Le « minimum vieillesse » ou Aspa

Le « minimum vieillesse » ou Aspa

455 651

bénéficiaires en 2018

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), appelée aussi minimum vieillesse, est un montant minimum accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence à l'âge de la retraite.

Ce n’est pas une pension de retraite : elle est financée par l’État, et non par les cotisations sociales. C’est un « minimum social », au même titre que le RSA.
L’expression « minimum vieillesse » correspond à une ancienne allocation qui n’existe plus, mais elle est encore utilisée dans le langage courant pour désigner l’Aspa.

Source : Cnav

Comment bénéficier de l’Aspa ?

Qui est concerné ?

Le minimum vieillesse, ou Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est ouvert à toute personne âgée d’au moins 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9 998,40 € pour une personne seule (soit 833,20 € par mois), et à 15 522,54 € pour un couple (soit 1 293,50 € par mois). Montants en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Ces montants ont été portés :

  • Au 1er janvier 2019, à 10 418,40 € par an pour une personne seule (868,20 € par mois) et 16 174,59 € par an pour un couple (1 347,88 € par mois) ;
  • Au 1er janvier 2020, ils seront portés à 10 838,40 euros par an pour une personne seule (903,20 € par mois) et 16 826,64 € par an pour un couple (1 402,22 € par mois).

L'âge d'accès à cette allocation peut être abaissé dans certains cas à l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans) : inaptitude au travail, handicap, ancien combattant, mère de famille ouvrière...

Comment se calcule l’Aspa  ?

L'Aspa est une allocation différentielle, c'est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2019, à 868,20 € par mois pour une personne seule, et 1 347,88 € pour un couple.

Exemple : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'Aspa pour un montant de 391,04 € (868,20 € - 477,16 €).

Bon à savoir : jusqu’à présent, l'Aspa n’était pas revalorisée en même temps que les autres pensions de retraite. La revalorisation intervenait le 1er avril. À partir de 2019, elle a lieu le 1er janvier, comme la revalorisation des pensions de base

Comment demander l’Aspa?

La demande d'allocation Aspa doit être adressée à sa caisse de retraite ou, pour les veufs et veuves, à la caisse qui versait la retraite du conjoint. Les ressources sont évaluées sur les 3 derniers mois précédant la demande. Si elles dépassent le plafond, on regarde la moyenne des 12 derniers mois, et on retient celle-ci si elle est plus favorable.

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?

Au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'Aspa sont en partie récupérables par l'État sur sa succession, si l'actif net de celle-ci dépasse 39 000 € (ce seuil est porté à 100 000 € dans les départements et régions d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2026).

À noter que depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'Aspa.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Pour évaluer vos droits à l’Aspa, certaines ressources n’entrent pas dans le calcul. D’autres, comme les revenus du patrimoine, sont comptées d’une manière spécifique.

Sont pris en compte :

Sont pris en compte avec un calcul spécifique

  • Le patrimoine immobilier, qu’il soit loué ou non, à hauteur d’un revenu annuel évalué à 3 % de la valeur des biens. C’est cette somme qui est prise en compte, et non le loyer perçu, s’il y en a un ;
  • Le patrimoine mobilier (placements, capitaux), dans les mêmes conditions : quels que soient les revenus réels que procurent les placements, on considère un revenu annuel de 3 % de leur valeur ;
  • Les donations aux descendants de biens immobiliers ou mobiliers, intervenues dans les 10 dernières années sont également comptées, à hauteur de 3 % de la valeur les 5 premières années, 1,5 % les 5 années suivantes.

Ne sont pas pris en compte :

  • les allocations logement,
  • les prestations familiales,
  • la majoration pour tierce personne,
  • la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne,
  • et une partie des revenus d’activité : 760,61 € bruts par mois (50 % du Smic) pour un couple, 456,36 € bruts pour une personne seule (30 % du Smic) en 2019.
Exemples :
  1. Philippe vit seul, travaille à temps partiel et gagne 400 € par mois. Il n’a pas d’autres revenus. Il percevra l’intégralité de son Aspa, soit 868,20 €. Ce qui lui fera au total : 400 + 868,20 = 1 268,20 € par mois.
  2. Isabelle perçoit une petite retraite de 350 €, et elle gagne 500 € par mois de revenus du travail. Pour calculer son Aspa, on compte donc :
  • Ses 350 € de retraite,
  • Et la partie de son revenu qui dépasse la somme autorisée, soit 500 - 456,36 = 43,64 €.
  • Au total, on prend donc en compte 350 + 43,64 = 393,64 € pour calculer son Aspa.

Isabelle percevra la différence entre 868,20 € et 393,64 €, soit 474,56 € d’Aspa. Ce qui lui fera au total : 350 + 500 + 474,56 = 1 324,56 € par mois.

Peut-on cumuler l’Aspa et un revenu d’activité ?

Une partie des revenus du travail n’est donc pas prise en compte pour le calcul des droits à l’Aspa. Il est ainsi possible de cumuler l'Aspa avec un petit revenu d'activité. Vous pouvez ainsi gagner (en salaire ou en revenu non-salarié) :

  • jusqu'à 30 % du Smic brut pour une personne seule. Cela représente au maximum, en 2019, un supplément de revenu mensuel de 456,36 € brut, soit un total d’environ 1 222 € nets avec l'Aspa (un peu plus d'un Smic net) ;
  • jusqu'à 50 % du Smic brut pour un couple, c'est-à-dire, en 2019, un supplément de revenu maximal de 760,61 € brut, pour un total d'environ 1 939 € nets avec l'Aspa.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois précédant la demande. Vous pouvez donc avoir perçu au total, sur ces 3 mois, 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois ½ le Smic pour un couple, sans qu'il soit nécessaire que ces revenus aient été répartis équitablement entre les 3 mois. Par exemple, vous pouvez avoir gagné 70 % du Smic au cours du dernier mois, et 10 % au cours de chacun des 2 mois précédents : vos revenus seront bien cumulés avec l'Aspa.

Ce qu’il faut retenir sur le « minimum vieillesse » (ou Aspa)

Le minimum vieillesse, ou Aspa,est attribué aux personnes de faibles ressources, âgées d’au moins 65 ans.

Cette allocation est versée quel que soit le nombre de trimestres validés.

Elle est attribuée sous conditions de ressources. Elle permet de porter les ressources d’une personne seule à 868,20 € en 2019, et celles d’un couple à
1 347,88 €.

Elle est cumulable avec certaines allocations et une petite partie des revenus d’activité.

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