Créer sa start-up : quel impact sur ma retraite ?

Créer sa start-up : quel impact sur ma retraite ?

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start-up estimées en France

Profitant d'un regain entrepreneurial (impact du Brexit, règlementation soutenant l'innovation, développement d'incubateurs, label French Tech, etc.), la création de start-up sur le sol français n'a jamais été aussi prolifique que ces dernières années. Largement utilisée dans le langage courant, la qualification de start-up ne repose en réalité sur aucun fondement juridique. Mais alors, qu'est-ce qu'une start-up ? Et quel est son impact sur la retraite ? Explications.

Source : « Retour gagnant ? » Baromètre EY de l’attractivité, France, 2018

Qu'est-ce qu'une start-up ?

La définition la plus couramment utilisée a été donnée par Steve Blank, célèbre entrepreneur de la Silicon Valley : « La start-up est une organisation temporaire à la recherche d'un business model industrialisable et permettant une croissance exponentielle ».

Synonyme de succès pour beaucoup, une start-up reste néanmoins une « société qui démarre » (sa traduction littérale), dont le business model n'est pas encore assuré. C'est donc un état transitoire répondant à des critères précis. Une start-up évolue dans un climat de forte incertitude : c'est une entreprise liée à une notion d'exploration. Elle développe une activité sur un marché nouveau, dont l'avenir est très difficile à évaluer.

En règle générale, la qualification de start-up est appliquée aux entreprises qui :

  • sont pionnières dans un domaine (généralement dans le secteur des nouvelles technologies ou sur Internet) ;
  • visent une forte croissance à court terme ;
  • procèdent à une levée de fonds massive ;
  • sont encore dans l'incertitude quant à leur modèle économique.

La start-up n'a pas vocation à conserver longtemps cette appellation. Si elle atteint ses objectifs et se pérennise, alors elle perdra sa qualification de start-up, à l'instar des géants du web comme Facebook ou Google. A contrario, des sociétés telles que Uber ou Airbnb peuvent encore prétendre à cette appellation car, bien qu'étant d'énormes entreprises, leur modèle économique n'est pas encore totalement assuré.

Quel statut juridique choisir ?

La création d'une start-up est souvent le fruit du travail de plusieurs fondateurs. De cette vision et volonté communes naît une entreprise dont la forme juridique doit être souple et suffisamment sécurisante pour ses membres, sans pour autant limiter sa croissance.


Deux statuts sont généralement privilégiés pour monter une start-up : la Société à responsabilité limitée (SARL) et la Société par actions simplifiée (SAS). En voici les caractéristiques principales :

SARL SAS
Nombre d'associés1 à 100 Nombre d'associés1 à illimité
Capital socialPas de minimum requis /
Apport en numéraire (argent) ou en nature (matériel, meubles, etc.)

Divisé en parts sociales, toutes de mêmes catégories
Capital socialPas de minimum requis /
Apport en numéraire (argent) ou en nature (matériel, meubles, etc.)

Divisé en catégories d'actions (pouvant être différentes)
DirigeantDésignation d'un gérant (personne physique uniquement) ou d'un collège de gérance DirigeantDésignation d'un président (pouvant être accompagné de directeurs généraux, directeurs généraux délégués, etc.)
ParticularitéCapital social divisé en parts sociales ParticularitéEntrée et sortie des associés libre
Nomination d'un commissaire aux comptes facultative
ResponsabilitéÀ hauteur du montant apporté ResponsabilitéÀ hauteur du montant apporté
Régime fiscalImpôt sur les sociétés mais possibilité de recourir à l'impôt sur les revenus pendant 5 ans (sous conditions) Régime fiscalImpôt sur les sociétés mais possibilité de recourir à l'impôt sur les revenus pendant 5 ans (sous conditions)
StatutsMentions obligatoires (forme, dénomination sociale, identité des associés, libérations des apports, date de clôture de l'exercice) StatutsRédaction libre
Retraite de base

 Lorsqu'il est dirigeant majoritaire :

Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou CNAVPL
 

 Lorsqu'il est dirigeant minoritaire :

régime général de la Sécurité sociale

Retraite de base

Régime général de la Sécurité sociale : 

Assurance retraite

Cotisations Retraite de base (2019)

 Lorsqu'il est dirigeant majoritaire :

17,75 % dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale (PASS) et 0,60 % sur l'ensemble du revenu d'activité

 Lorsqu'il est dirigeant minoritaire :

17,75 % sur les revenus situés en dessous du PASS et 2,30 % sur ceux situés au-dessus

Cotisations Retraite de base (2019)

17,75 % sur les revenus situés en dessous du PASS et 2,30 % sur ceux situés au-dessus

Retraite complémentaire

 Lorsqu'il est dirigeant majoritaire :

SSI ou l'une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL
 

 Lorsqu'il est dirigeant minoritaire :

Arrco et Agirc

Retraite complémentaire

Arrco et Agirc

Cotisations Retraite complémentaire (2019)

 Lorsqu'il est dirigeant majoritaire :

7 % pour les revenus dans la limite de 37 960 € et 8 % pour les revenus compris entre 37 960 € et 4 fois le PASS


 Lorsqu'il est dirigeant minoritaire :

10,02 % sur la partie des revenus située sous le PASS et 24,29 % sur la partie des revenus comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS

Cotisations Retraite complémentaire (2019)

10,02 % sur la partie des revenus située sous le PASS et 24,29 % sur la partie des revenus comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS

Dans la pratique, les fondateurs privilégient la SAS pour leur start-up, forme juridique répondant le mieux à leur besoin de souplesse et de liberté. Uber, par exemple, est une SAS à associé unique.

