Les grandes dates de la retraite en France

Les grandes dates de la retraite en France

Les grandes dates de la retraite en France

Si les 1ères mesures en matière de retraite remontent à la mise en place par Colbert d'une retraite dans la marine royale, il a fallu attendre 1945 pour voir posées les premières bases de notre système actuel par répartition. Depuis, l'assurance-retraite est devenue une institution obligatoire et encadrée qui a beaucoup évolué au fil des décennies. Par la suite, confronté au vieillissement de la population, le système de retraite a fait l'objet de nombreuses réformes. Présentation.

La naissance du système de retraite par répartition

Avant 1945 : les 1ers régimes de retraite

Le 1er régime de retraite, celui des marins, remonte à Louis XIV. Il faudra attendre 1910 pour que l'on s'efforce – sans succès – d'établir en France un régime de retraite pour les plus démunis.

De 1928 à 1930, de nouvelles impulsions iront dans ce sens, sans résultat non plus. Une décennie plus tard, en 1941, une allocation aux vieux travailleurs salariés est créée. Elle s'inscrit aujourd'hui comme l'ancêtre du minimum vieillesse, qui existe encore actuellement.

À partir de 1945, plusieurs régimes professionnels commencent à coexister mais de façon disparate. La majorité de la population n'est pas encore réellement couverte face au risque-vieillesse.

1945 : naissance de la Sécurité sociale

Les ordonnances d'octobre 1945 créent la Sécurité sociale, dont l'assurance vieillesse constitue l'une des branches. Les autres sont la maladie, la famille, les accidents du travail.

C'est la naissance du régime général des retraites , qui s'applique à l'époque à tous les salariés du secteur privé (hors agriculture). Le principe de fonctionnement du régime est de créer un système qui fonctionne par répartitionRépartition (retraite par)<p>Mode de gestion technique des systèmes de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les cotisations des actifs au titre de l'assurance vieillesse servent immédiatement à payer les pensions des retraités.</p>  : les cotisations des actifs d’aujourd’hui servent à financer les pensions des retraités la même année.

À l'époque, l'âge minimumÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p>  pour percevoir une retraite complète était fixé à 65 ans. Au début de ce régime, l'idée était de créer un système unique pour tous. Cependant, certaines professions et certains organismes ont préféré conserver leur propre régime : c'est l'origine des régimes spéciaux.

1947 : création de l'Agirc

L'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) est créée en 1947 et suit également un fonctionnement par répartition. Ce régime complémentaire, dédié aux cadres, s'ajoute au régime de base de tous les salariés. La différence est qu'il fonctionne en pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> .

1949 : création des caisses de retraite des professions indépendantes

Quatre ans après la création du régime général des salariés du privé, les professions indépendantes se dotent de leur propre caisse de retraiteCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p>  :

  • la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions libérales ;
  • la Cancava (Caisse nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans) pour les artisans ;
  • l'Organic (Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce) pour les commerçants et les industriels.

1956 : naissance du minimum vieillesse

Afin d'assurer un revenu minimal aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé, le minimum vieillesse est créé en 1956. Ce dispositif est réservé aux personnes âgées de plus de 65 ans. Il est financé par l'impôt et géré à l'époque par le Fonds national de solidarité qui deviendra, en 1993, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

1961 : création de l'Arrco

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) coordonne la retraite complémentaire pour l'ensemble des salariés du privé – cadres et
non-cadres. Les cadres conservent toujours en parallèle une retraite complémentaire à l'Agirc.

Comme pour l'Agirc, les pensions Arrco s'ajoutent à la retraite du régime de base et ce régime fonctionne en points.

1971 : réforme Boulin

Afin de mieux partager les fruits de la croissance des Trente Glorieuses, cette 1re réforme vise à relever sensiblement le niveau des pensionsPension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p> . Les règles de calcul des retraites du régime général sont modifiées. La retraite complète à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> à 65 ans passe de 40 à 50 % du revenu des 10 meilleures années (et non plus des 10 dernières). Mais en retour, la durée d'assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>  pour pouvoir en bénéficier est allongée de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres).

