Quelles démarches effectuer en cas de décès du conjoint retraité ?

Quelles démarches effectuer en cas de décès du conjoint retraité ?

Le décès du conjoint est une épreuve personnelle très difficile, qui s’accompagne d’un grand nombre de démarches administratives, à un moment où il n’est pas facile d’y voir clair. Lorsque le conjoint était retraité, des formalités supplémentaires s’ajoutent pour les caisses de retraite, comme les demandes de réversion. Récapitulons les principales étapes à suivre.

Les premières démarches, jusqu’aux obsèques

Dans les 24 heures : constat et déclaration

Vous devez rapidement (dans les 24h maximum) faire constater le décès de votre conjoint par le médecin. Ce constat vous sert ensuite à déclarer le décès à la mairie du lieu où votre conjoint est décédé, également dans les 24 h.

Si votre conjoint est décédé à l’hôpital, dans une clinique ou en maison de retraite, le personnel médical de l’établissement se charge du constat de décès, et peut également s’occuper à votre place de la déclaration en mairie.

Si le décès a lieu chez vous, c’est à vous de contacter un médecin pour faire le constat, puis de vous rendre à la mairie pour faire la déclaration du décès. Vous pouvez cependant confier cette 2nde démarche à l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie.

L’acte de décès est un document important, qui vous servira à effectuer de nombreuses démarches par la suite. Vous pourrez en demander autant de copies que nécessaire à la mairie du lieu de décès ou à celle du dernier domicile de votre conjoint. Vous pouvez également demander des copies .

Dans les 6 jours : organisation des obsèques

Vous devez ensuite décider de la façon dont se passeront les obsèques (crémation ou inhumation, service religieux ou civil). Votre conjoint peut avoir laissé ses dernières volontés à ce sujet, par oral ou par écrit. Dans le cas contraire, c’est à vous et à la famille de choisir.

Si votre conjoint avait fait par anticipation don de son corps à la science, il n’y a pas d’obsèques. Il est cependant possible d’organiser une cérémonie civile ou religieuse sans le corps, ou, si l’hôpital le permet, une cérémonie de crémation une fois le corps rendu à la famille.

À noter : Pour ce qui est du don d’organes, nous sommes tous présumés consentants, à moins d’avoir fait valoir de notre vivant notre opposition.

Si votre conjoint n’avait pas laissé de refus écrit du don d’organes mais vous en avait fait part oralement, vous devrez signer une déclaration dans ce sens.

Pour organiser l’enterrement ou la crémation, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres. Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès, avec un délai minimum de 48 heures.

Vous pouvez prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes en banque de votre conjoint défunt pour financer les obsèques. Il suffit d’en faire la demande à votre banque.

Les démarches à effectuer dans l’année

Dans le mois : les démarches administratives

Dans les jours qui suivent le décès, et de préférence avant 1 mois, de nombreux organismes sont à contacter.

Le notaire

Dans la plupart des cas (succession supérieure à 5 000 €), vous devrez faire appel à une étude notariale pour régler la succession. Cette démarche doit être faite rapidement, pour vous permettre d’obtenir de la part du notaire un acte de notoriété. Cet acte vous permet d’attester de votre qualité d’héritier, et il vous sera utile pour certaines démarches.

Les banques et les assurances

Il est important de contacter rapidement les organismes bancaires auprès desquels votre conjoint avait des comptes, afin de les faire bloquer. Vous aurez besoin pour cela de l’acte de décès.

Si vous n’êtes pas certain de connaître tous les comptes concernés, vous pouvez faire une demande par écrit au Centre national de traitement FBFV, BP 31,
77421 Marne-La-Vallée Cedex 02.

Les organismes d’assurance habitation ou véhicule doivent également être informés, afin d’interrompre les prélèvements.

Si votre conjoint cotisait à un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès, il se peut que vous en soyez bénéficiaire. L’organisme auprès duquel l’assurance vie a été souscrite doit donc être prévenu. Si vous  avez un doute, vous pouvez demander à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) si vous figurez parmi les bénéficiaires d’un tel contrat.

