfon, il est en quelque sorte devenu automatiquement un PER depuis décembre 2019.

00:13:53
Karine : Merci pour l'ensemble de ces détails qui vont certainement aider nos auditeurs. Pour conclure que doit-on retenir de l'arrivée de ce PER individuel pour l'épargne retraite ?

00:14:03
Stéphanie : Alors, pour résumer, je dirais que à compter d'octobre 2020, il ne sera plus possible d'ouvrir de nouveaux PERP ni de nouveaux contrats Madelin. Seuls le PER individuel pourra être choisi.

Ces contrats ont finalement tous la même vocation : vous permettre de vous constituer pendant votre vie active, une épargne qui sera disponible au moment de votre retraite, et qui viendra donc compléter vos pensions de retraite. Enfin, que vous réalisiez cette épargne ou vos versements sur un PERP, ou sur un contrat Madelin, ou sur un PER individuel, vous bénéficierez des mêmes économies d'impôt. Jusque-là, pas de grands changements.

En revanche, le PER individuel a plusieurs vrais atouts en comparaison des PERP ou Madelin. D'abord, avant la retraite, le PER individuel offre des cas de déblocage anticipé supplémentaires par rapport à ces anciens contrats, notamment pour ce qui concerne l'acquisition de la résidence principale. 

Ensuite, au moment de la retraite, le PER offre une souplesse totale. Vous pourrez choisir soit de sortir en rente, soit de récupérer votre épargne sous forme de capital, voire même de panacher entre sortie en rente et capital ; alors que pour les PERP et Madelin, la règle, c'est la sortie en rente. 

Enfin, le PER vous apporte plus de simplicité. Il peut vous suivre tout au long de votre vie professionnelle. Si votre situation change, et que vous vous retrouvez avec plusieurs contrats retraite, vous pourrez tous les regrouper au sein d'un même contrat PER. Ce qui ne sera pas possible avec les autres contrats. C'est donc plus simple.

00:15:36
Karine : Et rappelez-nous. Que faire si nous avons déjà un PERP ou un Madelin ?

00:15:41
Stéphanie : Et bien, vous pouvez soit le conserver, soit le transférer vers un PER.

Ce choix dépend vraiment de votre situation, de vos objectifs et des garanties qui vous sont déjà acquises sur ce contrat. Il n'y a pas vraiment de réponse unique. 

Mais prenons un exemple : vous êtes un homme et vous avez ouvert un contrat Madelin avant 2012. Votre objectif, c'est de sécuriser vos revenus complémentaires à la retraite, et ce, toute votre vie. La sortie en rente est donc parfaitement adaptée à votre situation. Dans ce cas, je dirais que mieux vaut sans doute garder votre contrat. Vous bénéficierez à la retraite d'une rente calculée dans des conditions plus favorables que si vous transfériez votre contrat vers un PER. Pourquoi ? Parce que sur ces anciens contrats ouverts avant 2012, le calcul de votre rente sera basé sur une table plus avantageuse pour vous. Si vous transférez votre contrat, vous basculez donc vos encours sur un nouveau contrat et vous perdez cet avantage qui est lié à l'ancienneté de votre contrat Madelin.

Autre exemple. A contrario, vous venez d'ouvrir un PERP, vous envisagez pour votre retraite de déménager. Et puis, vous comptez sur cette épargne retraite pour financer en partie ce changement de vie. Avec un PER, vous pourrez à ce moment-là choisir de récupérer une partie de votre épargne en capital, pour vous aider dans votre projet. Et puis, choisir de récupérer le reste de cette épargne retraite plus tard, soit encore sous forme de capital, soit sous forme de rente. Vous n'avez rien à décider aujourd'hui. Le PER vous offre donc plus de souplesse. Un transfert pourrait donc peut-être vous convenir. 

Mais le mieux, c'est de vous faire accompagner par votre conseiller habituel parce qu'en fonction de vos projets, il pourra vous orienter au mieux dans vos choix.

00:17:35
Karine : Merci Stéphanie d'être intervenue dans ce podcast qui nous a éclairé sur le dispositif des contrats d'épargne retraite individuelle. Merci à vous de nous avoir suivies. N'hésitez pas à partager ce podcast, à le commenter et à nous donner les sujets que vous souhaiteriez voir abordés dans nos prochains numéros. Je vous dis à très vite pour un nouvel épisode d'Eclairons la retraite.