Quelles conséquences sur la retraite ?

Selon la forme juridique que l'entrepreneur donnera à sa start-up, son statut pourra être celui de travailleur non-salarié (TNS) ou d'assimilé salarié. S’il est TNS, il devra se verser une rémunération. S’il est assimilé salarié, il se verra attribuer un salaire. Pour valider 1 trimestreTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> , il devra gagner l’équivalent de 150 fois le Smic horaire dans l’année (et gagner 600 fois le Smic horaire pour valider une année complète).

Le travailleur non-salarié

Dès lors que l'entrepreneur décide d'être gérant majoritaire d'une SARL, son statut sera celui de Travailleur non-salarié (TNS).
Contrairement à l'assimilé salarié, le TNS ne sera pas soumis au régime général mais :

  • à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) s'il est artisan, commerçant ou industriel ;
  • à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) si son activité est libérale.

En tant qu'indépendant, le TNS sera soumis à des cotisations moindres que s'il était salarié de son entreprise. En contrepartie, sa pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> sera également plus faible au moment de son départ à la retraite.

Pour en savoir plus sur la retraite du TNS.

L'assimilé salarié

Le statut d'assimilé salarié est réservé au professionnel qui peut être soit :

  • gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL ;
  • président ou dirigeant d'une Société anonyme (SA) ou d'une SAS.

Ce statut lui permettra de cotiser au régime général de la retraite géré par l'Assurance retraite et aux régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). Il bénéficiera donc de la même protection sociale qu'un salarié du privé.

Les points importants à prendre en compte avant de se lancer

Le lancement d'une start-up, comme toute aventure entrepreneuriale, comprend une part de risque quant à la viabilité du projet et à son succès. Un certain temps peut ainsi être nécessaire avant d'assurer la pérennité du projet et de pouvoir se verser une rémunération.

Anticiper les conséquences liées à un faible niveau de revenu

Au moins au lancement de l’activité, la rémunération du dirigeant risque d’être peu élevée. Il est important d'en anticiper les conséquences vis-à-vis de la retraite. En effet, en l'absence de rémunération suffisante, le dirigeant ne pourra valider 4 trimestres par an.

Rappel : Pour valider un trimestre il est nécessaire d'avoir gagné au cours de l'année 150 fois le Smic horaire (soit 1 504,50 € en 2019), dans la limite de 4 trimestres validés par an.

Bien choisir son statut juridique

Outre les aspects fiscaux et administratifs, le statut juridique a une incidence directe sur la pension de retraite future.

Grâce à notre simulateur, calculez le montant de votre future retraite en fonction de votre statut et de votre rémunération.

Exemple : Jean-Marc, 40 ans, est salarié dans une entreprise depuis ses 25 ans. Il gagne aujourd'hui 30 000 euros par an. Lassé de son quotidien, il souhaite créer sa start-up de conciergerie à domicile en 2019. Selon son business plan, il estime pouvoir se dégager un revenu annuel de 45 000 euros par an. S'il prend sa retraite à taux plein à 67 ans en 2045, voici les hypothèses du montant qu'il touchera à la retraite avec une croissance de ses revenus de 1,5 % par an :

  • Choix 1 : dirigeant majoritaire d'une SARL
    Jean-Marc choisit la forme juridique de la SARL. En étant dirigeant majoritaire, il est considéré comme travailleur non salarié et percevra une pension de retraite d'un montant d'environ 2 300 € par mois.
  • Choix 2 : dirigeant assimilé salarié d'une SAS
    S'il choisit la forme juridique de la SAS, son statut sera celui de dirigeant assimilé salarié. Ses cotisations retraite seront plus élevées chaque mois mais il percevra en contrepartie une pension supérieure à celle d'un TNS puisque celle-ci sera d'environ 2 428 € par mois.

Anticiper la préparation de sa retraite

Si la création d'une start-up est une aventure prenante, il est important de ne pas négliger de préparer sa retraite en profitant des solutions complémentaires aux systèmes obligatoires. La revente de sa start-up ne suffira peut-être pas à compléter ses revenus lorsque l'envie de prendre sa retraite arrivera.

Quel que soit le statut juridique choisi, le passage à la retraite engendre nécessairement une baisse de revenus d'autant plus importante que la rémunération en activité était importante.

Pour y faire face et limiter les risques inhérents à l'entreprenariat, il est fortement recommandé d'anticiper au maximum sa retraite en utilisant des dispositifs d'épargne individuels ou collectifs adaptés au statut envisagé tels que les contrats d'épargne retraite :

La loi Pacte sur la réforme de l’épargne retraite va prochainement apporter des mesures de simplification à ces différents dispositifs. Elle prévoit la création d’un nouveau PER (Plan d’épargne retraite), disponible début 2020, et qui pourra regrouper plusieurs des « anciens » produits.

D'autres solutions, comme investir dans l'immobilier, peuvent également s'avérer judicieuses.

Pour en savoir plus sur l'impact de la retraite en fonction des différents statuts du chef d'entreprise.

Ce qu'il faut retenir sur l'impact de la création d'une start-up sur ma retraite

La start-up est une société en transition, dont le modèle économique n'est pas encore définitivement établi.

Si vous créez une SARL, vous serez alors un travailleur indépendant (TNS) et cotiserez à la SSI ou à la Cipav suivant votre secteur d'activité.

Si vous créez une SAS, vous serez alors assimilé à un salarié et cotiserez au régime général.

Ces différences impliquent des conséquences importantes en matière de cotisation pendant votre activité, et donc de niveau futur de retraite.

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