SI votre conjoint était titulaire d’un PEA, celui-ci est fermé automatiquement dès que vous informez l’organisme qui le gère. Les titres ne sont pas vendus automatiquement, mais versés sur un simple compte-titres. Vous et les autres héritiers déciderez de ce qu’il convient de faire avec les titres, dans le cadre de la succession.

Épargne, retraite, prévoyance

Les organismes de retraite sont en principe prévenus par l’État dès lors que vous avez déclaré le décès. Il est nécessaire cependant de prendre contact avec les caisses de retraite (de base et complémentaire) pour faire interrompre le versement des pensions et demander, éventuellement, la pension de réversion.

Votre conjoint percevait peut-être des pensions de retraite supplémentaire (Perco, PER Entreprises, Perp, Madelin…) ou une rente d’assurance vie. En prévenant les organismes qui les versaient, n’oubliez pas de leur demander si les rentes étaient réversibles.

Le logement et les prestataires de services

Si votre conjoint était locataire et titulaire (ou co-titulaire) du bail, il faut prévenir le propriétaire. Dans tous les cas, vous pourrez continuer à occuper le logement en tant que locataire. Vous pouvez même obtenir du notaire que la 1re année de loyer après le décès de votre conjoint vous soit remboursée sur la succession.

Vous devez également résilier ou faire transférer à votre nom l’ensemble des contrats de services et abonnements dont votre conjoint était le titulaire : électricité, gaz, téléphone, mobile, internet…

Si votre conjoint avait un véhicule, l’immatriculation et la carte grise doivent être changées, sauf si le véhicule part à la casse ou est revendu dans les 3 mois.

Pensez également à prévenir Assurance maladie, mutuelle ou organismes sociaux.

Dans les 6 mois : la succession

La succession doit être réglée dans les 6 mois qui suivent le décès de votre conjoint. C’est le notaire qui s’occupera des calculs et des formalités, mais il vous demandera de nombreux documents.

Si votre conjoint laisse derrière lui des héritiers mineurs (enfants ou petits-enfants), vous devrez vous adresser au juge des tutelles pour qu’il prenne en charge leurs intérêts.

Au terme de la succession, si l’actif brut successoral est supérieur à 50 000 € (ou si vous aviez bénéficié de la part de votre conjoint d’une donation non déclarée), vous devrez déposer une déclaration de succession aux services fiscaux.

Si nécessaire, il faudra également payer des droits de succession au moment du dépôt de la déclaration.

Dans l’année : les impôts

Enfin, l’année du décès de votre conjoint, il vous faudra faire la dernière déclaration de ses revenus.

Vos droits en tant que veuf ou veuve

Lorsque votre conjoint retraité décède, vous pouvez, suivant votre situation, avoir droit à une allocation veuvage ou à la réversion d’une partie des pensions de retraite que percevait le défunt.

L’allocation veuvage

Si vous avez moins de 55 ans et que vos ressources sont faibles (en 2019, moins de 770,82 € par mois pendant les 3 derniers mois), vous pouvez avoir droit à l’allocation veuvage. Il faut pour cela que votre conjoint ait cotisé au moins 3 mois à l’assurance retraite en tant que salarié ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant la dernière année de sa vie, ce qui suppose qu’il ait cumulé travail et retraite.
L’allocation s’élève à 616,65 € par mois en 2019, mais elle peut être réduite si vous avez des ressources : renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Elle est versée, tant que vous remplissez les conditions, au maximum pendant 2 ans, ou, si vous avez au moins 50 ans, jusqu’à vos 55 ans. Vous cessez de la percevoir si vous revivez en couple.

Si vous pensez réunir toutes les conditions, contactez l’Assurance retraite ou la MSA selon le statut de votre conjoint (salarié ou exploitant agricole).

La pension de réversion

En fonction de votre situation, vous pouvez avoir droit à recevoir une partie des pensions de retraite de votre conjoint défunt. C’est ce qu’on appelle la pension de réversion.

Si votre conjoint percevait une retraite de salarié, vous avez droit, à condition d’avoir au moins 55 ans (ou au moins 2 enfants à charge), à 60 % de sa pension de retraite complémentaire.

