Micro-entrepreneurs

Retraite et micro-entrepreneurs

Retraite et micro-entrepreneurs

La caisse de retraite dont vous dépendez en tant que micro-entrepreneur est fonction de la nature de votre activité. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav).

Quelle retraite pour les micro-entrepreneurs ?

Le statut de micro-entrepreneur, qui remplace celui de l'auto-entrepreneur depuis le
1er janvier 2016, a pour objet de faciliter la création d'activités individuelles :

  • soit en complément d'un travail salarié ;
  • soit en tant qu'activité principale.

Il peut s'agir d'activités artisanales, commerciales ou libérales.

Les avantages de ce statut

Le principal avantage de ce statut réside dans sa simplicité : le bénéficiaire se contente, pour ses obligations sociales, de déclarer, chaque trimestre, son chiffre d'affaires et de s'acquitter d'un pourcentage pour les charges sociales. Il peut aussi agir de même pour l'impôt sur le revenu à certaines conditions. Les obligations comptables sont également réduites.

Des contraintes de chiffre d’affaires

En revanche, ce statut n'est accessible que dans la limite d'un certain chiffre d'affaires, qui s’élève en 2019 :

  • 170 000 € pour la vente de biens, l'hôtellerie, la restauration ;
  • 70 000 € pour la prestation de services.

Il existe également un 2nd plafond appelé « plafond de franchise de TVA » qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime fiscal s'applique aux micro-entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

  • 91 000 € pour la vente de biens, l'hôtellerie, la restauration ;
  • 35 200 € pour la prestation de services.

La retraite du régime des indépendants

Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants. Ils cotisent donc pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.
L'organisme dont ils dépendent est différent suivant la nature de l'activité : 

Les conditions de validation des trimestres et les droits à la retraite

Les conditions de validation des trimestres

Les périodes travaillées sous ce statut comptent donc pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Les conditions pour valider les trimestres sont différentes selon le type d'activité. En 2019, il faut avoir réalisé les chiffres d'affaires suivants :

Filtres

Contenus

Vente de marchandise / Hôtellerie / Restaurant
1 trimestre 4 137 €
2 trimestres 7 286 €
3 trimestres 10 426 €
4 trimestres 20 740 €
Prestations de services (1)
1 trimestre 2 412 €
2 trimestres 4 239 €
3 trimestres 6 071 €
4 trimestres 12 030 €
Prestations de services (2) et professions libérales non réglementées
1 trimestre 2 880 €
2 trimestres 5 062 €
3 trimestres 7 266 €
4 trimestres 9 675 €
Profession libérale réglementée
1 trimestre 2 246 €
2 trimestres 4 491 €
3 trimestres 6 737 €
4 trimestres 8 892 €
 

(1) : Soumises au régime des « bénéfices industriels et commerciaux ». 

(2) : Soumises au régime des « bénéfices non commerciaux ».

 

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant que micro-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

NB : ces montants de chiffres d'affaires varient chaque année en fonction de l'évolution du Smic.

Les droits à la retraite

L'activité exercée en tant que micro-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés à la SSI ou à la CIPAV. Si vous avez atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 ans et 62 ans suivant votre année de naissance) et justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète.

À l'âge de la retraite à taux plein à 65 ou 67 ans selon votre année de naissance, la condition de durée de cotisation disparaît.

Reprendre une activité de micro-entrepreneur à la retraite

Le statut de micro-entrepreneur peut être un moyen intéressant de reprendre une activité à la retraite. En pratique, cela est possible en respectant les conditions du cumul emploi-retraite.

Vous avez liquidé votre retraite à taux plein et remplissez les conditions du cumul emploi-retraite

Vous pouvez cumuler sans limitation votre activité de micro-entrepreneur avec vos pensions.

Vous n’avez pas liquidé votre retraite à taux plein et ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite

Il existe 2 cas de figure :

Vous étiez salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active

Votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public. Dans ce cas, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité indépendante avec vos pensions. En outre, les cotisations retraite que vous payez dans le cadre de votre nouvelle activité vous ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.

Vous étiez indépendant au cours de votre vie active

Vos pensions de retraite vous sont payées par la SSI ou la Cipav. Des règles particulières s'appliquent alors, différentes selon la caisse de retraite.

Si vous étiez artisan, commerçant ou industriel

Votre retraite est versée par la SSI. Dans ce cas, tout dépend de la nature d’activité que vous envisagez pour votre micro-entreprise.

Vous pouvez entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité artisanale, commerciale ou industrielle, votre chiffre d'affaires est limité à la moitié du Plafond de la Sécurité sociale (soit 20 262 € en 2019). Si vous dépassez ce montant, vos pensions de retraite de base et complémentaires seront suspendues.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire.

Si vous exerciez une profession libérale

Votre retraite est versée par la Cipav.

Vous pouvez entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.

En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité en profession libérale, votre chiffre d'affaires est limité au Plafond de la Sécurité sociale, 40 524 € en 2019. Si vous dépassez ce montant, votre pension de retraite de base est suspendue.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le cumul total est possible.

Les cotisations retraite versées n'ouvrent pas de nouveaux droits à la retraite de base et complémentaire.

Ce qu'il faut retenir : retraite et micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur peut :

  • être un artisan, commerçant ou industriel : il cotisera alors à la SSI ;
  • exercer une activité libérale : il cotisera alors à la Cipav.

Le montant du chiffre d’affaires nécessaire pour valider un trimestre dépend du type d’activité exercée. Les droits à la retraite sont gérés par le régime des indépendants concerné par l’activité exercée.

L'âge minimum pour partir à la retraite est entre 60 ans et 62 ans suivant votre année de naissance (entre 65 et 67 ans pour le taux plein).

Sous conditions, il est possible de devenir micro-entrepreneur en étant à la retraite.

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