Je vis seule et perçois l'Aspa. Peut-on supprimer cette allocation si je me marie ?

Je vis seule et perçois l'Aspa. Peut-on supprimer cette allocation si je me marie ?

Oui. Le versement de l'Aspa (ex « minimum vieillesse ») est soumis à des conditions de ressources. Si vous vous mariez, la caisse de retraite recalculera vos droits en fonction des ressources totales du couple, et non de vos revenus individuels. En fonction du résultat, vos droits à l'Aspa seront donc recalculés, à la hausse ou la baisse, suivant que votre nouveau conjoint aura des revenus importants ou non.

Rappel sur le fonctionnement de l'Aspa

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est souvent appelée « minimum vieillesse » en raison de son ancienne appellation jusqu'en 1998. Ce n'est pas exactement une pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> mais une aide de l'État, même si elle vous est versée par la caisse de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> .

Vous pouvez y avoir droit à partir de vos 65 ans (ou 60 à 62 ans si vous êtes en situation de handicap) et si vos revenus (pensions de retraite ou d'invalidité) sont inférieurs à un certain plafond :

  • 868,20 € par mois si vous vivez seul,
  • 1 347,88 € si vous êtes en couple (chiffres valables en 2019).

Dans ce cas, vous recevez la différence nécessaire pour atteindre ce plafond. Dans certaines conditions, vous pouvez toucher l'Aspa même si vous percevez des revenus d'activité.

En savoir plus sur le calcul de l'Aspa.

Impacts de votre mariage sur le versement de l'Aspa

Les plafonds de versement de l'Aspa sont directement liés aux ressources du foyer.

Si vous êtes célibataire et que vous vous mariez, les ressources prises en compte dans le calcul de l'aide ne seront plus vos seules ressources, mais les ressources totales du couple. Ces ressources totales seront donc comparées au plafond de l'Aspa prévu pour les couples (1 347,88 € au lieu de 868,20 € pour une personne seule).

De même, si vous ou votre conjoint percevez des revenus d'activité, ils seront additionnés et comparés au plafond pour les couples (760,61 € en 2019, par rapport à 456,36 € pour une personne seule).

En conséquence, lors d'un changement de situation familiale, vos droits à l'Aspa sont recalculés. En cas de mariage, son montant pourra être diminué (voire supprimé) si les revenus de votre conjoint sont élevés. Il pourra être augmenté si les revenus de votre conjoint sont très faibles.

Cette règle s'applique aussi aux couples pacsés et en concubinage.

La réévaluation ou la suppression ne sont pas immédiates. Elle s'applique uniquement si vous dépassez le plafond pendant 3 mois. Dans ce cas, la caisse de retraite calcule la moyenne de vos revenus pendant la dernière année. C'est cette moyenne qui est comparée au plafond. Ainsi, un revenu ponctuel ne vous fait pas forcément perdre l'Aspa.

Exemples

Marie travaille à temps partiel et gagne 400 € par mois. Elle n'a pas d'autres revenus. Si elle vit seule, elle percevra l'intégralité de son Aspa, soit 868,20 € en 2019. Ce qui lui fera au total : 400 + 868,20 = 1 268,20 € par mois.

Exemple 1 : Marie se marie et son conjoint n'a aucun revenu.
Le montant de l'Aspa sera augmenté : 1 347,88 € et elle continuera à percevoir 400 € de son activité à temps partiel.

Exemple 2 : Marie se pacse et son conjoint perçoit une pension de retraite de 1 000 € par mois.
Le montant de l'Aspa sera baissé : 347,88 € mais elle continuera à percevoir 400 € de son activité à temps partiel.

Le montant de l'Aspa est donc subordonné à votre situation maritale et peut être révisé en cas de changement de cette situation.

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