Si vous avez au moins 55 ans et que vos revenus sont inférieurs à un certain montant (1 738,53 € par mois en 2019 si vous vivez seul, ou 2 823,32 € si vous vous remettez en couple), vous avez en outre droit à 54 % de sa pension de base.

La réversion de la pension complémentaire cesse si vous vous remariez, mais pas celle de la pension de base.

Si votre conjoint percevait une retraite de travailleur non-salarié (agriculteur, artisan, commerçant ou industriel, profession libérale), les conditions de la réversion sont les mêmes que pour les salariés au régime de base : avoir 55 ans et percevoir moins que 1 738,53 € (personne seule) ou 2 823,32 € (en couple).

Pour la réversion de la retraite complémentaire, les conditions diffèrent suivant le régime.

Si votre conjoint percevait une retraite de la fonction publique, vous percevrez la moitié de sa pension de base et complémentaire, quels que soient votre âge et vos ressources. Vous devez avoir été marié 4 ans à votre conjoint si vous en étiez séparé, ou depuis au moins 2 ans si vous étiez encore ensemble (ces conditions ne s’appliquent pas si vous avez eu des enfants).

Comment demander sa pension de réversion ?

Votre conjoint percevait une retraite de salarié ou de travailleur
non-salarié

Pour la retraite de base de salarié, vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site d'Assurance retraite.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez alors faire votre demande en remplissant . Il s’agit d’un formulaire unique, valable également si votre conjoint percevait 1 ou plusieurs pensions de base des régimes agricoles (salarié ou exploitant), de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), du régime des cultes (Cavimac) ou des caisses des professions libérales hors avocats (CNAVPL).

Pour la réversion des régimes complémentaires, il faut effectuer d’autres démarches, sauf pour les régimes complémentaires des exploitants agricoles (RCO) et des indépendants (SSI complémentaire) : l’Assurance retraite leur transmettra directement votre demande.

Pour la retraite complémentaire des salariés, il faut remplir et le faire parvenir à l’Arrco-Agirc.

Pour la retraite des fonctionnaires non-titulaires, qui cotisent à l’Assurance retraite pour leur retraite de base, l’Ircantec met à disposition ce .

Pour les professions libérales, il faut contacter la section professionnelle qui versait la pension.

Votre conjoint percevait une retraite de fonctionnaire

Pour demander la pension de réversion, il faut remplir :

  • pour une pension de fonctionnaire d’État, à faire parvenir à cette adresse : Service des retraites de l’État, 10 boulevard Gaston-Doumergue, 44964 Nantes Cedex 9.
  • pour une pension de fonctionnaire territorial ou hospitalier, à faire parvenir à cette adresse : Caisse des dépôts, rue du Vergne, TSA 10005, 33044 Bordeaux cedex.

Votre conjoint percevait une retraite d’un régime spécial

La demande de réversion se fait auprès de la caisse de retraite du régime spécial concerné.

Tout au long de cette période difficile, les caisses de retraite peuvent vous apporter conseils et informations. Suivant votre situation, les services d’aide sociale des organismes de retraite peuvent également vous proposer des prestations d’aide et d’accompagnement. N’hésitez pas à les solliciter !

Ce qu’il faut retenir sur les démarches en cas de décès de son conjoint retraité

Lorsque le conjoint retraité décède, la 1ère démarche à effectuer consiste à faire constater le décès par un médecin. Le constat doit intervenir dans les 24 heures, afin de faire établir l’acte de décès en Mairie.

La semaine qui suit est consacrée à l’organisation des obsèques.

Après les obsèques, le conjoint survivant doit faire un certain nombre de démarches auprès du notaire, des banques, des assureurs, pour faire cesser les contrats en cours. Il contacte également les organismes d’épargne, retraite et prévoyance pour interrompre le versement des pensions.

Le notaire procède ensuite, dans les 6 mois, au règlement de la succession.

En tant que veuf ou veuve, le conjoint survivant peut demander la pension de réversion sous certaines conditions.

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