Les avantages retraite des aidants familiaux

L'aidant familial et l'assurance vieillesse

Qu'appelle-t-on « aidant familial » ?

Il n'existe pas vraiment de « statut » de l'aidant familial. La notion existe bien dans le Code de l'action sociale et des familles, mais elle ne recouvre pas toutes les situations de ce type donnant droit à des avantages retraite. Il existe aussi une notion de « proche aidant », qui inclut des personnes proches pas nécessairement membres de la famille.

Et pour ajouter à la confusion, il existe dans le code rural un statut d'« aide familial », mais qui n'a rien à voir (il s'agit des membres de la famille d'un agriculteur qui travaillent sur l'exploitation) !

L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Si vous ne travaillez pas ou travaillez à temps partiel pour pouvoir vous occuper, à votre domicile, d'un enfant, vous pouvez être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse : c'est ce qu'on appelle «l'Assurance vieillesse des parents au foyer» (AVPF).

Si, avant la réforme des retraites de 2023, l’AVPF concernait également les aidants familiaux, depuis le 1er septembre 2023, elle ne s’adresse qu’aux parents au foyer qui bénéficient du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, sous certaines conditions de ressources et d’âge de l’enfant.

L’Assurance vieillesse aidants (AVA)

La réforme des retraites de 2023 a créé un nouveau dispositif d’assurance vieillesse pour les aidants qui est entré en vigueur le 1er septembre 2023 : l’Assurance vieillesse des aidants (AVA). 

Celle-ci bénéficie aux parents d’enfants malades ou en situation de handicap, ainsi qu’aux aidants de personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Sont ainsi affiliés à l’AVA les bénéficiaires : 

• de l'allocation journalière de présence parentale ; 
• de l'allocation journalière du proche aidant ; 
• du congé de proche aidant. 

La personne dont vous avez la charge doit être atteinte d'une incapacité permanente de 80 % et vous ne devez pas gagner plus de 63 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 2 309.58 € par mois en 2023). Toutefois, les parents d’enfants handicapés dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, mais qui sont éligibles au complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) bénéficient de l’AVA. 

Pour les aidants d’adultes handicapés, ceux-ci peuvent avoir droit à l’AVA même s’ils ne cohabitent pas avec eux ou n’ont pas de lien familial. Il faut uniquement un lien stable et étroit avec la personne aidée.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'AVPF ou de l’AVA, vous pouvez toujours cotiser à l'assurance volontaire vieillesse.

Les trimestres de majoration

Le fait de s'occuper d'un enfant handicapé peut donner droit à des trimestres de majorationMajoration<p>Avantage supplémentaire en matière de retraite lié à la situation personnelle de la personne (ex : majoration de la pension de retraite pour enfants).</p> de durée d'assurance pour la retraite. 

Les périodes validées au titre de l’AVPF et de l’AVA comptent pour la retraite anticipée pour carrière longue des aidants, dans la limite de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière.

Depuis 2014, il existe un dispositif qui peut également donner droit à majoration si vous assumez la charge de parents âgés ou handicapés à la maison, mais les conditions sont cependant plus exigeantes que pour les enfants handicapés.

Les conditions s'il s'agit de votre enfant

Le fait d'élever un enfant handicapé à 80 % ou plus – que vous ayez un lien de parenté avec lui ou non – donne droit à 1 trimestre de majoration par période de 30 mois d'éducation avant les 20 ans de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres.

La majoration est cumulable avec les trimestres pour enfants habituels.

Si l'enfant est élevé en couple, les 2 membres du couple y ont droit. Il n'est pas nécessaire de réduire ou cesser votre activité. Les périodes de 30 mois ne sont pas nécessairement consécutives. La dernière période, même si elle est incomplète, ouvre droit à 1 trimestreTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> de majoration.

La situation de l'enfant doit ouvrir droit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à ses compléments – que vous l'ayez perçue effectivement ou non.

Il faut être assuré social, c'est-à-dire avoir versé une cotisation minimale à l'assurance vieillesse à un moment ou un autre de votre carrière.

En savoir plus sur les conséquences pour la retraite d'élever un enfant handicapé.

Les conditions s'il s'agit d'un autre membre de la famille

La personne doit être en situation d'incapacité à 80 % au moins. Par rapport à vous, elle peut être :

• le conjoint, concubin ou partenaire de pacs ;
• l'ascendant (parent, grand-parent, etc.) ;
• le descendant (enfant, petit-enfant, etc.) ;
• le collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, cousin) ;
• une personne ayant l'un des liens de parenté ci-dessus avec votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs.

Là aussi, chaque période de 30 mois donne droit à 1 trimestre (dans la limite de 8). Mais les autres conditions sont plus restrictives.

Si vous êtes en couple, l'autre membre du couple n'en bénéficie pas. Il faut avoir totalement cessé de travailler. Chaque période de 30 mois doit être ininterrompue (sauf placement provisoire de la personne en établissement spécialisé). Enfin, seules comptent les périodes postérieures au 1er février 2014.

