Qu'est-ce que le Fonds de réserve des retraites ?

Le Fonds de réserve des retraites a été créé en 2001. Sa finalité était de mettre des ressources de côté en prévision du surplus de dépense de retraite occasionné par l’arrivée à la retraite des générations du baby-boom. Les réformes successives ont fait évoluer son rôle vers le financement d’appoint de la dette sociale.

L’origine du Fonds de réserve des retraites

L’idée de créer un Fonds de réserve des retraites remonte aux années 1990. C’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 (du 23 décembre 1998) qui a créé, la première, un tel fonds de réserve au sein du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)Fonds de solidarité vieillesse (FSV)<p>Organisme qui finance une partie des dépenses de solidarité du système de retraite : l'allocation de minimum vieillesse, 2 <strong>avantages familiaux </strong>(majorations de pensions pour enfants et conjoint à charge) et les cotisations correspondant à des <strong>périodes non travaillées </strong>(chômage ou arrêt de travail).</p>, qui finance par ailleurs le minimum vieillesse et les avantages de retraite non liés à des cotisations. Une loi du 17 juillet 2001 a ensuite mis en place officiellement un Fonds de réserve des retraites, établissement public distinct du FSV.

Au départ, il était prévu que le fonds soit alimenté par le produit de la privatisation d’entreprises publiques. L’objectif était d’atteindre 150 Mds € en 2020 (1000 milliards de francs), afin de soutenir le régime général et les régimes alignésRégimes alignés<p>Régimes ayant choisi de se rapprocher du régime général de base en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent le régime des salariés, des commerçants et artisans et le régime des salariés agricoles.</p> pendant les années 2020 à 2040. Ces 2 décennies correspondent au pic du
« papy-boom », c’est-à-dire à la période de transition au cours de laquelle les générations nées juste après la 2nde guerre mondiale vont gonfler les effectifs des retraités et peser sur l’équilibre des régimes.

En plus des dotations initiales, le Fonds recevait des recettes fiscales dédiées et les excédents de la CnavCNAV ou Caisse nationale d'assurance vieillesse<p>Organisme chargé de gérer le régime général de retraite des salariés du secteur privé.</p> et du FSV. Au cours des années 2000, les actifs du Fonds ont augmenté progressivement pour atteindre un peu plus de 36 Mds € en 2010, soit bien loin de l’objectif initial.

2010 : la transformation du Fonds

La réforme des retraites de 2010  a modifié les missions et le financement du Fonds de réserve. Elle a supprimé les recettes fiscales et les abondements. Le Fonds est désormais alimenté quasi-exclusivement par les produits de la gestion financière des actifs.

La mission de soutien aux régimes de base entre 2020 et 2040 a été supprimée et remplacée par un versement annuel de 2,1 Mds € entre 2011 et 2024 au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Ces sommes sont utilisées pour financer le déficit de la Cnav et du FSV pour les années 2011-2018.

L’objectif de 150 Mds € en 2020 a donc été abandonné, et le montant des actifs s’est stabilisé autour de 36 Mds €.

Quel rôle à l’avenir ?

La réforme des retraites actuellement en débat devrait, en principe, supprimer les déficits en adaptant systématiquement les pensions de retraite aux facteurs démographiques. En clair, lorsque le nombre de retraités par rapport aux actifs augmentera, la valeur du point de retraite baissera, et avec elle celle des pensions. A l’inverse, si le nombre de retraités par actif baisse, les pensions remonteront.

Dans ces conditions, le Fonds de réserve des retraites n’aura plus d’utilité pour financer les déficits. L’une des possibilités serait de le mobiliser pour alimenter les dispositifs de solidarité qui seront maintenus ou mis en place pour corriger les déséquilibres : avantages familiaux, prise en compte des carrières heurtées, de la pénibilité… Mais il y aura aussi sans doute besoin de ressources pour compenser les « perdants » de la réforme. Le sort du Fonds sera discuté avec celui des réserves des différents régimes de retraite appelés à fusionner, qui s’élèvent, en comprenant les 36 Mds € du Fonds de réserve des retraites, à 165 Mds €.