1972 : La retraite complémentaire devient obligatoire

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire (Argic-Arrco) devient obligatoire pour les salariés et anciens salariés de l'agriculture. La retraite obligatoire des salariés a désormais 2 volets : la retraite de baseRégime de retraite de base<p>Premier niveau de retraite obligatoire. En fonction de leur catégorie socio-professionnelle, les assurés sont affiliés à un <strong>régime de retraite de base </strong>(ex : régime général des salariés, régime agricole, régime des indépendants, régime des fonctionnaires, etc.).</p>   et la retraite complémentaireRégime de retraite complémentaire<p>Régime de retraite dont les prestations s'ajoutent à celles du régime de base (ex : régime Agirc-Arrco pour les salariés cadres et non-cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, etc.).</p> .

1982 : la retraite à 60 ans

François Mitterrand instaure la retraite à 60 ans, contre 65 ans auparavant, sous réserve d'avoir cotisé 37,5 ans. Cette mesure symbolique du septennat de François Mitterrand repose sur l’idée d’instaurer un « droit au repos que les travailleurs sont fondés à revendiquer en contrepartie des services rendus à la collectivité à l'issue d'une durée de carrière normale ».

Source : ordonnance du 26 mars 1982

Panorama des réformes et des grandes nouveautés retraite de ces 30 dernières années

1991 : Livre blanc sur les retraites

Le Livre blanc sur les retraites, préfacé par le Premier ministre de l'époque Michel Rocard, pose pour la 1re fois la question des conséquences du vieillissement de la population sur l'équilibre du système de retraite. Plusieurs pistes de réformes sont proposées :

  • allongement de la durée de cotisation ;
  • allongement de la durée de référence pour le calcul des pensions (au-delà des 10 meilleures années) ;
  • indexation des pensions sur les prix ;
  • création de mécanismes de retraite supplémentaire par capitalisationCapitalisation (retraite par)<p>Système dans lequel, une fois parvenu à l'âge de la retraite, l'assuré récupère l'agent qu'il a épargnée avec les intérêts, sous forme de capital ou de rente.</p> .

Ces propositions ont toutes été mises en œuvre par la suite et servent toujours de base à la réflexion lors de chaque nouvelle réforme du système des retraites.

1993 : réforme Balladur

Cette réforme s'inscrit dans la continuité du « Livre blanc » de 1991 et prévoit notamment pour les salariés du privé :

  • l'allongement progressif de la durée d’assurance requise de 37,5 ans à 40 ans (soit 150 à 160 trimestres) ;
  • le changement du mode de calcul des pensions, dont la période de référence pour le calcul des retraites passe des 10 meilleures années de salaire aux 25 meilleures années ;
  • l'indexation des pensions versées aux retraités sur les prix et non plus sur les salaires ;
  • la création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui prend en charge l'ensemble des dépenses de solidarité (minimum vieillesse, prise en compte des trimestres de chômage, majoration pour enfants à charge...).

1999 : création du Fonds de réserve des retraites

Le gouvernement Jospin crée le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) . Ce fonds d'investissement est destiné à aider le système des retraites à affronter le choc démographique du papy-boom. L’idée est de l’alimenter pendant que la génération du baby-boom est toujours active avant d’en retirer les sommes placées quand ces générations partiront progressivement à la retraite, afin de « lisser » le choc financier. Il vise ainsi à assurer la pérennité du régime par répartition. Il est alimenté par une taxe sur les revenus du patrimoine et des placements, et par des dotations exceptionnelles.

2000 : création du COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR)  a pour mission d'assurer le suivi du système des retraites et d'éclairer l'action publique par son expertise et ses propositions. Il est composé d'élus, d'experts, de représentants de l'État, des partenaires sociaux et de la société civile. Cela permet à tous les acteurs impliqués dans la réforme du système des retraites de se mettre d’accord sur les constats.