En revanche, les 8 trimestres de plafond peuvent être partagés entre plusieurs personnes qui se seraient succédé pour s'occuper de la personne.

La retraite à taux plein dès 65 ans

À partir d'un certain âge, il est possible de prendre votre retraite à taux plein (c'est-à-dire sans décote) sans avoir cotisé suffisamment de trimestresDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> (entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance). Pour les personnes nées après le 1ᵉʳ juillet 1951, cet âge est passé progressivement de 65 à 67 ans avec la réforme des retraites de 2010.

En revanche, si vous vous êtes occupé d'un enfant, d'un parent ou d'un proche handicapé pendant au moins 30 mois, vous pouvez prendre votre retraite à taux plein à 65 ans, même si vous êtes né après le 1ᵉʳ juillet 1951 et n'avez pas validé tous vos trimestres.

Si vous êtes dans cette situation et que vous prenez votre retraite avant 65 ans, votre décote sera calculée en prenant 65 ans pour âge de référence. Par exemple, si vous êtes né en 1960 et prenez votre retraite à 63 ans avec 120 trimestres validés, votre décote sera calculée sur la base des 8 trimestres qui vous manquent pour arriver à 65 ans – et non des 16 qui vous manquent pour arriver à 67. Au régime général, cela signifie une décote de 10 % au lieu de 20 %.

Comme pour les trimestres de majoration, les conditions sont différentes suivant que la personne aidée est votre enfant ou un autre membre de la famille, voire un simple proche (ce dispositif peut être ouvert même en vous occupant d'une personne sans lien familial).

Les conditions s'il s'agit de votre enfant

L'enfant doit avoir été bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée aux personnes qui présentent des handicaps lourds.

Vous devez avoir apporté une aide effective au quotidien à l'enfant en raison de son handicap. Cette aide peut avoir été apportée bénévolement ou en tant que salarié aidant (à certaines conditions).

En dehors du cas du salarié aidant, il n'est pas nécessaire de cesser votre activité professionnelle, à condition de pouvoir prouver que les horaires vous permettaient de vous occuper de l'enfant dans son handicap.

Les 30 mois passés dans cette situation doivent avoir été ininterrompus (sauf placement temporaire de l'enfant dans un établissement spécialisé).

Votre conjoint peut également en bénéficier s'il remplit lui-même ces conditions.

Les conditions s'il s'agit d'un autre membre de la famille ou d'un proche

Vous devez pouvoir prouver que vous avez interrompu votre activité professionnelle : la mesure ne s'applique pas si vous n'en exerciez pas auparavant.

Vous devez avoir cessé de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs (pas d'exception) pour vous occuper de la personne.

Les autres conditions sont différentes suivant que la personne est un parent ou non.

Pour un parent (aidant familial)

Le lien de parenté est le même que pour le bénéfice des trimestres de majoration. La personne dont vous vous êtes occupé doit avoir été bénéficiaire de la PCH et peut être :

• le conjoint, concubin ou partenaire de pacs ;
• l'ascendant (parent, grand-parent, etc.) ;
• le descendant (enfant, petit-enfant, etc.) ;
• le collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, cousin) ;
• une personne ayant l'un des liens de parenté ci-dessus avec votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs.

Vous pouvez vous être occupé de la personne à votre domicile ou au sien. L'aide peut avoir été permanente ou non.

Pour un proche (tierce personne)

Vous devez avoir perçu pendant 30 mois consécutifs l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) avant 2006 ou la PCH qui l'a remplacée en 2006. C'est une aide qui vous est versée si vous avez interrompu votre activité pour vous occuper d'une personne handicapée, pas nécessairement votre parent, à son domicile (mais pas au vôtre).

Ce qu'il faut retenir sur les avantages retraite des aidants familiaux

Si vous gagnez moins de 2 309.58 € par mois en 2023 et que le membre de la famille dont vous vous occupez souffre d'une incapacité d'au moins 80 %, vous pouvez être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse. 

Depuis le 1er septembre 2023, sous les mêmes conditions de ressources, vous pouvez également être affilié à l’assurance vieillesse lorsque vous vous occupez de votre enfant avec un taux d’incapacité inférieur à 80 %, si vous êtes éligible à un complément d’AEEH. 

Vous pouvez bénéficier de trimestres de majoration (pour enfant ou parent) ou d'une retraite à taux plein dès 65 ans (pour enfant, parent ou proche), à des conditions plus accessibles s'il s'agit de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier de 1 trimestre de majoration (dans la limite de 8) pour chaque période de 30 mois au cours de laquelle vous vous occupez d'un membre de votre famille handicapé à 80 % ou plus.

L'âge d'annulation de la décote a été porté progressivement à 67 ans, mais reste à 65 ans si vous vous êtes occupé d'une personne handicapée pendant au moins 1 période de 30 mois.