Indépendants : quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Indépendants : quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Les travailleurs indépendants n'ont pas toujours les ressources financières nécessaires pour engager des salariés. Par conséquent, en attendant que leurs revenus le leur permettent, il n'est pas rare qu'ils se fassent aider par leur conjoint.

Des règles ont été mises en place afin de définir et d'encadrer le statut du conjoint collaborateur, d'une part pour éviter que le travail de ce dernier ne passe pour du travail dissimulé, et d'autre part pour lui assurer des droits à la retraite.

L’évolution du statut du conjoint collaborateur

Pendant longtemps, le conjoint d'un commerçant, artisan, industriel, professionnel libéral ou exploitant agricole qui participait à l'activité familiale sans rémunération, ne bénéficiait d'aucune retraite.

La possibilité, facultative, de cotiser en tant que conjoint collaborateur a été ouverte en 1982 aux conjoints d'artisans, commerçants et industriels, en 2000 aux conjoints d'exploitants agricoles et en 2002 à ceux des professionnels libéraux.

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint collaborateur a l'obligation de choisir parmi 3 statuts. Il cotise obligatoirement au régime de retraite des artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux, et depuis 2006 à celui des agriculteurs, selon son secteur d'activité.

Les différents statuts du conjoint collaborateur

Il est important de rappeler que le travailleur indépendant qui choisit de faire travailler son conjoint à l'activité doit respecter les conditions suivantes :

  • être marié, pacsé ou en concubinage (sauf pour les artisans, commerçants et industriels) ;
  • exercer de manière régulière l'activité ;
  • ne pas être rémunéré, ni être associé au capital de l'entreprise.

Dès lors que ces conditions sont remplies, le conjoint qui travaille au sein de l'entreprise de son partenaire doit obligatoirement choisir entre trois statuts :

  • conjoint salarié ;
  • conjoint associé ;
  • conjoint collaborateur.

Le conjoint salarié cotise au régime général, et accumule donc des droits à la retraite dans les mêmes cotisations que tout autre salarié.

Le conjoint associé cotise au même régime et dans les mêmes conditions que le chef d'entreprise (suivant les cas, SSI, CNAVPL, MSA, voire régime général pour un gérant minoritaire). Ses droits sont calculés de la même manière.

Le statut de conjoint salarié et celui de conjoint associé sont accessibles à l'époux/épouse, au partenaire de Pacs et au concubin.

Le statut de conjoint collaborateur est ouvert dans les entreprises individuelles (ou EURL, SARL ou SELARL) ne comptant pas plus de 20 salariés. Ce statut permet de verser des cotisations et d'acquérir des droits à la retraite représentant entre ¼ et la moitié de ce que verse et perçoit l'assuré principal.

Les conditions sont différentes suivant les régimes : par exemple, le statut de conjoint collaborateur est accessible aux époux, aux partenaires de pacs et aux concubins des exploitants agricoles ; mais dans le cas des commerçants, artisans, industriels et des professionnels libéraux, les concubins n'y ont pas droit.

Pour en savoir plus sur la retraite des conjoints collaborateurs.

Le cumul des statuts du conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur peut parfaitement se cumuler avec d'autres statuts. Celui-ci peut être salarié à temps plein en parallèle de son activité dans l'entreprise. Sa participation à l'activité familiale n'aura donc lieu que les week-ends et/ou les soirées.

Il peut également être demandeur d'emploi. Dans ce cas, il sera considéré comme créateur d'entreprise et ses allocations chômages seront maintenues dans la limite de ses droits et pendant 15 mois maximum.

Enfin, lorsqu'il est déjà retraité de la SSI, ses cotisations ne lui ouvriront pas de nouveaux droits. Il touchera sa pension de retraite de base mais le versement de la pension de retraite complémentaire sera suspendu.

Ce qu'il faut retenir de la retraite du conjoint collaborateur

  • Depuis 2005, le conjoint collaborateur d'un indépendant peut choisir entre 3 statuts (associé, salarié, collaborateur) ;
  • Le conjoint collaborateur est affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au même titre que l'indépendant ;
  • Les cotisations à la retraite de base et complémentaire diffèrent selon le statut retenu.  

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