Les régimes de retraite des travailleurs indépendants

Les régimes de retraite des travailleurs indépendants

2,8 millions

de travailleurs non-salariés en France sur une population en emploi de 29,6 millions

Les Travailleurs non-salariés (TNS), relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (SSI), celui des exploitants agricoles (MSA).

Source : rapport du Haut conseil pour le financement de la protection social (2016) sur la protection sociale des non-salariés

Quels régimes de retraite pour les indépendants ?

 Les travailleurs indépendants se répartissent en 3 catégories :

  • Les artisans, commerçants et industriels, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). La SSI est un régime dit « alignéRégimes alignés<p>Régimes ayant choisi de se rapprocher du régime général de base en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent le régime des salariés, des commerçants et artisans et le régime des salariés agricoles.</p>  », c'est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base.
  • Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraitesCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à laquelle s'ajoute la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.
  • Les exploitants agricoles, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).

 

Comment connaître votre régime de retraite ?

Retraite pour le statut d' « assimilé salarié »

Est considéré comme un « assimilé salarié » :

  • Le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL (c'est-à-dire que vous détenez 50 % ou moins du capital de la société) ;
  • Le président ou directeur général de Société anonyme (SA) ;
  • Le président de Société par action simplifiée (SAS) ;
  • Le dirigeant de Société coopérative de production (SCOP).

Lorsque le travailleur est « assimilé salarié », il dépend, pour sa protection sociale, du régime des salariés du privé (mais n'est pas concerné par la protection chômage). Il cotise donc à la CNAV pour sa retraite de base et à l'Arrco-Agirc pour sa retraite complémentaire. Les dirigeants d'entreprise bénéficiant du statut « d'assimilé salarié » versent donc des cotisations plus élevées, mais bénéficient d'une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.

Retraite pour le statut de non-salarié

Est considéré comme non-salarié :

  • Le gérant majoritaire de SARL ;
  • Le gérant d'EURL ;
  • L'entrepreneur individuel.

Pour l'assurance maladie, tous les non-salariés dépendent de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) ; mais pour leur retraite, le régime varie suivant le type d'activité exercée :

  • si le travailleur est artisan, commerçant, industriel, il dépend, pour la retraite, de la SSI.
  • si le travailleur exerce une profession libérale, sa retraite de base est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et sa retraite complémentaire par une des 10 sections professionnelles.
  • si le travailleur est un avocat, il dépend de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Retraite pour le statut d'auto-entrepreneur

Si le travailleur est un auto-entrepreneur, les cotisations et les prestations retraite font l'objet de règles particulières.

Retraite pour le statut d'exploitant agricole

Si le travailleur est un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur d'exploitation, aide familial ou associé, il est rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l'ensemble de ses prestations de Sécurité sociale.

En savoir plus sur le régime des exploitants agricoles.

Ce qu’il faut retenir sur les régimes de retraite des TNS

  • Les travailleurs indépendants se répartissent en 3 catégories :
    • artisans, commerçants et industriels ;
    • professions libérales ;
    • exploitants agricoles.
  • Selon le secteur d'activité, les travailleurs indépendants dépendent de caisses de retraite différentes (SSI, CNAVPL, CNBF, MSA) aux conditions de cotisations et de retraite propres.
  • Il existe 4 statuts différents pour le travailleur indépendant : assimilé salarié, non-salarié, auto-entrepreneur et exploitant agricole.

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