2003 : réforme Fillon

En 2003, la réforme Fillon a notamment prévu :

  • l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans (164 trimestres) ;
  • l'alignement de la durée de cotisation du public sur celle du privé ;
  • l'instauration d'un système de surcote pour encourager le report de la date de départ à la retraite ;
  • la création de nouveaux produits d'épargne retraite par capitalisation (Perp, Perco, PERE) ;
  • la mise en place de rendez-vous réguliers tous les 4 ans pour décider de l'évolution future du système en fonction de l'accroissement de l'espérance de vie ;
  • la création de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

2007 : réforme des régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciauxRégimes spéciaux<p>Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public (SNCF, RATP), de certaines branches d'activité (EDF, GDF) ou d'autres professions (ex : les marins, salariés de l'Opéra de Paris, de la Banque de France, etc.).</p>  s'alignent progressivement sur le régime de la fonction publique :

  • un mécanisme de surcote / décote est instauré ;
  • la période de référence pour le calcul de la pension devient les 6 derniers mois de carrière au lieu du dernier mois ;
  • la revalorisation des pensions est indexée sur les prix et non plus sur les salaires.

2010 : réforme Woerth

Une nouvelle réforme est mise en place en 2010 pour 2 raisons :

  • les précédentes réformes n'ont pas permis de résorber le besoin de financement du système des retraites ;
  • le déficit s'aggrave en 2010 (32 Mds €) suite à la crise de 2008.

De plus, la crise a généré de la part des acteurs internationaux une attente forte en matière de maîtrise des finances publiques. La réforme Woerth de 2010 prévoit donc :

  • l'allongement progressif de la durée d'assurance et un recul de l'âge de départ à 62 ans ;
  • le report à 67 ans de l'âge automatique de la retraite à taux pleinÂge d'annulation de la décote<p>Âge à partir duquel il est possible pour une personne de liquider sa pension de retraite à taux plein sans avoir cotisé la durée d'assurance requise.</p>  ;
  • des restrictions sur les conditions d'accès au dispositif « carrière longue ».

2014 : réforme Touraine

La réforme Touraine de 2014 a prévu :

  • l'instauration d'un compte pénibilité permettant de partir plus tôt à la retraite ;
  • un nouvel allongement progressif de la durée d'assurance à 172 trimestres ;
  • l'abaissement de la valeur d'1 trimestre à 150 Smic horaire brut ;
  • de nouvelles possibilités de rachat de trimestres ;
  • la fin de l'ouverture de nouveaux droits à la retraite (issus des cotisations versées) dans le cadre d'un cumul emploi-retraite.

2019 : fusion Agirc-Arrco

Les 2 caisses de retraite complémentaire des salariés du privé – l’Agirc et l’Arrco – ont prévu de fusionner, dans un accord signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux, pour éviter la faillite du système. C’est chose faite depuis le 1er janvier 2019. Concrètement, cela a permis de mettre en commun leurs réserves financières et d’harmoniser les règles de la retraite complémentaire des salariés (qu’ils soient cadres ou non-cadres). Les 2 caisses, après la fusion, fonctionnent dorénavant avec un système unique de points (leur valeur, auparavant, différait pour l'Agirc et l'Arrco).

Ce qu’il faut retenir des grandes dates de la retraite en France

C’est en 1945 avec la création de la Sécurité sociale qu’est véritablement né le système français de retraite.

En 1956 est créé le minimum vieillesse octroyé sans conditions de ressources.

En 1991, le Livre blanc sur les retraites ouvre un cycle de réformes visant à prendre en compte les conséquences du vieillissement.

Les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2014 ont ainsi conduit à allonger la durée d’assurance, la base de calcul de la retraite et à aligner les conditions du secteur public et des régimes spéciaux sur le privé.

Janvier 2019 a vu la fusion des caisses de retraite complémentaire des salariés du privé Agirc et Arrco en un régime unifié « Agirc-Arrco ».

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